{"id":40943,"date":"2022-10-05T23:02:32","date_gmt":"2022-10-05T21:02:32","guid":{"rendered":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/?p=40943"},"modified":"2022-10-05T23:02:32","modified_gmt":"2022-10-05T21:02:32","slug":"proces-des-evenements-du-28-septembre-2009-le-cnoscg-fait-de-fortes-recommandations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/?p=40943","title":{"rendered":"Proc\u00e8s des \u00e9v\u00e8nements du 28 septembre 2009 : le CNOSCG fait de fortes recommandations\u2026"},"content":{"rendered":"<div>\n<p>Pour le bon d\u00e9roulement du proc\u00e8s des \u00e9v\u00e9nements du 28 septembre 2009, le Conseil national des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile guin\u00e9enne (CNOSCG) a fait mercredi de fortes recommandations. Communiqu\u00e9<imgsrc=\"\" alt=\"\ud83d\udc47\" class=\"wp-smiley\" style=\"height: 1em; max-height: 1em;\"><\/p>\n<p>Apr\u00e8s treize (13) longues ann\u00e9es d\u2019attente, de t\u00e2tonnement et d\u2019incertitudes, l\u2019ouverture du proc\u00e8s des \u00e9v\u00e9nements du 28 septembre 2009 marque un virage d\u00e9cisif sur la trajectoire judiciaire et historique de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e.<br \/>La tenue de ce proc\u00e8s pour lequel notre pays \u00e9tait tant attendu, est l\u2019aboutissement d\u2019une conjugaison d\u2019efforts et d\u2019\u00e9nergies entre acteurs nationaux et internationaux et une volont\u00e9 politique des autorit\u00e9s de la transition ont favoris\u00e9 l\u2019ouverture de ce proc\u00e8s.<br \/>C\u2019est le lieu de saluer \u00e9galement l\u2019ensemble du gouvernement, plus particuli\u00e8rement le Minist\u00e8re de la justice pour sa r\u00e9elle et profonde implication ainsi que les Organismes de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme et tous les autres acteurs pour leurs actions.<br \/>Nous osons esp\u00e9rer que la tenue de ce proc\u00e8s viendra d\u00e9finitivement sonner le glas de l\u2019impunit\u00e9 en Guin\u00e9e, tout en contribuant \u00e0 restaurer la confiance perdue des guin\u00e9ens en la justice, en apaisant les c\u0153urs et les esprits des citoyens meurtris et \u00e9cras\u00e9s par un sentiment de sempiternelle injustice.<\/p>\n<p>Toutefois, il convient de porter une attention particuli\u00e8re aux l\u00e9gitimes inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la bonne tenue de ce proc\u00e8s, cela au regard de :<\/p>\n<ul>\n<li>La nature des personnes accus\u00e9es qui \u00e9taient presque toutes, des hautes personnalit\u00e9s de l\u2019Etat ;<\/li>\n<li>Des pr\u00e9jug\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019impartialit\u00e9, \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance des magistrats guin\u00e9ens ;<\/li>\n<li>Et des pr\u00e9jug\u00e9s relatifs \u00e0 l\u2019interf\u00e9rence possible des pouvoirs politiques en Guin\u00e9e dans les proc\u00e9dures judiciaires, au non-respect du droit de la d\u00e9fense et de la pr\u00e9somption d\u2019innocence.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Sur la base de ces interrogations et inqui\u00e9tudes, il appartiendra \u00e0 l\u2019Etat et \u00e0 l\u2019ensemble des acteurs impliqu\u00e9s dans l\u2019organisation, de faire en sorte que par leurs postures, par leurs discours, bref par leurs faits et gestes, qu\u2019ils rassurent les guin\u00e9ens sur le caract\u00e8re apolitique, impartial, ind\u00e9pendant de ce proc\u00e8s qui est historique par ses enjeux et ses implications sur la stabilit\u00e9 nationale et le devenir collectif des guin\u00e9ens.<\/p>\n<p>Nous osons croire qu\u2019\u00e0 l\u2019image de ce proc\u00e8s, que d\u2019autres au grand signal seront donn\u00e9s par les autorit\u00e9s de la transition, tel que le proc\u00e8s des d\u00e9tenus de la CRIEF et d\u2019autres violations des droits de l\u2019homme. Ainsi, le slogan selon lequel la justice sera la boussole de la Transition rev\u00eatira toute sa signification et la Guin\u00e9e sera hiss\u00e9e au rang des pays \u00e9pris de paix, de justice et respectueux des droits de l\u2019homme et de l\u2019Etat de droit.<br \/>Cela dit, il convient de rappeler que depuis 2009 \u00e0 nos jours, le Minist\u00e8re de la justice \u00e0 travers le parquet g\u00e9n\u00e9ral, a fait un travail remarquable en mettant en place une commission rogatoire et en ouvrant l\u2019information judiciaire \u00e0 son niveau en vue d\u2019entendre les personnes mises en cause.<\/p>\n<p>C\u2019est pour cette raison que :<\/p>\n<p>Consid\u00e9rant la volont\u00e9 politique manifeste des autorit\u00e9s de la transition pour la tenue de ce proc\u00e8s tant attendu ;<br \/>Consid\u00e9rant l\u2019annonce faite par le Ministre de la justice, Garde des Sceaux, en date du 16 septembre 2022 pour la tenue du proc\u00e8s des \u00e9v\u00e9nements du 28 septembre 2009 ;<\/p>\n<p>Consid\u00e9rant l\u2019audition des personnes pr\u00e9sum\u00e9es coupables ;<br \/>Consid\u00e9rant les t\u00e9moignages de la d\u00e9fense, de la partie civile, des victimes sur l\u2019ouverture de ce proc\u00e8s et la garantie de la tenue d\u2019un proc\u00e8s juste et \u00e9quitable ;<\/p>\n<p>Tenant compte de l\u2019int\u00e9r\u00eat grandissant que l\u2019opinion publique accorde au d\u00e9roulement de ce proc\u00e8s ;<\/p>\n<p>Faisant remarquer le fait que dans ce proc\u00e8s, il s\u2019agit de crimes de masses et que les personnes accus\u00e9es sont des personnalit\u00e9s jouissant d\u2019un fort ancrage national ;<\/p>\n<p>Conscient des enjeux et d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la stabilit\u00e9 sociale et au processus de r\u00e9conciliation nationale pendant cette Transition ;<\/p>\n<p>Au regard du protocole d\u2019accord sign\u00e9 entre la R\u00e9publique de Guin\u00e9e et la Cour P\u00e9nale internationale (CPI).<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 civile guin\u00e9enne \u00e0 travers le CNOSCG, recommande :<\/p>\n<p>Au Gouvernement (Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019homme) :<\/p>\n<p>\uf0fc De cr\u00e9er les conditions pour assurer le d\u00e9roulement serein du proc\u00e8s ;<\/p>\n<p>\uf0fc De rendre op\u00e9rationnelle et veiller au respect strict de la r\u00e9cente loi sur l\u2019aide juridictionnelle ainsi qu\u2019\u00e0 la protection des victimes, des t\u00e9moins et autres personnes ;<\/p>\n<p>\uf0fc De garantir le respect du droit de la d\u00e9fense, de la pr\u00e9somption d\u2019innocence, du bon traitement des pr\u00e9venus pendant la dur\u00e9e du proc\u00e8s ;<\/p>\n<p>\uf0fc De cr\u00e9er les conditions idoines pour la comparution de toutes les personnes susceptibles de contribuer \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9 ;<\/p>\n<p>A la partie civile et \u00e0 la d\u00e9fense :<\/p>\n<p>\uf0fc De contribuer \u00e0 la tenue du proc\u00e8s dans le respect du code de proc\u00e9dure p\u00e9nal en s\u2019abstenant de toute interpr\u00e9tation fallacieuse du droit positif guin\u00e9en et des textes internationaux de nature \u00e0 entraver la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 des d\u00e9bats ;<\/p>\n<p>\uf0fc De faire preuve de professionnalisme ;<br \/>\uf0fc De privil\u00e9gier le maintien de la paix qui est une condition g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la tenue de ce proc\u00e8s ;<\/p>\n<p>Aux partenaires bi et multilat\u00e9raux (ONU, UE, CPI\u2026) :<\/p>\n<p>\uf0fc D\u2019appuyer techniquement et financi\u00e8rement le gouvernement guin\u00e9en dans la gestion de ce proc\u00e8s ;<\/p>\n<p>\uf0fc De tenir leur promesse de soutenir la Guin\u00e9e pour la r\u00e9ussite de ce proc\u00e8s.<\/p>\n<p>Aux partis politiques :<\/p>\n<p>\uf0fc De s\u2019abstenir de toute conclusion h\u00e2tive, tendancieuse et fallacieuse de nature \u00e0 jeter le discr\u00e9dit sur le d\u00e9roulement de ce proc\u00e8s ;<\/p>\n<p>\uf0fc D\u2019\u00e9viter de cr\u00e9er et d\u2019entretenir toute pol\u00e9mique autour de ce proc\u00e8s dans le but de manipuler l\u2019opinion nationale et internationale.<\/p>\n<p>Aux M\u00e9dias :<br \/>\uf0fc D\u2019\u00e9viter de se substituer aux acteurs (minist\u00e8re public, avocat de la d\u00e9fense, de la partie civile\u2026) de ce proc\u00e8s dans l\u2019interpr\u00e9tation des textes de loi relatifs \u00e0 ce proc\u00e8s ;<\/p>\n<p>\uf0fc De faire preuve de professionnalisme dans le respect de la loi sur la libert\u00e9 de la presse et du code de bonne conduite adopt\u00e9 librement par eux ;<\/p>\n<p>\uf0fc Et d\u2019\u00e9viter toute manipulation de l\u2019opinion publique ;<\/p>\n<p>Aux organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile :<\/p>\n<p>\uf0fc De veiller au respect du droit de la d\u00e9fense, de la pr\u00e9somption d\u2019innocence et du bon traitement des pr\u00e9venus ;<\/p>\n<p>\uf0fc De contribuer \u00e0 la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 de ce proc\u00e8s par la sensibilisation des citoyens, des acteurs pour assurer la qui\u00e9tude sociale ;<\/p>\n<p>\uf0fc De suivre l\u2019application de la mise en \u0153uvre des r\u00e9centes lois portant respectivement sur l\u2019Aide juridictionnelle et la protection des victimes, des t\u00e9moins\u2026<\/p>\n<p>Aux citoyens (\u00e9tablis en Guin\u00e9e ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger) :<\/p>\n<p>\uf0fc De contribuer \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9 par la mise \u00e0 disposition de la justice de toute information et tout \u00e9l\u00e9ment de preuve ;<\/p>\n<p>\uf0fc De s\u2019abstenir de tous faux t\u00e9moignages et de ne pas se laisser manipuler par la tenue des d\u00e9clarations et des prises de position tendancieuses tout au long du proc\u00e8s.<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 civile guin\u00e9enne, dans son traditionnel r\u00f4le de veille, d\u2019alerte et de propositions, d\u00e9cide de la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de monitorage du pr\u00e9sent proc\u00e8s, des discours sociopolitiques, des reportages et toutes autres \u00e9missions des m\u00e9dias dans le but de pr\u00e9venir les propos tendancieux et tous autres comportements de nature \u00e0 saper la bonne marche de ce proc\u00e8s qui se veut libre, juste et \u00e9quitable. Ce syst\u00e8me est compos\u00e9 d\u2019une \u00e9quipe d\u2019observateurs pour le suivi du d\u00e9roulement du proc\u00e8s et d\u2019une coordination d\u2019analyse bas\u00e9e au si\u00e8ge du Conseil National des Organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile Guin\u00e9enne (CNOSCG).<\/p>\n<p>Vive un proc\u00e8s serein, juste et \u00e9quitable qui \u00e9pouse les contours de la paix et de la r\u00e9conciliation nationale !<\/p>\n<p>L\u2019article <a rel=\"nofollow\" href=\"https:\/\/mediaguinee.org\/proces-des-evenements-du-28-septembre-2009-le-cnoscg-fait-de-fortes-recommandations\/\">Proc\u00e8s des \u00e9v\u00e8nements du 28 septembre 2009 : le CNOSCG fait de fortes recommandations\u2026<\/a> est apparu en premier sur <a rel=\"nofollow\" href=\"https:\/\/mediaguinee.org\/\">Mediaguinee.org<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pour le bon d\u00e9roulement du proc\u00e8s des \u00e9v\u00e9nements du 28 septembre 2009, le Conseil national des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile guin\u00e9enne (CNOSCG) a fait mercredi de fortes recommandations. 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