{"id":118901,"date":"2026-04-17T23:01:58","date_gmt":"2026-04-17T21:01:58","guid":{"rendered":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/?p=118901"},"modified":"2026-04-17T23:01:58","modified_gmt":"2026-04-17T21:01:58","slug":"reparations-des-violations-des-droits-humains-les-victimes-exigent-ladoption-rapide-dune-loi-et-de-son-decret-dapplication","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/?p=118901","title":{"rendered":"R\u00e9parations des violations des droits humains : les victimes exigent l\u2019adoption rapide d\u2019une loi et de son d\u00e9cret d\u2019application"},"content":{"rendered":"
\n
\"\"<\/div>\n

Ce vendredi 17 avril, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une conf\u00e9rence de presse consacr\u00e9e au droit \u00e0 r\u00e9paration des victimes des violations graves des droits de l\u2019homme en Guin\u00e9e, organis\u00e9e par l\u2019OGDH, le Fonds mondial des survivants et la plateforme de coordination et de plaidoyer, \u00e0 la Maison commune des journalistes, Mohamed Cont\u00e9, pr\u00e9sident de l\u2019Union des impact\u00e9s de Souapiti, a lu une d\u00e9claration appelant \u00e0 l\u2019adoption rapide des textes en pr\u00e9paration.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Selon les organisateurs, l\u2019initiative d\u2019avant-projet de loi et son d\u00e9cret d\u2019application devraient permettre d\u2019instaurer une proc\u00e9dure administrative facilitant l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9parations pour les victimes, au-del\u00e0 des seules d\u00e9cisions judiciaires. Les acteurs de la plateforme estiment que ces dispositions constituent une \u00e9tape importante vers la reconnaissance officielle des pr\u00e9judices subis et la r\u00e9conciliation nationale.<\/p>\n

Dans sa d\u00e9claration, Mohamed Cont\u00e9 a notamment insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un cadre l\u00e9gal structur\u00e9, soutenant que l\u2019adoption des textes en cours offrirait une r\u00e9ponse globale aux attentes des victimes, incluant non seulement l\u2019indemnisation, mais aussi la r\u00e9habilitation et la garantie de non-r\u00e9p\u00e9tition.<\/p>\n

Voici l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la d\u00e9claration lue lors de la rencontre : \u00ab Mesdames et Messieurs repr\u00e9sentant.es des associations de victimes de violations graves des droits de l\u2019homme, r\u00e9unies depuis le mois de septembre 2025 en une plateforme conjointe de plaidoyer ; Mesdames et Messieurs repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile, Mesdames et Messieurs les journalistes, Nous sommes heureux d\u2019\u00eatre avec vous aujourd\u2019hui afin de vous parler du droit \u00e0 r\u00e9paration des victimes de violations graves des droits de l\u2019homme. Depuis l\u2019accession de la Guin\u00e9e \u00e0 son ind\u00e9pendance en 1958, son histoire sociopolitique a \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9e par des violations massives des droits de l\u2019homme. Le pays a accumul\u00e9 une dette immense envers des milliers de victimes.
\nLe droit des victimes de violations graves des droits de l\u2019homme \u00e0 la r\u00e9paration est un droit \u00e9l\u00e9mentaire et bien \u00e9tabli qui est aujourd\u2019hui inscrit dans les instruments internationaux et r\u00e9gionaux relatifs aux droits de l\u2019homme, auxquels la Guin\u00e9e est partie. Ce sont notamment : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte africaine des droits de l\u2019homme (nous notons d\u2019ailleurs que nous venons d\u2019entrer dans une d\u00e9cennie d\u2019action de l\u2019Union africaine pour les r\u00e9parations), la Convention internationale sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes, ou encore le Statut de Rome. Le nombre tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de victimes depuis 1958 qui n\u2019ont pas eu droit \u00e0 r\u00e9paration ne permet pas \u00e0 l\u2019institution judiciaire de s\u2019emparer de tous les dossiers. Des initiatives telles que la tenue d\u2019un proc\u00e8s des \u00e9v\u00e9nements du 28 septembre 2009, l\u2019indemnisation de certaines victimes, l\u2019octroi d\u2019un domaine pour la relocalisation des d\u00e9guerpis de Kaporo Rail, Kip\u00e9 2 et Dimesse, le recasement de certains des impact\u00e9s de Souapiti sont des avanc\u00e9es salutaires.
\nCependant, la r\u00e9paration va au-del\u00e0 d\u2019une indemnisation financi\u00e8re : elle comprend la reconnaissance des faits et des pr\u00e9judices subis, des excuses officielles, la r\u00e9habilitation m\u00e9dicale et psychologique, la restitution des droits et la garantie que les violations ne se r\u00e9p\u00e8tent pas. L\u2019initiative d\u2019avant-projet de loi et de d\u00e9cret concernant les r\u00e9parations administratives comprend tous ces \u00e9l\u00e9ments. Ces textes pr\u00e9voient en outre une attention particuli\u00e8re port\u00e9e aux victimes les plus vuln\u00e9rables, notamment les survivant.es de violences sexuelles, les personnes \u00e2g\u00e9es et les enfants touch\u00e9s directement par les \u00e9pisodes de violences ou n\u00e9s du viol, au travers de mesures sp\u00e9cifiques visant \u00e0 r\u00e9tablir leur dignit\u00e9 ainsi que leur inclusion dans les communaut\u00e9s, telles que le droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation comme mesure de r\u00e9paration, ou encore la mise en place imm\u00e9diate de mesures provisoires pour r\u00e9pondre aux cas les plus urgents.
\nCette initiative est issue des recommandations des Assises nationales tenues du 22 mars au 29 avril 2022. Cela d\u00e9note la volont\u00e9 politique des autorit\u00e9s actuelles, sous la conduite du G\u00e9n\u00e9ral Mamadi Doumbouya, de mettre fin \u00e0 ces violations qui constituent un frein \u00e0 la paix et au d\u00e9veloppement de notre pays, \u00e0 l\u2019exercice et \u00e0 la jouissance des libert\u00e9s et droits fondamentaux de tous les citoyens. Etant donn\u00e9 que la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat est de prot\u00e9ger ses citoyens, et que le droit \u00e0 r\u00e9paration existe ind\u00e9pendamment de la condamnation de l\u2019auteur, la r\u00e9paration administrative permet de faciliter l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9parations des victimes. En offrant un cadre coh\u00e9rent avec les besoins des victimes et en \u00e9tant soutenable et ma\u00eetris\u00e9 par l\u2019\u00c9tat, cette proc\u00e9dure permet de simplifier et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9parations afin d\u2019atteindre toutes les victimes, en pr\u00e9voyant des mesures de r\u00e9paration standardis\u00e9es et adapt\u00e9es aux besoins des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de violations graves des droits de l\u2019homme.
\nMr le Pr\u00e9sident, mesdames et messieurs les autorit\u00e9s de la R\u00e9publique, adopter une loi de r\u00e9paration centr\u00e9e sur les victimes permettra de donner un cadre l\u00e9gal clair aux engagements d\u00e9j\u00e0 pris par l\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re de r\u00e9paration. Ces avant-projets de loi et de d\u00e9cret ont \u00e9t\u00e9 coconstruits par le minist\u00e8re de la Justice et des droits de l\u2019homme avec les survivant.es, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, les partenaires techniques et certains d\u00e9partements minist\u00e9riels. L\u2019avant-projet de loi et son d\u00e9cret d\u2019application sont pr\u00eats. L\u2019avant-projet de loi a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 en conseil interminist\u00e9riel et attend d\u2019\u00eatre examin\u00e9 en Conseil des ministres, avant d\u2019\u00eatre transmis au Conseil national de la transition pour adoption. Est notamment pr\u00e9vue par ces textes la cr\u00e9ation d\u2019une Agence nationale des r\u00e9parations, laquelle \u00e9tablira un registre national unique des victimes.
\nDerri\u00e8re chaque victime, il y a une vie bris\u00e9e. Il est temps d\u2019adopter cette loi qui reconna\u00eet et qui respecte leur dignit\u00e9. R\u00e9parer les victimes, c\u2019est r\u00e9parer et prot\u00e9ger la Nation.
\nL\u2019adoption de l\u2019avant-projet de loi sur la r\u00e9paration administrative permettra de transformer la vie des victimes et de leurs communaut\u00e9s. Elle permettra d\u2019\u00e9tablir la confiance entre les autorit\u00e9s et les citoyens. Elle permettra de favoriser la r\u00e9conciliation nationale et le renforcement de la coh\u00e9sion sociale.
\nLa r\u00e9paration permet d\u2019envoyer un signal fort d\u2019engagement en faveur de la justice et des droits de l\u2019homme.
\nLa plateforme qui est en train de r\u00e9unir l\u2019ensemble des survivant.es des violations des droits de l\u2019homme depuis 1958 est \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s pour accompagner le cheminement des textes d\u2019avant-projets de loi et de d\u00e9cret, assurer leur adoption rapide ainsi que leur mise en \u0153uvre.
\nAux autorit\u00e9s de la R\u00e9publique, nous exprimons notre espoir de voir aboutir prochainement cette loi qui apportera reconnaissance et apaisement aux victimes. Mr le Pr\u00e9sident, en tant que p\u00e8re de la Nation, nous sommes vos s\u0153urs, vos fr\u00e8res, nous sommes une famille. Aidez-nous afin que la r\u00e9paration aboutisse. \u00bb<\/p>\n

Christine Finda Kamano<\/strong><\/p>\n

L\u2019article R\u00e9parations des violations des droits humains : les victimes exigent l\u2019adoption rapide d\u2019une loi et de son d\u00e9cret d\u2019application<\/a> est apparu en premier sur Mediaguinee.com<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ce vendredi 17 avril, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une conf\u00e9rence de presse consacr\u00e9e au droit \u00e0 r\u00e9paration des victimes des violations graves des droits de l\u2019homme en Guin\u00e9e, organis\u00e9e par l\u2019OGDH, le Fonds mondial des survivants et la plateforme de coordination et de plaidoyer, \u00e0 la Maison commune des journalistes, Mohamed Cont\u00e9, pr\u00e9sident de l\u2019Union des impact\u00e9s …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[23],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/118901"}],"collection":[{"href":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=118901"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/118901\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=118901"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=118901"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=118901"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}