{"id":122823,"date":"2026-05-17T23:04:44","date_gmt":"2026-05-17T21:04:44","guid":{"rendered":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/?p=122823"},"modified":"2026-05-17T23:04:44","modified_gmt":"2026-05-17T21:04:44","slug":"audiences-hors-siege-de-la-cedeao-voici-les-dossiers-deja-examines-a-conakry","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/?p=122823","title":{"rendered":"Audiences hors-si\u00e8ge de la CEDEAO : voici les dossiers d\u00e9ja examin\u00e9s \u00e0 Conakry"},"content":{"rendered":"
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La Cour de justice de la CEDEAO a entam\u00e9 ses sessions d\u00e9localis\u00e9es en Guin\u00e9e ce vendredi 15 mai 2026. Loin de son si\u00e8ge habituel, le tribunal ouest-africain a plong\u00e9 au c\u0153ur des d\u00e9chirures de la r\u00e9gion \u00e0 travers huit dossiers examin\u00e9s un \u00e0 un.<\/p>\n

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Affaire 1 : L\u2019amour transfrontalier et le spectre de l\u2019apatridie<\/strong>
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\nLe premier dossier du jour a mis en lumi\u00e8re le calvaire d\u2019une citoyenne ghan\u00e9enne dont la vie a bascul\u00e9 apr\u00e8s son mariage avec un Nig\u00e9rian. Les autorit\u00e9s d\u2019Accra lui ayant retir\u00e9 sa nationalit\u00e9 et confisqu\u00e9 son passeport, elle s\u2019est retrouv\u00e9e pi\u00e9g\u00e9e, incapable m\u00eame de se rendre aux obs\u00e8ques d\u2019un proche. Par \u00e9cran interpos\u00e9, son avocat a fustig\u00e9 un abus de pouvoir flagrant, rappelant que la Constitution ghan\u00e9enne interdit de priver un individu de ses droits fondamentaux au nom de sa situation matrimoniale. Face \u00e0 ce cas critique de d\u00e9ni d\u2019identit\u00e9 au sein de l\u2019espace communautaire, le pr\u00e9sident de la Cour, Ricardo C.M. Gon\u00e7alves, a choisi de suspendre l\u2019audience pour approfondir le dossier.
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Affaire 2 : Le cyberespace nig\u00e9rian sous le scalpel des juges<\/strong>
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\nLe second face-\u00e0-face opposait une organisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 l\u2019appareil l\u00e9gislatif nig\u00e9rian. Au c\u0153ur du litige : le tr\u00e8s controvers\u00e9 article 24 de la loi sur la cybercriminalit\u00e9, accus\u00e9 de b\u00e2illonner les lanceurs d\u2019alerte et de justifier l\u2019arrestation de journalistes. Si la Cour s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e l\u00e9gitime pour trancher la question et a valid\u00e9 le r\u00f4le des ONG pour d\u00e9fendre la libert\u00e9 d\u2019expression, elle a toutefois rendu un verdict nuanc\u00e9. Les magistrats ont estim\u00e9 que la l\u00e9gislation prot\u00e9geait avant tout la vie priv\u00e9e contre les d\u00e9rives du web, rejetant ainsi les demandes de l\u2019association faute de preuves concr\u00e8tes sur le terrain des d\u00e9tentions arbitraires.
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Affaire 3 : La d\u00e9tresse des campagnes face \u00e0 la rigueur de la preuve<\/strong>
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\nLa troisi\u00e8me affaire concernait le sort de milliers de paysans nig\u00e9rians, incarc\u00e9r\u00e9s \u00e0 la suite de conflits fonciers et oubli\u00e9s derri\u00e8re les barreaux sans proc\u00e8s. Port\u00e9 par une ONG, le dossier d\u00e9non\u00e7ait des d\u00e9tentions provisoires abusives. Cependant, la Cour a rappel\u00e9 une r\u00e9alit\u00e9 froide de la justice : l\u2019\u00e9motion ne suffit pas. Constatant que les plaignants n\u2019avaient fourni aucun document mat\u00e9riel attestant du d\u00e9passement des d\u00e9lais l\u00e9gaux, et qu\u2019ils n\u2019avaient pas demand\u00e9 de r\u00e9parations pour l\u2019\u00e9tat des prisons, le tribunal a rejet\u00e9 la demande en l\u2019\u00e9tat, exigeant une refonte totale du dossier pour qu\u2019il soit r\u00e9examin\u00e9.
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Affaire 4 : Quand la pharmacop\u00e9e religieuse se heurte \u00e0 la diffamation<\/strong>
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\nLe quatri\u00e8me dossier a bascul\u00e9 dans le domaine de la sant\u00e9 et des croyances. Des institutions confessionnelles nig\u00e9rianes r\u00e9clamaient justice apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9es sur internet par un internaute qui accusait leurs m\u00e9dicaments d\u2019\u00eatre ill\u00e9gaux et dangereux. Les organisations criaient \u00e0 la violation de leur libert\u00e9 de culte et de leur pr\u00e9somption d\u2019innocence. Le Conseil de la Cour a balay\u00e9 l\u2019argument : rien ne prouvait qu\u2019elles avaient \u00e9t\u00e9 priv\u00e9es d\u2019acc\u00e8s \u00e0 un tribunal ou d\u2019avocats. De plus, la libert\u00e9 religieuse s\u2019arr\u00eate l\u00e0 o\u00f9 commence la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire publique. Faute d\u2019\u00e9l\u00e9ments solides, la plainte a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e irrecevable.
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Affaire 5 : Le baroud d\u2019honneur d\u2019un candidat \u00e0 la pr\u00e9sidentielle<\/strong>
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\nLe climat politique r\u00e9gional s\u2019est invit\u00e9 lors du cinqui\u00e8me dossier. Un ancien candidat \u00e0 la magistrature supr\u00eame au Nigeria contestait la validation du scrutin par les institutions de son pays, affirmant avoir \u00e9t\u00e9 spoli\u00e9 de sa victoire et injustement sanctionn\u00e9 financi\u00e8rement par la Cour supr\u00eame locale. L\u2019\u00c9tat d\u00e9fendeur a r\u00e9pliqu\u00e9 en affirmant la stricte l\u00e9galit\u00e9 du processus institutionnel. Apr\u00e8s analyse, les juges de la CEDEAO ont relev\u00e9 trop de contradictions et un manque flagrant de pi\u00e8ces \u00e0 conviction dans les arguments du politicien, entra\u00eenant le rejet pur et simple de sa requ\u00eate.
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Affaire 6 : Le bras de fer \u00e0 un milliard entre Cotonou et un administr\u00e9<\/strong>
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\nLa sixi\u00e8me affaire a pris des allures de guerre financi\u00e8re entre la R\u00e9publique du B\u00e9nin et l\u2019un de ses citoyens. Ce dernier exigeait des indemnit\u00e9s astronomiques d\u2019un milliard de francs CFA pour non-respect des droits de la d\u00e9fense lors d\u2019une proc\u00e9dure nationale. Piqu\u00e9es au vif, les autorit\u00e9s b\u00e9ninoises avaient r\u00e9pliqu\u00e9 en r\u00e9clamant la m\u00eame somme au plaignant pour proc\u00e9dure abusive. La Cour a choisi de renvoyer les deux parties dos \u00e0 dos : elle a jug\u00e9 la plainte du citoyen recevable sur le fond, tout en rejetant les demandes de sanctions financi\u00e8res excessives formul\u00e9es par l\u2019\u00c9tat.
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Affaire 7 : Le paradoxe de l\u2019ex-futur directeur b\u00e9ninois<\/strong>
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\nL\u2019avant-dernier litige relevait du droit du travail institutionnel. Un fonctionnaire b\u00e9ninois de la CEDEAO contestait le fait d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9 d\u2019un poste de direction qu\u2019il avait pourtant remport\u00e9 par les urnes. Il r\u00e9clamait 50 millions de francs CFA pour compenser ses pertes de salaires sur quatre ans. Apr\u00e8s un d\u00e9bat technique sur la nationalit\u00e9 de son avocat (originaire de l\u2019Alliance des \u00c9tats du Sahel), la Cour s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e comp\u00e9tente. Si elle a reconnu le pr\u00e9judice moral de l\u2019employ\u00e9, elle a refus\u00e9 de lui accorder le rappel de salaire puisqu\u2019il avait conserv\u00e9 son ancien traitement. Il repart n\u00e9anmoins avec 35 millions de francs CFA d\u2019indemnit\u00e9s globales.
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Affaire 8 : Temp\u00eate sur la Cour supr\u00eame du Ghana<\/strong>
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\nLa journ\u00e9e s\u2019est achev\u00e9e sur une affaire de gouvernance institutionnelle hautement sensible : l\u2019\u00e9viction d\u2019une haute magistrate de la Cour supr\u00eame du Ghana. Son avocat a d\u00e9nonc\u00e9 une proc\u00e9dure disciplinaire \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable, affirmant que les r\u00e8gles constitutionnelles imposaient un traitement collectif qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9. Face \u00e0 la gravit\u00e9 de cette affaire qui touche \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire chez l\u2019un des g\u00e9ants de la r\u00e9gion, le tribunal a mis son verdict en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 pour le lundi 18 mai.<\/p>\n

Abdoul Lory Sylla pour guinee7.com<\/strong><\/p>\n

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