{"id":136636,"date":"2026-10-15T23:02:10","date_gmt":"2026-10-15T21:02:10","guid":{"rendered":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/?p=136636"},"modified":"2026-10-15T23:02:10","modified_gmt":"2026-10-15T21:02:10","slug":"proces-dalgassimou-diallo-la-cour-supreme-rejette-les-requetes-de-la-defense-qui-suspend-sa-participation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/?p=136636","title":{"rendered":"Proc\u00e8s d\u2019Algassimou Diallo : la Cour supr\u00eame rejette les requ\u00eates de la d\u00e9fense, qui suspend sa participation"},"content":{"rendered":"
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Le proc\u00e8s d\u2019Algassimou Diallo, ancien avocat g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour supr\u00eame, poursuivi pour \u00ab provocation \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence, de la discrimination et association de malfaiteurs \u00bb et plac\u00e9 sous mandat de d\u00e9p\u00f4t le jeudi 27 ao\u00fbt 2026, s\u2019est poursuivi ce jeudi 15 octobre devant la Cour supr\u00eame.<\/p>\n

L\u2019audience du jour a \u00e9t\u00e9 essentiellement consacr\u00e9e \u00e0 deux questions majeures : la demande de r\u00e9cusation de trois magistrats si\u00e9geant au sein des chambres r\u00e9unies et la requ\u00eate en annulation de l\u2019ordonnance de renvoi de l\u2019accus\u00e9 devant cette juridiction.<\/p>\n

D\u00e8s l\u2019ouverture de l\u2019audience, le collectif des avocats de l\u2019ancien magistrat et ancien avocat g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour supr\u00eame a soulev\u00e9 une question relative \u00e0 la composition de la formation de jugement.<\/p>\n

Selon la d\u00e9fense, certains magistrats appel\u00e9s \u00e0 juger Algassimou Diallo avaient \u00e9galement pris part \u00e0 la d\u00e9cision autorisant les poursuites contre lui.<\/p>\n

\u00ab Au niveau de la d\u00e9cision prise par le bureau de la Cour supr\u00eame, les membres de ce bureau, il y en avait qui \u00e9taient membres de la formation en charge de juger monsieur Algassimou Diallo. Nous avons donc estim\u00e9 que des magistrats qui ont pris part \u00e0 une d\u00e9cision ayant conduit \u00e0 l\u2019autorisation de la poursuite de monsieur Algassimou Diallo ne pouvaient pas se retrouver dans la formation qui devait \u00e9galement le juger \u00bb.<\/p>\n

\u00c0 la suite de cette observation, les avocats de l\u2019accus\u00e9 ont introduit une demande formelle de r\u00e9cusation visant trois magistrats, dont Ibrahima Sory I Tounkara, Yaya Boiro et Fatou Bongoura. Selon l\u2019avocat, cette demande \u00e9tait formul\u00e9e \u00ab contre les magistrats qui ont pris part \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration du bureau de la Cour supr\u00eame pour autoriser sa poursuite \u00bb.<\/p>\n

Saisie de cette requ\u00eate, la Cour supr\u00eame s\u2019est retir\u00e9e pour d\u00e9lib\u00e9rer. Apr\u00e8s plus de trois heures de suspension, elle a repris l\u2019audience et notifi\u00e9 \u00ab un arr\u00eat rejetant la r\u00e9cusation de ces diff\u00e9rents membres du bureau qui sont \u00e9galement membres de la formation en charge de juger monsieur Algassimou Diallo \u00bb.<\/p>\n

\u00c0 la suite du rejet de la demande de r\u00e9cusation, le collectif d\u2019avocats a imm\u00e9diatement introduit une requ\u00eate en annulation de l\u2019ordonnance renvoyant Algassimou Diallo devant les chambres r\u00e9unies pour y \u00eatre jug\u00e9 des faits qui lui sont reproch\u00e9s.<\/p>\n

Au cours des d\u00e9bats, les conseils de l\u2019accus\u00e9 ont invoqu\u00e9 plusieurs dispositions du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, estimant que les droits fondamentaux de leur client n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s au cours de l\u2019instruction.<\/p>\n

\u00ab Sur la violation de ses droits substantiels essentiels de d\u00e9fense, notamment l\u2019article 282 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui veut que lorsque le juge d\u2019instruction estime qu\u2019il a fini son instruction, avant de prendre l\u2019ordonnance de r\u00e8glement, mette le dossier de la proc\u00e9dure par l\u2019organe de son greffier \u00e0 la disposition des avocats de l\u2019inculp\u00e9 pour une p\u00e9riode de trois jours. \u00c0 l\u2019effet pour ceux-ci, bien entendu, de pr\u00e9senter ou non des observations qui pourraient aller dans le sens d\u2019un non-lieu possible pour la personne inculp\u00e9e. Sauf que dans le cas de la pr\u00e9sente proc\u00e9dure, cette formalit\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e, en ce sens que l\u2019instruction d\u2019une affaire qu\u2019on dit \u00eatre criminelle s\u2019est tenue en deux jours, lundi et mardi. Mercredi matin, qui \u00e9tait je crois le 3 septembre 2026, nous avons \u00e9t\u00e9 surpris qu\u2019on nous notifie une ordonnance le renvoyant devant les chambres r\u00e9unies pour \u00eatre jug\u00e9 pour les faits pour lesquels il est donc poursuivi \u00bb, d\u00e9plore Me Moussa Diallo.<\/p>\n

Poursuivant son argumentation, l\u2019avocat a insist\u00e9 sur l\u2019absence du d\u00e9lai qu\u2019il estime l\u00e9galement requis pour permettre \u00e0 la d\u00e9fense de formuler ses observations.<\/p>\n

\u00ab Il n\u2019y a pas un d\u00e9lai de trois jours. Donc, nous avons estim\u00e9 que la violation de cette formalit\u00e9-l\u00e0 a port\u00e9 un co\u00fbt et une grave atteinte aux droits de monsieur Alghassiamou Diallo. Donc, nous avons demand\u00e9 que l\u2019ordonnance de renvoi soit annul\u00e9e pour cela en observant les dispositions des articles 396 et 444 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00bb.<\/p>\n

La requ\u00eate en annulation a donn\u00e9 lieu \u00e0 des \u00e9changes particuli\u00e8rement vifs entre le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour supr\u00eame, Sidy Souleymane N\u2019Diaye, et les avocats de la d\u00e9fense.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019issue des d\u00e9bats, la Cour s\u2019est de nouveau retir\u00e9e pour d\u00e9lib\u00e9rer. \u00c0 son retour, elle a rendu sa d\u00e9cision en ces termes : \u00ab La Cour re\u00e7oit la requ\u00eate \u00bb et, au fond, \u00ab elle rejette la demande d\u2019annulation parce que mal fond\u00e9e \u00bb.<\/p>\n

La d\u00e9fense suspend sa participation au proc\u00e8s<\/strong><\/p>\n

\u00c0 la suite de ces d\u00e9cisions, les avocats d\u2019Algassimou Diallo ont exprim\u00e9 leur d\u00e9saccord avec la conduite de la proc\u00e9dure. Estimant que leurs requ\u00eates, qu\u2019ils consid\u00e8rent fond\u00e9es, ont \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement rejet\u00e9es, ils ont annonc\u00e9 leur d\u00e9cision de suspendre leur participation aux audiences.<\/p>\n

Le collectif a notamment fait part de ses r\u00e9serves quant aux conditions dans lesquelles la Cour a statu\u00e9 sur la demande de r\u00e9cusation, soulignant la mention de la pr\u00e9sence du minist\u00e8re public lors de la d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n

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\u00ab On n\u2019a plus de raison \u00e0 figurer dans une proc\u00e9dure comme \u00e7a. Puisque ce n\u2019est pas un proc\u00e8s qu\u2019on veut juste et \u00e9quitable, nous n\u2019allons pas appartenir \u00e0 un proc\u00e8s juste pour, disons, faire le figurant dans une proc\u00e9dure. Et ce que nous avons relev\u00e9 \u00e0 travers la premi\u00e8re d\u00e9cision qui a quand m\u00eame intrigu\u00e9 plus d\u2019un, c\u2019est que l\u2019arr\u00eat qui a rejet\u00e9 la demande de r\u00e9cusation porte la mention que la d\u00e9lib\u00e9ration est faite en pr\u00e9sence du minist\u00e8re public, qui se trouve \u00eatre notre adversaire dans cette proc\u00e9dure. Alors, je me demande est-ce que, dans ces conditions-l\u00e0, on peut esp\u00e9rer un proc\u00e8s \u00e9quitable ? \u00c0 notre entendant, non. Voil\u00e0 pourquoi le collectif a d\u00e9cid\u00e9 de suspendre sa participation \u00e0 ce proc\u00e8s \u00bb, a conclu Me Moussa Diallo.<\/p>\n

Pour rappel, dans cette proc\u00e9dure, l\u2019ancien magistrat Algassimou Diallo est assist\u00e9 par neuf avocats : ma\u00eetres Murielle Houindo, Houleymatou Bah, Lancei 3 Doumbouya, Mama Aissata Fofana, Mamady Soufiane Kouyat\u00e9, Alpha Amadou DS Bah, Almamy Samory Traor\u00e9, Moussa Diallo et Raffi Raja.<\/p>\n

L\u2019audience a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e au vendredi 16 octobre 2026.<\/p>\n

Mamadou Yaya Barry<\/strong><\/p>\n

L\u2019article Proc\u00e8s d\u2019Algassimou Diallo : la Cour supr\u00eame rejette les requ\u00eates de la d\u00e9fense, qui suspend sa participation<\/a> est apparu en premier sur Mediaguinee.com<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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