{"id":122317,"date":"2026-05-13T23:04:44","date_gmt":"2026-05-13T21:04:44","guid":{"rendered":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/?p=122317"},"modified":"2026-05-13T23:04:44","modified_gmt":"2026-05-13T21:04:44","slug":"conakry-la-cour-de-justice-de-la-cedeao-lance-une-mission-de-sensibilisation-et-de-communication","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/?p=122317","title":{"rendered":"Conakry : la Cour de justice de la CEDEAO lance une mission de sensibilisation et de communication"},"content":{"rendered":"
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Les audiences hors-si\u00e8ge de la Cour de justice de la CEDEAO se sont ouvertes ce mercredi 13 mai 2026 dans la salle du tribunal de Dixinn d\u00e9localis\u00e9 \u00e0 Kaloum, \u00e0 Conakry. Cette initiative s\u2019inscrit dans une mission de sensibilisation et de communication autour du r\u00f4le, des comp\u00e9tences et du fonctionnement de la juridiction communautaire.<\/p>\n

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Pr\u00e9vue du 13 au 18 mai 2026, cette session r\u00e9unit plusieurs acteurs institutionnels et sociaux, notamment des journalistes, des membres des forces de police, des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des avocats ainsi que des \u00e9tudiants en droit. Des s\u00e9ances techniques, un forum sp\u00e9cialis\u00e9 et des pr\u00e9sentations sur la Cour de justice de la CEDEAO auront lieu du 13 au 15 mai. Tandis que des audiences se tiendront du 15 au 18 mai 2026.<\/p>\n

Une mission pour rapprocher la justice communautaire des citoyens<\/strong><\/p>\n

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Dans son discours de bienvenue, le greffier en chef de la Cour de justice de la CEDEAO, Dr Yaouza Ouro-Sama, a rappel\u00e9 les fondements juridiques et institutionnels de la Cour.<\/p>\n

Il a notamment expliqu\u00e9 que : \u00ab la Cour de justice de la communaut\u00e9 CEDEAO a \u00e9t\u00e9 conform\u00e9e aux dispositions de l\u2019article 15 du trait\u00e9 r\u00e9vis\u00e9, cr\u00e9\u00e9e et figure \u00e0 l\u2019article 6 comme l\u2019une des institutions de la communaut\u00e9. \u00bb<\/p>\n

Il a \u00e9galement soulign\u00e9 le r\u00f4le central de la juridiction communautaire : \u00ab la Cour est le principal organe judiciaire de la CEDEAO ayant pour fonction essentielle de r\u00e9soudre les diff\u00e9rends relatifs \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et \u00e0 l\u2019application des dispositions du trait\u00e9 r\u00e9vis\u00e9, ainsi que des protocoles et conventions annexes de la communaut\u00e9. \u00bb<\/p>\n

\u00c9voquant l\u2019\u00e9volution du mandat de la Cour, il a rappel\u00e9 que le protocole additionnel de 2005 a marqu\u00e9 un tournant majeur, en \u00e9largissant ses comp\u00e9tences, notamment en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme : \u00ab le mandat le plus \u00e9minent de la Cour de justice de la CEDEAO est (\u2026) celui relatif aux droits de l\u2019homme \u00bb, a-t-il indiqu\u00e9, pr\u00e9cisant que \u00ab la majorit\u00e9 des affaires introduites devant elle concernent les violations des droits de l\u2019homme, environ 90 \u00e0 95 %. \u00bb<\/p>\n

Il a par ailleurs insist\u00e9 sur la m\u00e9connaissance persistante de la Cour par les citoyens de l\u2019espace communautaire : \u00ab bien que la Cour existe depuis 2001, de nombreux citoyens de la communaut\u00e9 ignorent encore son existence, son mandat, sa comp\u00e9tence, sa proc\u00e9dure ainsi que ses pratiques. \u00bb<\/p>\n

Dans cette logique, il a justifi\u00e9 la tenue de cette mission hors-si\u00e8ge par la volont\u00e9 de rapprocher l\u2019institution des populations. \u00ab Nous lan\u00e7ons donc un appel au gouvernement et au chaleureux et formidable peuple guin\u00e9en afin qu\u2019il soutienne la Cour de justice de la CEDEAO dans l\u2019exercice de son mandat judiciaire \u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n

La Guin\u00e9e r\u00e9affirme son engagement pour l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale<\/strong><\/p>\n

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Prenant la parole, le ministre de la Justice et des Droits de l\u2019Homme, Ibrahima Sory II Tounkara, a salu\u00e9 l\u2019organisation de cette session \u00e0 Conakry, au nom des autorit\u00e9s guin\u00e9ennes. Il a transmis les salutations du chef de l\u2019\u00c9tat : \u00ab je voudrais (\u2026) au nom de son Excellence, M. le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e, M. Mamadi Doumbouya (\u2026) souhaiter la bienvenue \u00e0 tous les membres de cette juridiction communautaire ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019ensemble des participants. \u00bb<\/p>\n

Le ministre a \u00e9galement soulign\u00e9 la port\u00e9e symbolique de la tenue de cette activit\u00e9 : \u00ab la tenue de cette audience hors si\u00e8ge dans notre pays pour la premi\u00e8re fois constitue un t\u00e9moignage \u00e9loquent de l\u2019engagement de la CEDEAO \u00e0 rapprocher la justice communautaire des citoyens guin\u00e9ens. \u00bb<\/p>\n

Et d\u2019ajouter : \u00ab elle traduit \u00e9galement la volont\u00e9 commune de renforcer l\u2019\u00e9tat de droit, la protection des droits de l\u2019homme et l\u2019int\u00e9gration juridique dans notre espace sous-r\u00e9gional. \u00bb<\/p>\n

Une justice communautaire au service des citoyens<\/strong><\/p>\n

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Le pr\u00e9sident de la Cour de justice de la CEDEAO, le juge Ricardo Claudio Monteiro Gon\u00e7alves, a pour sa part insist\u00e9 sur la vocation citoyenne de l\u2019institution. \u00ab C\u2019est un honneur pour moi de me tenir devant vous (\u2026) dans le cadre de cette mission de sensibilisation et de diffusion, dont l\u2019objectif est d\u2019approfondir la compr\u00e9hension du public concernant la Cour, son mandat et ses r\u00e9alisations \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n

Il a rappel\u00e9 que la Cour joue un r\u00f4le central dans l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale et la protection des droits humains. \u00ab Son mandat est clair et imp\u00e9ratif : interpr\u00e9ter et appliquer le droit de la CEDEAO, et garantir les droits humains consacr\u00e9s par les trait\u00e9s et protocoles de la communaut\u00e9. \u00bb<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de la Cour a \u00e9galement mis en avant une sp\u00e9cificit\u00e9 importante : \u00ab contrairement \u00e0 de nombreux tribunaux r\u00e9gionaux, la Cour de la CEDEAO offre un acc\u00e8s direct aux particuliers et aux organisations non gouvernementales. \u00bb<\/p>\n

Il a cependant reconnu des d\u00e9fis, notamment li\u00e9s \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions : \u00ab la Cour ne disposant pas de m\u00e9canismes d\u2019ex\u00e9cution ind\u00e9pendants, le respect de nos d\u00e9cisions repose sur la coop\u00e9ration des \u00c9tats membres et de leurs syst\u00e8mes juridiques nationaux. \u00bb<\/p>\n

La diplomatie guin\u00e9enne et la Cour supr\u00eame saluent l\u2019initiative<\/strong><\/p>\n

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Repr\u00e9sentant le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral Abdoulaye Youla a salu\u00e9 une initiative qui renforce la coop\u00e9ration r\u00e9gionale. \u00ab La tenue de cette audience hors si\u00e8ge \u00e0 Conakry (\u2026) traduit la volont\u00e9 de la CEDEAO de rapprocher davantage la justice communautaire des citoyens ouest-africains afin de garantir un meilleur acc\u00e8s aux droits \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame de Guin\u00e9e, Fod\u00e9 Bangoura, a insist\u00e9 sur l\u2019importance de l\u2019appropriation du droit communautaire par les acteurs nationaux.<\/p>\n

\u00ab L\u2019effectivit\u00e9 de cette juridiction demeure \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 un facteur d\u00e9terminant : sa connaissance et son appropriation par les acteurs nationaux \u00bb, a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n

Il a appel\u00e9 \u00e0 une meilleure articulation entre les juridictions nationales et communautaires : \u00ab les juridictions supr\u00eames (\u2026) ont un r\u00f4le strat\u00e9gique \u00e0 jouer dans l\u2019int\u00e9gration des normes communautaires au sein des ordres juridiques internes. \u00bb<\/p>\n

Une initiative pour renforcer la culture juridique communautaire<\/strong><\/p>\n

\u00c0 travers cette session hors-si\u00e8ge, la Cour de justice de la CEDEAO entend renforcer la visibilit\u00e9 de son action et rapprocher davantage la justice communautaire des citoyens.<\/p>\n

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Les travaux, qui se poursuivent jusqu\u2019au 15 mai 2026, devraient permettre de mieux faire conna\u00eetre les m\u00e9canismes de saisine de la Cour et de consolider la coop\u00e9ration entre institutions nationales et communautaires dans l\u2019espace CEDEAO.<\/p>\n

Abdoul Lory Sylla pour guinee7.com\u00a0<\/strong><\/p>\n

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