{"id":36807,"date":"2022-08-17T23:00:24","date_gmt":"2022-08-17T21:00:24","guid":{"rendered":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/?p=36807"},"modified":"2022-08-17T23:00:24","modified_gmt":"2022-08-17T21:00:24","slug":"prix-de-reference-de-la-bauxite-le-conseiller-economique-et-fiscal-du-ministere-des-mines-et-de-la-geologie-explique-tout-interview","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/?p=36807","title":{"rendered":"Prix de r\u00e9f\u00e9rence de la bauxite : le conseiller \u00e9conomique et fiscal du Minist\u00e8re des Mines et de la G\u00e9ologie explique tout (Interview)"},"content":{"rendered":"<div>\n<p>Le 27 juillet 2022, l\u2019arr\u00eat\u00e9 conjoint portant institution d\u2019un prix de r\u00e9f\u00e9rence applicable \u00e0 la vente de la bauxite en R\u00e9publique, a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 aux repr\u00e9sentants des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res en pr\u00e9sence de quelques autorit\u00e9s de la transition. C\u2019est sans nul doute la disposition l\u00e9gale jamais utilis\u00e9e en Guin\u00e9e qui va \u00e0 coup s\u00fbr permettre une entr\u00e9e positive dans la s\u00e9curisation de la volatilit\u00e9 au niveau des prix de vente de la bauxite en Guin\u00e9e. Pour mieux cerner les avantages de ce prix de r\u00e9f\u00e9rence de la bauxite, le Service Communication et Relations Publiques du Minist\u00e8re des Mines et de la G\u00e9ologie a approch\u00e9 le conseiller \u00e9conomique et fiscal, M. Yakhouba KOUROUMA, pour parler de ce sujet.<\/p>\n<p><em><strong>Qu\u2019est-ce qui a motiv\u00e9 l\u2019administration mini\u00e8re \u00e0 instituer un prix de r\u00e9f\u00e9rence pour la vente de la bauxite en Guin\u00e9e ?<\/strong><\/em><\/p>\n<p><strong>Yakhouba Kourouma :\u00a0<\/strong>L\u2019id\u00e9e est partie d\u2019un constat tr\u00e8s pertinent sur lequel, Monsieur le Ministre des Mines et de la G\u00e9ologie a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s vigilant. En effet, d\u00e8s janvier 2022, le Ministre des Mines et de la G\u00e9ologie avait instruit de faire une analyse sur les exon\u00e9rations fiscales accord\u00e9es aux soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res en production. En exploitant les donn\u00e9es mini\u00e8res et \u00e9conomiques que nous avons obtenues, nous avons tr\u00e8s vite compris qu\u2019il y avait un s\u00e9rieux probl\u00e8me sur le niveau de prix pratiqu\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res.\u00a0 Sans citer le nom d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, les donn\u00e9es r\u00e9v\u00e9laient par exemple que la A pratiquait un prix de 9 dollars US la tonne, la soci\u00e9t\u00e9 B pratiquait un prix de 11 dollars US la tonne, la soci\u00e9t\u00e9 C pratiquait un prix de 13 dollars US la tonne, la soci\u00e9t\u00e9 D pratiquait un prix de 26 dollars US la tonne, jusqu\u2019\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 X qui pratiquait un prix de 42 dollars US la tonne. Donc le niveau de prix \u00e9tait tr\u00e8s disproportionn\u00e9 et tr\u00e8s variable d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 une autre.<\/p>\n<p>En prenant en compte la sous-\u00e9valuation du prix de la bauxite, combin\u00e9e aux exon\u00e9rations fiscales accord\u00e9es aux soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res qui \u00e9taient la base de mon analyse, les pertes de recettes \u00e9taient estim\u00e9es \u00e0 environ 250 millions de dollars US au titre de l\u2019exercice 2019 et d\u2019environ 350 millions de dollars US au titre de l\u2019exercice 2020.<\/p>\n<p>Sur la base de ce constat, trois (3) recommandations ont \u00e9t\u00e9 faites dans le rapport\u00a0d\u2019analyse :<\/p>\n<ul>\n<li>Premi\u00e8rement, il \u00e9tait question d\u2019exiger aux soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res d\u2019appliquer le prix du march\u00e9 pour la vente de la bauxite ;<\/li>\n<li>Deuxi\u00e8mement, de cat\u00e9goriser les exon\u00e9rations en fonction du niveau d\u2019investissement dans le projet. L\u00e0 \u00e9galement, quand on fait la cartographie des exon\u00e9rations fiscales accord\u00e9es aux soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res, on constate ais\u00e9ment qu\u2019on a \u00e9t\u00e9 trop g\u00e9n\u00e9reux dans l\u2019octrois des exon\u00e9rations alors que cela devrait \u00eatre bas\u00e9 sur des analyses rigoureuses de la rentabilit\u00e9 \u00e9conomique des projets ; et<\/li>\n<li>Troisi\u00e8mement, de faire un audit fiscal et r\u00e8glementaire dans le secteur minier.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Monsieur le Ministre des Mines et de la G\u00e9ologie a pris les conclusions de ce rapport d\u2019analyse sur les principales causes de pertes de recettes mini\u00e8res en Guin\u00e9e avec beaucoup de s\u00e9rieux et d\u2019attention. C\u2019est pourquoi, \u00e0 la suite du passage de la mission du FMI au titre de la revue sectorielle du deuxi\u00e8me trimestre de l\u2019ann\u00e9e 2022, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 au Conseil des Ministres, sur instruction du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019\u00c9tat, Chef supr\u00eame des forces arm\u00e9es, Colonel Mamadi DOUMBOUYA, d\u2019\u00e9laborer une note technique et un projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 sur le prix de r\u00e9f\u00e9rence applicable \u00e0 la vente de la bauxite en R\u00e9publique de Guin\u00e9e.<\/p>\n<p>Les diff\u00e9rents Minist\u00e8res concern\u00e9s, notamment le Minist\u00e8re en charge des mines, le Minist\u00e8re du Budget et le Minist\u00e8re en charge de l\u2019\u00c9conomie ont travaill\u00e9 durant des semaines et de mani\u00e8re intense pour produire une version plus aboutie du projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 sur le prix de r\u00e9f\u00e9rence applicable \u00e0 la vente de la bauxite en Guin\u00e9e. Cette version aboutie du projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 a fait \u00e9galement l\u2019objet de circulation aupr\u00e8s des PTF pour recueillir leurs avis afin de s\u2019assurer que tous les \u00e9l\u00e9ments pertinents ont \u00e9t\u00e9 pris en compte pour mieux s\u00e9curiser les dispositions r\u00e8glementaires pr\u00e9vues dans le projet d\u2019Arr\u00eat\u00e9 conjoint sur le prix de r\u00e9f\u00e9rence de la bauxite en Guin\u00e9e. La version stabilis\u00e9e dudit projet d\u2019Arr\u00eat\u00e9 a fait l\u2019objet de signature par les Ministres des mines, du budget et des finances en date du 06 juillet 2022, sous une attention particuli\u00e8re du Chef de l\u2019\u00c9tat, Colonel Mamadi DOUMBOUYA.<\/p>\n<p>L\u2019Arr\u00eat\u00e9 conjoint sign\u00e9 et valid\u00e9 par l\u2019\u00c9tat a \u00e9galement fait l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sentation officielle devant les responsables de toutes les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res op\u00e9rant dans le secteur de la bauxite en Guin\u00e9e, et en pr\u00e9sence des hautes autorit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat, notamment le Ministre Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le Colonel Amara CAMARA et le Ministre Directeur de cabinet \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, Monsieur Djiba DIAKIT\u00c9.<\/p>\n<p>\u00c0 date, un courrier de notification est adress\u00e9 \u00e0 toutes les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res concern\u00e9es pour les informer de la prise d\u2019effet de l\u2019Arr\u00eat\u00e9 conjoint sur le prix de r\u00e9f\u00e9rence de la bauxite \u00e0 compter du 1<sup>er<\/sup> septembre 2022.<\/p>\n<p>Maintenant, il est important de rappeler que cet Arr\u00eat\u00e9 conjoint est une innovation importante dans le secteur minier qui va apporter une s\u00e9curit\u00e9 juridique accrue \u00e0 l\u2019industrie mini\u00e8re de la Guin\u00e9e, car par le pass\u00e9, il n\u2019y avait aucune base juridique \u00e0 l\u2019approbation du prix d\u00e9clar\u00e9 ou soumis par les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res pour la vente de la bauxite. \u00c0 rappeler aussi que les premi\u00e8res simulations \u00e9conomiques montrent que l\u2019Arr\u00eat\u00e9 sur le prix de r\u00e9f\u00e9rence de la bauxite a un potentiel de mobilisation d\u2019environ 1 milliards de dollars US en 2023.<\/p>\n<p><strong><em>Pourquoi le choix de CBIX comme indice de r\u00e9f\u00e9rence pour la d\u00e9termination du prix de vente de la bauxite guin\u00e9enne ?<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Trois (3) raisons expliquent le choix de CBIX comme indice international de prix de r\u00e9f\u00e9rence de la bauxite\u00a0en Guin\u00e9e :<\/p>\n<ul>\n<li>Premi\u00e8rement, c\u2019est un indice qui est internationalement reconnu et largement cit\u00e9 par les Experts en la mati\u00e8re. Il fournit au quotient les tendances des prix de vente de la bauxite sur le principal march\u00e9 mondial de commercialisation de la bauxite, qui est aujourd\u2019hui la Chine ;<\/li>\n<li>Deuxi\u00e8mement, l\u2019Index Guinea LT cr\u00e9\u00e9 par CBIX sur le march\u00e9 chinois refl\u00e8te bien la composition chimique de la bauxite de type guin\u00e9enne, notamment une teneur de 45% en Alumine et de 3% en Silice. Sur le m\u00eame point, il faut rappeler que l\u2019Australie et l\u2019Indon\u00e9sie qui font partis des plus grands producteurs de bauxite au monde ont \u00e9galement leur propre index au m\u00eame que la Guin\u00e9e, cot\u00e9 sur CBIX en Chine ; et<\/li>\n<li>Troisi\u00e8mement, la majorit\u00e9 des producteurs de bauxite en Guin\u00e9e, soient les 80% vendent leur bauxite sur le march\u00e9 chinois.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><em>Est-ce que les soci\u00e9t\u00e9s sont tenues de vendre leur bauxite, exactement, au prix de r\u00e9f\u00e9rence ou elles peuvent la vendre \u00e0 des prix plus \u00e9lev\u00e9s pour faire plus de profit?<\/em><\/strong><\/p>\n<p>La r\u00e9ponse est oui. Le prix de r\u00e9f\u00e9rence, si vous voulez, c\u2019est un prix plancher, c\u2019est-\u00e0-dire le minimum qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9voluant dans le secteur de la bauxite ne doit pas franchir. Les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res peuvent vendre leur bauxite \u00e0 des prix plus \u00e9lev\u00e9s pour faire plus de profit. Par contre, toute soci\u00e9t\u00e9 qui estime que sa bauxite peut \u00eatre vendue \u00e0 un prix inf\u00e9rieur au prix de r\u00e9f\u00e9rence, doit fournir \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4t, avec copie transmise au Minist\u00e8re des Mines et de la G\u00e9ologie, l\u2019ensemble de la documentation compl\u00e8te justifiant un tel niveau de prix. Il reviendra \u00e0 la DGI \u00e0 la suite d\u2019une analyse rigoureuse de la requ\u00eate formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019approuver ou non le prix de vente de la bauxite d\u00e9clar\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9. Mais tant que la bauxite peut \u00eatre vendue par la soci\u00e9t\u00e9 au prix \u00e9gal ou sup\u00e9rieur au prix de r\u00e9f\u00e9rence institu\u00e9 par l\u2019\u00c9tat, il n\u2019y a aucun probl\u00e8me avec la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e.<\/p>\n<p><strong><em>Qu\u2019en est-il des autres soci\u00e9t\u00e9s qui vendent leur bauxite en dehors du march\u00e9 chinois \u2013 est-ce que le prix de r\u00e9f\u00e9rence s\u2019applique \u00e0 ces soci\u00e9t\u00e9s ?<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Le prix de vente s\u2019applique \u00e0 toutes les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9voluant dans le secteur de la bauxite en Guin\u00e9e, peu importe le march\u00e9 de commercialisation de la bauxite. Ce qui reste clair, les 80% des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res \u00e9voluant dans le secteur de la bauxite en Guin\u00e9e vendent leur bauxite en Chine, qui est devenue aujourd\u2019hui le principal march\u00e9 de commercialisation de la bauxite au monde. M\u00eame la CBG qui vend sa bauxite dans un march\u00e9 diff\u00e9rent de la Chine, renvoie une partie de sa bauxite vers la Chine. Donc le CBIX est l\u2019index le plus transversal et le mieux adapt\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res \u00e9voluant en Guin\u00e9e pour refl\u00e9ter les conditions actuelles du march\u00e9 de vente de la bauxite provenant de la Guin\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<em>Comment l\u2019administration mini\u00e8re proc\u00e9dait par le pass\u00e9 pour fixer le prix de la bauxite ?<\/em><\/strong><\/p>\n<p>C\u2019est une bonne question. En r\u00e9alit\u00e9, il n\u2019y avait pas de base et c\u2019est la question que nous nous posions \u00e0 savoir comment l\u2019administration proc\u00e9dait pour valider les prix d\u00e9clar\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s. L\u2019administration se contentait simplement des d\u00e9clarations faites par les soci\u00e9t\u00e9s elles-m\u00eames pour la vente de leur bauxite, il n\u2019y avait aucune base l\u00e9gale pour l\u2019approbation des prix de vente d\u00e9clar\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res. C\u2019est ce qui a occasionn\u00e9 le niveau tr\u00e8s disproportionn\u00e9 des prix de vente de la bauxite constat\u00e9 avec les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res exploitant la m\u00eame substance, parfois dans les m\u00eames zones. Le prix de r\u00e9f\u00e9rence institu\u00e9 par l\u2019arr\u00eat\u00e9 conjoint pour la vente de la bauxite en R\u00e9publique de Guin\u00e9e, vient d\u00e9sormais r\u00e9gler ce traitement in\u00e9quitable entre les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<em>Qu\u2019elle est la diff\u00e9rence entre l\u2019Arr\u00eat\u00e9 conjoint sur le prix de r\u00e9f\u00e9rence de la bauxite et l\u2019Arr\u00eat\u00e9 conjoint sur le r\u00e9gime de d\u00e9claration simplifi\u00e9 pour le paiement de la taxe mini\u00e8re, institu\u00e9 par vos pr\u00e9d\u00e9cesseurs en 2020 ?<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Il y a une grande diff\u00e9rence sur les deux (2) dispositions l\u00e9gales. L\u2019arr\u00eat\u00e9 conjoint portant sur le r\u00e9gime de d\u00e9claration simplifi\u00e9e pour le paiement de la taxe mini\u00e8re concerne uniquement le calcul de la taxe mini\u00e8re \u00e0 l\u2019extraction et \u00e0 l\u2019exportation. C\u2019est un travail qui est \u00e0 l\u2019actif de l\u2019ancienne \u00e9quipe du Minist\u00e8re des Mines et de la G\u00e9ologie et qu\u2019il faut bien saluer, car ils sont parvenus \u00e0 aligner la formule de calcul pour le paiement de la taxe mini\u00e8re au prix LME de l\u2019aluminium, qui est aussi un indicateur internationalement reconnu. Ce qui limite les possibilit\u00e9s de manipulation pour compresser l\u2019assiette fiscale de la taxe mini\u00e8re. La seule manipulation possible \u00e0 date sur le paiement de la taxe mini\u00e8re concerne la qualit\u00e9 du minerai de bauxite. Les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res en r\u00e9duisant la qualit\u00e9, peuvent r\u00e9duire l\u2019assiette fiscale de la taxe mini\u00e8re et finalement, r\u00e9duire le montant de la taxe \u00e0 payer.<\/p>\n<p>Concernant l\u2019arr\u00eat\u00e9 conjoint sur le prix de r\u00e9f\u00e9rence, il porte sur le niveau de prix de la bauxite brute qui rentre dans le calcul du chiffre d\u2019affaires de la soci\u00e9t\u00e9. C\u2019est un \u00e9l\u00e9ment de s\u00e9curit\u00e9 juridique accrue pour \u00e9viter des manipulations sur le prix de vente de la bauxite. Une fois que ce prix sera stabilis\u00e9, la deuxi\u00e8me \u00e9tape consistera \u00e0 s\u00e9curiser le co\u00fbt d\u2019op\u00e9ration des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res pour qu\u2019apr\u00e8s toutes les d\u00e9ductions des co\u00fbts directs et charges fiscales du chiffre d\u2019affaires, que l\u2019\u00c9tat ait sa juste part du revenu tir\u00e9 du secteur minier.<\/p>\n<p>Vous savez dans la pratique, les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res ont tendance g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 compresser les prix de ventes du minerai et gonfler les co\u00fbts pour r\u00e9duire ou \u00e9roder compl\u00e8tement la marge b\u00e9n\u00e9ficiaire ou la base d\u2019imposition fiscale et \u00e9chapper finalement au paiement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, appel\u00e9 IS. Cette pratique conduit g\u00e9n\u00e9ralement les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res \u00e0 d\u00e9clarer des bilans n\u00e9gatifs \u00e0 la fin de l\u2019exercice comptable pour \u00e9chapper au paiement de l\u2019imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice qui est la principale imposition fiscale du Code minier de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e avec un taux de 30% dans le secteur minier.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<em>Quelles sont les principaux acquis et les perspectives du Minist\u00e8re des Mines et de la G\u00e9ologie depuis l\u2019arriv\u00e9e du CNRD au pouvoir ?<\/em><\/strong><\/p>\n<p>En termes d\u2019acquis, il faut rappeler d\u2019abord que le d\u00e9partement, sous la clairvoyance de Monsieur Moussa MAGASSOUBA, Ministre des Mines et de la G\u00e9ologie et le leadership du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019\u00c9tat, Chef supr\u00eame des forces arm\u00e9es, Colonel Mamadi DOUMBOUYA, a pu r\u00e9aliser deux (2) succ\u00e8s ou victoires historiques dans le projet Simandou\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>La premi\u00e8re victoire a \u00e9t\u00e9 le fait de ramener les deux (2) soci\u00e9t\u00e9s sur la m\u00eame table de n\u00e9gociation et cela, avec l\u2019insistance du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Colonel Mamadi DOUMBOUYA, car par le pass\u00e9, les deux (2) soci\u00e9t\u00e9s n\u2019avaient jamais accept\u00e9s de discuter ensemble pour la mise en \u0153uvre du projet Simandou, \u00e0 travers la signature de l\u2019accord-cadre pour la co-entreprise, c\u2019est-\u00e0-dire le Co-investissement et le Co-d\u00e9veloppement dans les infrastructures en date du 25 mars 2022 ;<\/li>\n<li>La deuxi\u00e8me victoire a \u00e9t\u00e9 de faire obtenir pour l\u2019\u00c9tat, \u00e0 travers la signature du statut de la co-entreprise en date du 27 juillet 2022, une participation gratuite de 15% dans les infrastructures ferroviaire et portuaire du projet Simandou et cela, malgr\u00e9 le caract\u00e8re sensible qui \u00e9tait li\u00e9 \u00e0 certaines d\u00e9cisions portant sur l\u2019arr\u00eat des travaux des deux (2) soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res Rio Tinto et Winning Consortium Simandou. C\u2019est une victoire historique et in\u00e9dite dans la gouvernance mini\u00e8re du pays, qui marque une \u00e9tape importante pour la mise en \u0153uvre du projet Simandou dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de la Nation.<\/li>\n<li>\u00c9galement, gr\u00e2ce au leadership du Colonel Mamadi DOUMBOUYA, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et la vigilance de Monsieur le Ministre des Mines et de la G\u00e9ologie, les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res ayant pris des engagements dans leurs conventions de base pour la construction des raffineries d\u2019alumine en Guin\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9es \u00e0 honorer leurs engagements en soumettant des chronogrammes pr\u00e9cis et r\u00e9alistes pour la construction des raffineries d\u2019alumine.<\/li>\n<li>Dans le cadre de la maximisation des recettes mini\u00e8res de l\u2019\u00c9tat et comme rappel\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, l\u2019arr\u00eat\u00e9 portant institution d\u2019un prix de r\u00e9f\u00e9rence applicable \u00e0 la vente de la bauxite en R\u00e9publique de Guin\u00e9e est une innovation in\u00e9dite dans le secteur minier qui a un potentiel de mobilisation d\u2019environ 1 milliards de dollars US en 2023. Sur le m\u00eame volet de la maximisation des recettes mini\u00e8res, l\u2019application de l\u2019article 138-III relatif \u00e0 la commercialisation du minerai \u00e0 des prix de pleine concurrence par le Minist\u00e8re des Mines et de la G\u00e9ologie, a permis \u00e0 la SOGUIPAMI de mobiliser environ 12 mille milliards GNF de recettes mini\u00e8res en trois (3) mois d\u2019exercice, presqu\u2019\u00e9quivalent \u00e0 l\u2019objectif annuel assign\u00e9 \u00e0 la douane pour la mobilisation de recettes douani\u00e8res.<\/li>\n<li>Sur le plan assainissement du cadastre minier, \u00e0 date, il y a 60 permis de recherche, y compris les autorisations d\u2019exploitation de carri\u00e8res permanentes, inactifs et non conformes, qui ont fait l\u2019objet de retrait par Monsieur le Ministre des Mines et de la G\u00e9ologie. Il y a eu \u00e9galement le contr\u00f4le et l\u2019\u00e9valuation de 163 permis de recherche et l\u2019identification de 45 permis dont 11 pour la bauxite et 34 pour l\u2019or devant recevoir une mise en demeure dans les jours qui suivent. Il faut souligner que l\u2019assainissement du cadastre minier se poursuit encore et c\u2019est l\u2019un des axes prioritaires de la feuille de route assign\u00e9e au Minist\u00e8re des Mines et de la G\u00e9ologie dans le cadre notre Plan d\u2019action op\u00e9rationnel de 2022.<\/li>\n<li>Sur le plan des exportations mini\u00e8res, le Minist\u00e8re des Mines et de la G\u00e9ologie re\u00e7oit d\u00e9sormais les pr\u00e9visions trimestrielles sur les exportations mini\u00e8res des soci\u00e9t\u00e9s pour la r\u00e9conciliation entre les pr\u00e9visions et ce qui a \u00e9t\u00e9 effectivement export\u00e9. \u00c9galement, sous la vigilance de Monsieur le Ministre, les agents form\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019appui de la GIZ sur le contr\u00f4le de la quantit\u00e9 et la qualit\u00e9 des produits miniers \u00e0 l\u2019exportation sont d\u00e9ploy\u00e9s dans tous les ports miniers du pays pour contr\u00f4ler la quantit\u00e9 des minerais qui sort du territoire guin\u00e9en.<\/li>\n<li>En termes de perspectives, nous avons des d\u00e9fis importants \u00e0 relever, notamment la construction d\u2019un Laboratoire national de la g\u00e9ologie de r\u00e9f\u00e9rence international pour certifier la qualit\u00e9 des minerais qui sort du territoire guin\u00e9en. Il faut pr\u00e9ciser que la qualit\u00e9 du minerai est un param\u00e8tre clef qui intervient non seulement dans le calcul de la taxe mini\u00e8re mais aussi le prix de r\u00e9f\u00e9rence de la bauxite. La ma\u00eetrise parfaite de la qualit\u00e9 et la quantit\u00e9 du minerai qui sort du territoire guin\u00e9en, permet de s\u00e9curiser consid\u00e9rablement les revenus miniers de la Guin\u00e9e.<\/li>\n<li>Le Minist\u00e8re des Mines et de la G\u00e9ologie est actuellement en discussion avanc\u00e9e avec les partenaires techniques et financiers pour doter la Guin\u00e9e d\u2019un laboratoire national moderne de la g\u00e9ologie de r\u00e9f\u00e9rence internationale et aussi, investir dans la recherche g\u00e9ologique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle 1\/50 000 pour l\u2019am\u00e9lioration de la connaissance g\u00e9ologie du sous-sol de la Guin\u00e9e.<\/li>\n<li>Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019appui technique et financier de la GIZ, 28 agents du bureau des \u00e9valuateurs ont \u00e9t\u00e9 form\u00e9s sur la m\u00e9thode <em>Draft Survey <\/em>ou du <em>Tirant d\u2019eau<\/em>, internationalement reconnue dans le cadre du contr\u00f4le de la quantit\u00e9 et qualit\u00e9 des produits miniers destin\u00e9s \u00e0 l\u2019exportation.\u00a0 Sous la gouvernance du Ministre des Mines et de la G\u00e9ologie, Monsieur Moussa MAGASSOUBA, ce bureau des \u00e9valuateurs a \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9 en Direction G\u00e9n\u00e9rale compte tenu de son importance sur la s\u00e9curisation des revenus miniers. Et l\u2019objectif \u00e0 pr\u00e9sent est de rehausser ce nombre \u00e0 100 Agents avec l\u2019appui et le soutien direct du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour le contr\u00f4le accru des produits miniers \u00e0 l\u2019exportation.<\/li>\n<li>En termes de suivi des projets miniers, le Minist\u00e8re des Mines et de la G\u00e9ologie travaille activement pour l\u2019op\u00e9rationnalisation effective de toutes les directions pr\u00e9fectorales des mines \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays, en plus des missions de contr\u00f4les et de suivi qui se font de plus en plus fr\u00e9quentes. Pour Monsieur le Ministre des Mines et de la G\u00e9ologie, l\u2019administration mini\u00e8re doit \u00eatre fortement repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays pour le suivi rigoureux des soci\u00e9t\u00e9s et projets miniers \u00e9voluant dans toutes les pr\u00e9fectures de la Guin\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Service Communication et Relations Publiques du Minist\u00e8re des Mines et de la G\u00e9ologie<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019article <a rel=\"nofollow\" href=\"https:\/\/mediaguinee.org\/prix-de-reference-de-la-bauxite-le-conseiller-economique-et-fiscal-du-ministere-des-mines-explique-tout-interview\/\">Prix de r\u00e9f\u00e9rence de la bauxite : le conseiller \u00e9conomique et fiscal du Minist\u00e8re des Mines et de la G\u00e9ologie explique tout (Interview)<\/a> est apparu en premier sur <a rel=\"nofollow\" href=\"https:\/\/mediaguinee.org\/\">Mediaguinee.org<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 27 juillet 2022, l\u2019arr\u00eat\u00e9 conjoint portant institution d\u2019un prix de r\u00e9f\u00e9rence applicable \u00e0 la vente de la bauxite en R\u00e9publique, a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 aux repr\u00e9sentants des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res en pr\u00e9sence de quelques autorit\u00e9s de la transition. 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