{"id":37760,"date":"2022-08-29T23:01:04","date_gmt":"2022-08-29T21:01:04","guid":{"rendered":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/?p=37760"},"modified":"2022-08-29T23:01:04","modified_gmt":"2022-08-29T21:01:04","slug":"tribune-recommandations-de-la-commission-nationale-des-assises-cna-quels-enseignements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/?p=37760","title":{"rendered":"Tribune] Recommandations de la Commission Nationale des Assises (CNA) : Quels enseignements ?"},"content":{"rendered":"
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Ibrahima SANOH]<\/strong> En instituant par d\u00e9cret, une Commission Nationale des Assises sans lui fixer un mandat autre que recueillir l\u2019avis des Guin\u00e9ens sur \u00ab la v\u00e9rit\u00e9 et le pardon \u00bb, il \u00e9tait admis, c\u2019\u00e9tait ma position, qu\u2019une telle ambigu\u00eft\u00e9 et l\u2019absence des termes de r\u00e9f\u00e9rence n\u2019auguraient pas qu\u2019un travail satisfait p\u00fbt \u00eatre fait par la CNA. Sur la r\u00e9conciliation nationale, nous savions l\u2019existence de recommandations fortes d\u2019une Commission Provisoire de R\u00e9conciliation Nationale (CPRN), install\u00e9e en f\u00e9vrier 2011 et ayant rendu son rapport en 2015, qui avaient fait l\u2019unanimit\u00e9 et qui avait appel\u00e9 \u00e0 mettre en place par la voie l\u00e9gislative une Commission V\u00e9rit\u00e9 R\u00e9conciliation. Aussi, nous savions que le d\u00e9lai accord\u00e9 \u00e0 la CNA pour recueillir l\u2019assentiment des Guin\u00e9ens sur la v\u00e9rit\u00e9 et le pardon \u00e9tait si court qu\u2019elle ne pouvait pas s\u2019int\u00e9resser \u00e0 un grand nombre de citoyens. Le format des assises et son mandat posaient en quelque sorte un probl\u00e8me qui appelait une approche m\u00e9thodologique alors mal assur\u00e9e. Par ailleurs, nous savions qu\u2019entre la v\u00e9rit\u00e9 et le pardon, il devait exister : la justice \u00e0 rendre, les r\u00e9parations \u00e0 faire ou \u00e0 recommander. Et aussi, des r\u00e9formes plurielles qui sont en sorte des garanties de non-r\u00e9p\u00e9tition des violations des droits humains.
En rendant son rapport d\u00e9finitif, le 24 ao\u00fbt, la CNA a surpris \u00e0 plus d\u2019un titre. Dans l\u2019ensemble, ses recommandations sont diverses et int\u00e9resse diff\u00e9rents sujets. Une d\u2019elles est controvers\u00e9e (pourtant elle ne devrait pas l\u2019\u00eatre, car elle n\u2019est ni malveillante, ni inutile) : la r\u00e9duction du nombre de partis politiques. Ses recommandations sont acceptables, son travail est m\u00e9ritoire. Cela exige qu\u2019on lui en f\u00e9licite. D\u2019abord pour son pragmatisme, puis pour son courage et enfin pour son humilit\u00e9. Elle a accept\u00e9 d\u2019\u00e9couter m\u00eame les voix discordantes, de recueillir leurs opinions contraires et de les int\u00e9grer \u00e0 ses recommandations. Par ailleurs, elle a su reconna\u00eetre les acquis et a pr\u00e9conis\u00e9 qu\u2019on ne les perde pas. Son rapport d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9 par les autorit\u00e9s du pays doit \u00eatre vulgaris\u00e9. Pour ma part, il est int\u00e9ressant de tirer quelques enseignements de ces recommandations. Ici, je ne retiens que celles relatives \u00e0 la r\u00e9conciliation nationale. Sujet qui me passionne.
Enseignement 1 : Mettre en place une commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation par la voie l\u00e9gislative.
D\u2019embl\u00e9e on pourrait dire que cette proposition n\u2019a rien de r\u00e9volutionnaire et qu\u2019elle est vieille, qu\u2019on la sait d\u00e9j\u00e0. Cela est tr\u00e8s facile ! Oui, la CPRN l\u2019avait d\u00e9j\u00e0 recommand\u00e9e. En la reprenant et en la proposant \u00e0 nouveau, la CNA reconna\u00eet les limites de son travail. Ce qui est une preuve de courage et d\u2019humilit\u00e9. C\u2019est pour cela qu\u2019elle dit qu\u2019une telle commission devrait se pencher sur les \u00ab questions les plus complexes de notre histoire qui m\u00e9ritent un traitement particulier \u00bb afin de nous \u00e9clairer. Elle aurait pu passer outre cette recommandation, mais elle reconna\u00eet qu\u2019elle ne pouvait pas nous dire qu\u2019elle a recueilli tous les t\u00e9moignages n\u00e9cessaires, qu\u2019elle a consult\u00e9 toutes les archives n\u00e9cessaires \u00e0 la compr\u00e9hension de notre pass\u00e9. Elle a alors reconnu les limites du t\u00e9moignage qui sont : la narration du r\u00e9cit faux, l\u2019oubli, le refus de se livrer, la capture de la personne muette, l\u2019indisponibilit\u00e9 du t\u00e9moin, etc.
De toutes ses recommandations, c\u2019est celle-l\u00e0 qui m\u2019a le plus plu. Elle est r\u00e9volutionnaire ! Le caract\u00e8re r\u00e9volutionnaire de la recommandation r\u00e9side dans le courage dont fait montre la CNA en la reprenant. Comme pour dire que \u00ab la r\u00e9conciliation exige en premier lieu le devoir de savoir qui passe par la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9 par l\u00e9 cr\u00e9ation d\u2019une instance devant la r\u00e9tablir et par la voie la plus commode qui sied : celle l\u00e9gislative. \u00bb
Oui, certains peuvent penser que les assises n\u2019ont \u00e9t\u00e9 qu\u2019une perte de temps comme elles ont d\u00e9bouch\u00e9 sur des recommandations connues, du moins sur cette question de mise en place d\u2019une commission de r\u00e9conciliation. Mais, nous avions risqu\u00e9 de perdre quelques acquis, surtout un grand acquis. Les assises n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 une perte de temps, elles ont permis que les gens disent ce qu\u2019ils ont subi, ce qu\u2019ils souhaitent, se sentent \u00e9couter, se sentent citoyens d\u2019un pays pr\u00eat \u00e0 les \u00e9couter et cela a permis une lib\u00e9ration \u00e9motionnelle qui appelle la catharsis.
Cependant, il faut souligner un probl\u00e8me s\u00e9mantique dans la formulation faite par la CNA, elle parle \u00ab des commissions de v\u00e9rit\u00e9s et de r\u00e9conciliation \u00bb. Une seule commission de r\u00e9conciliation et plusieurs autres de v\u00e9rit\u00e9s ? En effet, la formulation sugg\u00e8re qu\u2019il faudra mettre en place, par voie l\u00e9gislative, des commissions de v\u00e9rit\u00e9s et une autre de r\u00e9conciliation. En r\u00e9alit\u00e9, il n\u2019en est pas ainsi ou il ne devrait pas en \u00eatre ainsi. La r\u00e9conciliation par la qu\u00eate de la v\u00e9rit\u00e9 ou des v\u00e9rit\u00e9s doit \u00eatre obtenue par l\u2019institution d\u2019une seule et unique commission, celle de la r\u00e9conciliation nationale ou celle v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation. C\u2019est vrai, la question de la qu\u00eate de la v\u00e9rit\u00e9 est probl\u00e9matique et sugg\u00e8re, par prudence, que l\u2019on parle de v\u00e9rit\u00e9s, au pluriel. Celles-l\u00e0 peuvent \u00eatre issues des t\u00e9moignages \u00ab v\u00e9rit\u00e9 personnelle \u00bb, issues de confrontations des t\u00e9moignages \u00ab v\u00e9rit\u00e9 dialogique \u00bb et enfin de sources archivistiques, \u00ab v\u00e9rit\u00e9 factuelle \u00bb.
Outre cette observation, il faut aussi dire que la CNA ne dit pas ce que doit \u00eatre mandat de cette commission \u00e0 cr\u00e9er par voie l\u00e9gislative : ratione temporis et ratione materiae. En d\u2019autres termes, elle ne dit pas sur quelle p\u00e9riode devrait s\u2019\u00e9taler les travaux de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 de la commission de r\u00e9conciliation. De 1958 \u00e0 nos jours ? Aussi, ce que doivent \u00eatre ses attributions. Je veux parler de ses comp\u00e9tences attributives . Rechercher la v\u00e9rit\u00e9 sur les causes, la nature, les cons\u00e9quences des violations des droits de l\u2019homme ?
Aussi, la CNA ne dit pas comment une telle commission devrait \u00eatre compos\u00e9e. Peut-\u00eatre attache-t-elle peu d\u2019importances \u00e0 la composition d\u2019une telle commission . Peut-\u00eatre laisse-t-elle la libert\u00e9 au l\u00e9gislateur de la meubler \u00e0 sa guise. Mais une commission devant \u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9 sur le pass\u00e9 d\u2019un pays, s\u2019int\u00e9resser \u00e0 ce que la CNA appelle les cas les plus complexes de notre histoire,, ou aider \u00e0 am\u00e9liorer notre compr\u00e9hension du pass\u00e9 , doit \u00eatre scientifique, non politique , compos\u00e9e des hommes et des femmes comp\u00e9tents , ind\u00e9pendants et probes.<\/p>\n

Enseignement 2 : Mettre en place un comit\u00e9 scientifique qui aura mission d\u2019\u00e9crire l\u2019histoire g\u00e9n\u00e9rale de la Guin\u00e9e.
Cette autre recommandation est d\u2019une grande utilit\u00e9. Il faudra \u00e0 la suite du travail de la commission de r\u00e9conciliation nationale donner un sens \u00e0 notre histoire. Il ne s\u2019agira pas de la caricaturer et de la simplifier avec l\u00e9g\u00e8ret\u00e9s. Notre m\u00e9moire collective est conflictuelle, et il faudra sortir de ce labyrinthe. Nous avons besoin d\u2019une histoire consensuelle. Seule une commission scientifique pourra nous aider \u00e0 y arriver.
Mais la CNA ne nous dit pas quand est-ce qu\u2019il faudra mettre en place un tel comit\u00e9. Avant la commission de r\u00e9conciliation ? Bien avant que celle-l\u00e0 rende ses travaux (ses conclusions) qui devront servir de mat\u00e9riaux \u00e0 un tel comit\u00e9 ?
En posant ces questions, je ne mets pas en cause la validit\u00e9 de la recommandation, mais soul\u00e8ve un probl\u00e8me de coh\u00e9rence d\u2019ensemble. En effet, c\u2019est \u00e0 partir des travaux de la Commission de R\u00e9conciliation que l\u2019Histoire G\u00e9n\u00e9rale de Guin\u00e9e sera r\u00e9dig\u00e9e. Nous savons qu\u2019au sein d\u2019un tel comit\u00e9, chacun de ses membres aura son opinion , a son opinion sur le pass\u00e9. Et qu\u2019il est possible qu\u2019ils s\u2019accordent sur une variante historique. Mais ce sera l\u00e0, un r\u00e9cit qui leur est propre, fruit de la synth\u00e8se de leurs travaux et de leurs compromis. Parlant de compromis, il pourrait \u00eatre mou, abscons. Et ce serait dommage que quelques esprits, au pr\u00e9texte qu\u2019ils sont les plus \u00e9clair\u00e9s, nous imposent leur variante de l\u2019histoire et qu\u2019on veille \u00e0 l\u2019enseigner.
Oui, c\u2019est aussi possible qu\u2019on mette en place ce comit\u00e9 scientifique avant m\u00eame la commission de r\u00e9conciliation nationale. Mais \u00e0 quoi servirait la multiplication des institutions, s\u2019il est admis que m\u00eame en l\u2019absence d\u2019une commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation que l\u2019on peut r\u00e9diger l\u2019histoire g\u00e9n\u00e9rale de la Guin\u00e9e pour peu que les membres de ce comit\u00e9 scientifique acc\u00e8dent \u00e0 certaines sources documentaires ? Ce serait oublier le r\u00f4le m\u00eame d\u2019une commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation. Aussi, ce serait oublier le fait que les archives ne suffisent pas \u00e0 comprendre notre pass\u00e9 tant leur conservation soul\u00e8ve d\u2019autres questions. Pierre Conesa disait : \u00ab Archivez, archivez, il en restera ! \u00bb
Nonobstant ces observations, l\u2019importance de la r\u00e9daction de l\u2019histoire g\u00e9n\u00e9rale de la Guin\u00e9e est grande. Elle permettra d\u2019\u00e9viter aux g\u00e9n\u00e9rations actuelles et futures, l\u2019oubli, la n\u00e9gation, et la falsification. Il serait souhaitable que l\u2019histoire g\u00e9n\u00e9rale de la Guin\u00e9e soit r\u00e9dig\u00e9e en plusieurs volumes dont un sur le peuplement du pays, un autre sur la r\u00e9sistance \u00e0 la p\u00e9n\u00e9tration coloniale, un autre sur l\u2019ind\u00e9pendance, un autre la p\u00e9riode postcoloniale. Apr\u00e8s, une telle entreprise, il faudra entrevoir l\u2019exploitation intelligente de ces travaux et leur int\u00e9gration aux programmes d\u2019enseignement du pays. La lumi\u00e8re du pass\u00e9 doit nous guider afin \u00e0 de nous \u00e9viter les it\u00e9rations de nos erreurs.
Enseignement 3 : D\u00e9classifier les archives sur la Guin\u00e9e aussi bien en Guin\u00e9e qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
La Commission v\u00e9rit\u00e9 et R\u00e9conciliation ne pourra pas faire le travail de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 si elle n\u2019acc\u00e8de pas aux archives classifi\u00e9es ici et ailleurs , et si elle ne sollicite pas , \u00e0 travers un pouvoir d\u2019injonction qu\u2019il faudra lui conf\u00e9rer , les archives priv\u00e9es . Or , il se trouve qu\u2019une certaine documentation sur certains crimes que le pays a connus est classifi\u00e9e . Certains documents ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truits et beaucoup de concitoyens ont dans leurs biblioth\u00e8ques priv\u00e9es , les archives du pays pouvant nous \u00e9clairer sur le pass\u00e9.
La France, certains pays de l\u2019Est \u00e0 l\u2019\u00e9poque sovi\u00e9tique ; certains pays frontaliers, le S\u00e9n\u00e9gal (au l\u2019IFAN), la C\u00f4te d\u2019Ivoire, etc., poss\u00e8dent une documentation importante sur le pass\u00e9 de notre pays. Les autorit\u00e9s du pays doivent \u0153uvrer \u00e0 ce que la Commission de R\u00e9conciliation puisse y acc\u00e9der.
Enseignement 4 : R\u00e9habiliter toutes les victimes par l\u2019effacement de leurs condamnations \u00e9tablies en violation de la loi.
Cette recommandation rev\u00eat des implications tr\u00e8s grandes. La notion de violation de la loi suppose trois (03) choses : (1) le juge n\u2019interpr\u00e8te pas bien la loi, (2) le juge n\u2019applique pas bien la loi , (3) le juge refuse d\u2019appliquer la loi. Si l\u2019on recommande aux autorit\u00e9s , sans am\u00e9nagement spatial et temporel de la pr\u00e9conisation , de faire annuler toutes les condamnations en violation de la loi, on les convie \u00e0 identifier syst\u00e9matique , jugement apr\u00e8s jugement , toutes les condamnations suspect\u00e9es \u2013ce qui suppose qu\u2019on puisse le faire \u2013 , et aussi les confront\u00e9es aux trois conditions de la violation de la loi pour ainsi d\u00e9cider de quel d\u00e9ni de justice casser .
Cette recommandation vise la r\u00e9habilitation des victimes. Mais il n\u2019est pas facile de dire qui est victime et qui ne l\u2019est pas. Avec la surabondance de r\u00e9cits, le probl\u00e8me de r\u00e9cit vrai se pose.
Enseignement 5 : rendre justice pour lutter contre l\u2019impunit\u00e9.
La CNA recommande que certains proc\u00e8s se tiennent. Elle suppose que l\u2019impardonnable de droit devrait exister pour \u00e9viter que notre soci\u00e9t\u00e9 soit celle de l\u2019impunit\u00e9. Alors, elle \u00e9num\u00e8re les proc\u00e8s \u00e0 tenir qui sont : ceux relatifs aux \u00e9v\u00e8nements de janvier et f\u00e9vrier 2007, au 28 septembre 2009, ao\u00fbt 2012. Puis, elle parle d\u2019autres crimes de sang commis lors des manifestations politiques et syndicales pour lesquels il faudra rendre justice.
Ce qui frappe est l\u2019occultation de certains crimes odieux qui exigent que leurs auteurs soient jug\u00e9s et punis. Pour les \u00e9v\u00e8nements les plus r\u00e9cents, il serait impertinent de lui faire le proc\u00e8s qui est : elle n\u2019en a rien dit. La raison est qu\u2019elle avait fini son travail avant leurs survenues. C\u2019est cela un peu la complexit\u00e9 de la question de r\u00e9conciliation dans notre pays : la liste des victimes s\u2019allonge et avec le temps de nouvelles violences surviennent.
Par rapport \u00e0 la premi\u00e8re et le deuxi\u00e8me R\u00e9publiques, la CNA ne dit rien par rapport \u00e0 la justice. Soit qu\u2019elle suppose qu\u2019il est inopportun de l\u2019\u00e9voquer ou que les autorit\u00e9s doivent appr\u00e9cier elles-m\u00eames celle opportunit\u00e9. Pourtant les anciens dirigeants dont les responsabilit\u00e9s, fussent-elles morales, seraient \u00e9tablies dans les violations des droits humains devraient-ils \u00eatre condamn\u00e9s post-mortem ou \u00eatre frapp\u00e9s par une damnatio memoriae ?
Enseignement 6 : Faire des r\u00e9parations.
La CNA recommande incessamment de faire en charge par l\u2019Etat les victimes et les traumatismes auxquels elles sont confront\u00e9es. Aussi, elle recommande que les terres et bien spoli\u00e9s par l\u2019Etat soient rendus \u00e0 leurs propri\u00e9taires ; que la partie carc\u00e9rale du Camp Boiro soit transform\u00e9e en lieu de m\u00e9moire, que les charniers soient localis\u00e9s et rouverts pour permettre aux familles d\u2019entamer leurs deuils manqu\u00e9s. Elle recommande qu\u2019un fonds d\u2019indemnisation soit cr\u00e9\u00e9 par l\u2019Etat, que les st\u00e8les soient \u00e9rig\u00e9s en la m\u00e9moire des victimes, que le rues soient baptis\u00e9es en leurs noms, que journ\u00e9es de comm\u00e9morations se tiennent. Ces recommandations sur les r\u00e9parations tiennent compte de plusieurs dimensions : mat\u00e9rielle, cultuelle, religieuse, psychoculturelle.
Par ailleurs, la CNA pr\u00e9conise les excuses officielles de la part de l\u2019Etat ; son r\u00f4le dans les violences depuis l\u2019ind\u00e9pendance du pays est tr\u00e8s grand et ses manquements aussi. Par les excuses officielles, il y aura ce que j\u2019appelle le processus de r\u00e9attribution de la honte. Les dirigeants non responsables des crimes pass\u00e9s devraient les reconna\u00eetre, les assumer et pr\u00e9senter les excuses de l\u2019Etat aux victimes et au peuple de Guin\u00e9e et promettre de tout mettre en \u0153uvre \u00e0 ce que les droits humains soient respect\u00e9s. Mais la pr\u00e9somption irr\u00e9fragable du pardon quel qu\u2019il soit \u00e9tant la v\u00e9rit\u00e9, il est inenvisageable que les dirigeants pr\u00e9sentent des excuses alors que toute la v\u00e9rit\u00e9 n\u2019est pas dite. La Commission de la R\u00e9conciliation Nationale doit \u00eatre mise en place en premier lieu.
Enseignement 7 : Mettre en place un comit\u00e9 ad hoc de suivi de l\u2019application des recommandations.
On apprend de nos erreurs. Et un tel comit\u00e9 permettra de suivre a posteriori la mise en \u0153uvre des recommandations propos\u00e9es par la CNA. Ces belles recommandations sur la r\u00e9conciliation nationale doivent \u00eatre observ\u00e9es. Il en va de la r\u00e9conciliation nationale, de la qu\u00eate de la paix.<\/p>\n

Ibrahima SANOH<\/strong>
Citoyen et auteur.<\/p>\n

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Ibrahima SANOH En instituant par d\u00e9cret, une Commission Nationale des Assises sans lui fixer un mandat autre que recueillir l\u2019avis des Guin\u00e9ens sur \u00ab la v\u00e9rit\u00e9 et le pardon \u00bb, il \u00e9tait admis, c\u2019\u00e9tait ma position, qu\u2019une telle ambigu\u00eft\u00e9 et l\u2019absence des termes de r\u00e9f\u00e9rence n\u2019auguraient pas qu\u2019un travail satisfait p\u00fbt \u00eatre fait par la …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[23],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/37760"}],"collection":[{"href":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=37760"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/37760\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=37760"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=37760"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=37760"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}