{"id":120791,"date":"2026-05-01T23:04:33","date_gmt":"2026-05-01T21:04:33","guid":{"rendered":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/?p=120791"},"modified":"2026-05-01T23:04:33","modified_gmt":"2026-05-01T21:04:33","slug":"guinee-vers-une-nouvelle-ere-fonciere-avec-la-presentation-de-la-politique-fonciere-nationale-pfn","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/?p=120791","title":{"rendered":"Guin\u00e9e : vers une nouvelle \u00e8re fonci\u00e8re avec la pr\u00e9sentation de la Politique Fonci\u00e8re Nationale (PFN)"},"content":{"rendered":"
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La salle de conf\u00e9rence du Minist\u00e8re de l\u2019Urbanisme, de l\u2019Habitat et de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire (MUHAT) a servi de cadre, ce jeudi, 30 avril \u00e0 la pr\u00e9sentation de la Politique Fonci\u00e8re Nationale (PFN) et de son plan d\u2019action.
\nCette seconde session de la Commission Nationale de la R\u00e9forme Fonci\u00e8re et de l\u2019Habitat (CONAREFH) a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9e par le ministre Mohamed Lamine Sy Savan\u00e9 qui avait \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s la ministre de l\u2019Environnement.<\/p>\n

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La pr\u00e9sentation de cet avant-projet constitue une \u00e9tape majeure dans la r\u00e9forme du secteur foncier guin\u00e9en.<\/p>\n

Un document \u00ab m\u00e8re \u00bb pour refonder le syst\u00e8me foncier<\/strong><\/p>\n

Pour le ministre de l\u2019Urbanisme, de l\u2019Habitat et de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire, Mohamed Lamine Sy Savan\u00e9, la PFN constitue un socle fondamental pour l\u2019ensemble des r\u00e9formes \u00e0 venir. Il s\u2019agit, selon lui, d\u2019un document de r\u00e9f\u00e9rence appel\u00e9 \u00e0 orienter l\u2019\u00e9laboration ou la r\u00e9vision des principaux textes juridiques li\u00e9s au foncier.<\/p>\n

\u00ab Cette politique constitue pour nous la vision m\u00e8re \u00e0 travers laquelle les autres lois, les autres codes sectoriels vont \u00eatre \u00e9labor\u00e9s, tels que la politique fonci\u00e8re agricole. Cette politique nous am\u00e8nera rapidement \u00e0 revisiter le code foncier domanial. Ce code va nous permettre d\u2019\u00eatre dans la pratique au sens vrai des mots. La politique donne de grandes orientations, mais c\u2019est au code de fixer les conditions d\u2019exercice, de permettre de s\u00e9parer les propri\u00e9t\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 \u00bb<\/em>, a-t-il soulign\u00e9, insistant sur la s\u00e9curisation des droits.<\/p>\n

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\u00ab Ce que ce document change dans la vie de la nation, c\u2019est de permettre \u00e0 la fois \u00e0 l\u2019\u00c9tat de s\u00e9curiser ses domaines, c\u2019est-\u00e0-dire l\u00e9galiser les droits de l\u2019\u00c9tat, mais aussi les droits des coutumiers. Ceux qui disposent des domaines au niveau des collectivit\u00e9s n\u2019ont pas acc\u00e8s aux titres. 80 % du territoire guin\u00e9en est aujourd\u2019hui occup\u00e9 par des riverains qui, malheureusement, peinent \u00e0 avoir des documents l\u00e9gaux leur permettant de jouir de leurs droits sur leurs propri\u00e9t\u00e9s \u00bb<\/em>, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n

Le ministre a \u00e9galement insist\u00e9 sur une attention particuli\u00e8re accord\u00e9e \u00e0 l\u2019inclusion sociale, notamment \u00e0 travers la promotion de l\u2019acc\u00e8s des femmes \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re. Le texte pr\u00e9voit ainsi de garantir une \u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux titres fonciers, dans une perspective de renforcement de leur contribution au d\u00e9veloppement national.<\/p>\n

Un levier pour l\u2019investissement et le d\u00e9veloppement durable<\/strong><\/p>\n

La r\u00e9forme fonci\u00e8re est \u00e9galement per\u00e7ue comme un levier cl\u00e9 pour am\u00e9liorer le climat des affaires. La ministre de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement durable, Djami Diallo, a rappel\u00e9 que la cr\u00e9dibilit\u00e9 du syst\u00e8me foncier constitue un facteur d\u00e9terminant pour attirer les investissements.<\/p>\n

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\u00ab La cr\u00e9dibilit\u00e9, la solidit\u00e9 de notre politique fonci\u00e8re nationale est un crit\u00e8re majeur du climat des affaires dans notre pays, de l\u2019attractivit\u00e9 en ce qui concerne les investissements. Je salue \u00e9galement le caract\u00e8re inclusif des travaux qui se d\u00e9roulent ici pour aboutir \u00e0 une r\u00e9forme durable \u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 Djami Diallo.<\/p>\n

Elle a salu\u00e9 une approche inclusive et intersectorielle, tout en insistant sur l\u2019int\u00e9gration des enjeux environnementaux et de d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n

\u00ab Le foncier est en effet un \u00e9l\u00e9ment fondamental pour l\u2019atteinte des objectifs de d\u00e9veloppement durable car il permet de lutter contre la pauvret\u00e9, il permet d\u2019am\u00e9liorer les conditions de vie de nos concitoyens, conform\u00e9ment aux aspirations du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Je note aussi avec satisfaction dans la pr\u00e9sentation, la prise en compte de la promotion des villes durables qui est un des moyens pour r\u00e9duire les gaz \u00e0 effet de serre dans notre pays \u00bb<\/em>, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n

Des innovations pour r\u00e9duire les conflits fonciers<\/strong><\/p>\n

Selon Sory Nassa Ke\u00efta, coordinateur national du suivi des recommandations issues des \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux du foncier, le document introduit des innovations majeures.<\/p>\n

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\u00ab Les principales innovations, par exemple, je vais citer le certificat foncier qui doit \u00eatre pris au niveau rural pour permettre aux paysans d\u2019avoir de toutes les fa\u00e7ons un document sur leur propri\u00e9t\u00e9. Et ensuite, surtout la prise en compte de la l\u00e9gitimit\u00e9. Vous savez, il y a la l\u00e9galit\u00e9, il y a la l\u00e9gitimit\u00e9. La l\u00e9gitimit\u00e9, ce sont nos parents qui ont des terres qui sont au village, mais quand vous leur demandez de vous donner un document, ils ne peuvent pas vous pr\u00e9senter un document, mais pourtant c\u2019est pour eux et personne ne peut le contredire. Donc il faut que cette l\u00e9gitimit\u00e9 soit prise en compte dans le document du droit positif qui est le Code foncier domanial qui sera r\u00e9vis\u00e9. \u00c7a, c\u2019est la premi\u00e8re innovation. La deuxi\u00e8me innovation, c\u2019est qu\u2019il faut mettre en place les services techniques au sein des collectivit\u00e9s. Si cela n\u2019est pas fait, \u00e7a va encore \u00eatre un autre probl\u00e8me \u00bb<\/em>, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n

Quatre axes strat\u00e9giques pour structurer la r\u00e9forme<\/strong><\/p>\n

Selon Sory Nassa Ke\u00efta, la Politique Fonci\u00e8re Nationale repose sur quatre axes majeurs.<\/p>\n

\u00ab Le premier axe, c\u2019est l\u2019acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du foncier \u00e0 tout le monde, la promotion des villes durables et l\u2019adaptation des documents juridiques \u00e0 la vie actuelle de la soci\u00e9t\u00e9. Et ensuite, comment le foncier pourrait intervenir dans le d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique de notre pays. Voil\u00e0 les quatre axes strat\u00e9giques sur lesquels doivent d\u00e9boucher les lignes directrices pour l\u2019am\u00e9lioration ou en tout cas la minimisation des conflits fonciers sur notre territoire national \u00bb<\/em>, a-t-il conclu.<\/p>\n

Le document sera soumis \u00e0 un atelier national de validation pr\u00e9vu fin mai, avant son adoption officielle.
\n\u00c0 terme, cette r\u00e9forme ambitionne de poser les bases d\u2019un syst\u00e8me foncier plus \u00e9quitable, transparent et attractif, en phase avec les ambitions de d\u00e9veloppement du pays, notamment dans le cadre du programme Simandou 2040.<\/p>\n

Sadjo Bah<\/strong><\/p>\n

L\u2019article Guin\u00e9e : vers une nouvelle \u00e8re fonci\u00e8re avec la pr\u00e9sentation de la Politique Fonci\u00e8re Nationale (PFN)<\/a> est apparu en premier sur Mediaguinee.com<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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