{"id":49000,"date":"2023-01-22T23:03:33","date_gmt":"2023-01-22T22:03:33","guid":{"rendered":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/?p=49000"},"modified":"2023-01-22T23:03:33","modified_gmt":"2023-01-22T22:03:33","slug":"le-cspj-condamne-vivement-les-allegations-sans-fondements-contenues-dans-la-resolution-du-pe-du-19-janvier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/?p=49000","title":{"rendered":"Le CSPJ condamne vivement les all\u00e9gations sans fondements contenues dans la r\u00e9solution du PE du 19 janvier"},"content":{"rendered":"
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Le Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a exprim\u00e9 samedi sa vive condamnation des all\u00e9gations sans fondements contenues dans la r\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en (PE) du jeudi 19 janvier 2023.
Dans un communiqu\u00e9 diffus\u00e9 \u00e0 l\u2019issue d\u2019une r\u00e9union du Conseil, le CSPJ indique avoir pris connaissance de cette r\u00e9solution qui contient des \u00ab\u00a0accusations et des all\u00e9gations graves portant atteinte \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ces all\u00e9gations infond\u00e9es travestissent les faits et s\u00e8ment le doute sur la l\u00e9galit\u00e9 et la l\u00e9gitimit\u00e9 des proc\u00e9dures judiciaires prises au sujet d\u2019affaires, dont certaines ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es et d\u2019autres en cours, pr\u00e9cise le communiqu\u00e9 lu par Mustapha Libzar, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du CSPJ.<\/p>\n

\u201cLe Conseil regrette cette d\u00e9naturation des faits dans le cadre de proc\u00e8s qui se sont d\u00e9roul\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi, dans le respect total des garanties constitutionnelles et des conditions d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable reconnues au niveau international\u201d, indique-t-on. <\/p>\n

Le Conseil d\u00e9nonce vigoureusement l\u2019approche du Parlement europ\u00e9en qui s\u2019est arrog\u00e9 le droit de juger la justice marocaine de mani\u00e8re flagrante et partiale, portant pr\u00e9judice aux institutions judiciaires du Royaume et n\u2019accordant aucune consid\u00e9ration \u00e0 leur ind\u00e9pendance, poursuit la m\u00eame source.<\/p>\n

Le Conseil exprime ainsi son rejet cat\u00e9gorique de toute ing\u00e9rence dans la justice ou tentative d\u2019influencer ses d\u00e9cisions, d\u2019autant que certaines affaires \u00e9voqu\u00e9es sont toujours devant les tribunaux.
\u201cCeci contredit toutes les normes et r\u00e8gles internationales, notamment les principes et d\u00e9clarations des Nations unies relatives \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la justice\u201d, souligne-t-on.<\/p>\n

De m\u00eame, le CSPJ d\u00e9nonce vivement le contenu de cette r\u00e9solution qui incite \u00e0 exercer des pressions sur le pouvoir judiciaire aux fins de la lib\u00e9ration imm\u00e9diate des personnes qu\u2019il a mentionn\u00e9es, rel\u00e8ve le communiqu\u00e9, notant que \u201cceci porte une grave atteinte \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la justice et constitue une tentative de l\u2019influencer, alors que certaines affaires sont toujours devant les tribunaux.\u201d<\/p>\n

Par ailleurs, le Conseil rejette les all\u00e9gations cit\u00e9es dans la r\u00e9solution, inspir\u00e9es par certaines sources connues pour leurs positions dogmatiques sans disposer de preuves et de donn\u00e9es v\u00e9rifi\u00e9es, et qui sont de surcro\u00eet r\u00e9fut\u00e9es par les faits.<\/p>\n

Le CSPJ souligne \u00e9galement que les personnes cit\u00e9es dans la r\u00e9solution ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019ensemble des garanties d\u2019un proc\u00e8s juste et \u00e9quitable pr\u00e9vues par la loi, dont la pr\u00e9somption d\u2019innocence, le droit \u00e0 la d\u00e9fense et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tous les documents, un proc\u00e8s pr\u00e9sentiel public, la convocation de t\u00e9moins et leur questionnement, le recours \u00e0 l\u2019expertise judiciaire, les voies de recours, entre autres garanties fix\u00e9es par la loi marocaine telles que stipul\u00e9es dans les conventions internationales des droits de l\u2019Homme ratifi\u00e9es par le Royaume.<\/p>\n

Le Conseil rappelle que les faits, objet du proc\u00e8s des individus cit\u00e9s dans la r\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en ne sont en aucun cas li\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9 journalistique ou \u00e0 l\u2019exercice de la libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression, qui sont garanties par la loi et la Constitution marocaines.<\/p>\n

De fait, les accusations qui leur sont port\u00e9es concernent des crimes de droit commun, tels que la traite d\u2019\u00eatres humains, le viol, l\u2019exploitation de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des personnes, des actes s\u00e9v\u00e8rement sanctionn\u00e9s par les lois partout dans le monde.<\/p>\n

Le Conseil rejette la logique de \u201cdeux poids deux mesures\u201d qui caract\u00e9rise cette r\u00e9solution qui au lieu de condamner les agressions sexuelles subies par les victimes a d\u00e9fendu un ensemble de contrev\u00e9rit\u00e9s et d\u2019all\u00e9gations infond\u00e9es.<\/p>\n

Le Conseil rappelle, \u00e0 cet \u00e9gard, les avanc\u00e9es substantielles r\u00e9alis\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es par la justice marocaine telles que l\u2019ind\u00e9pendance du parquet vis-\u00e0-vis du pouvoir ex\u00e9cutif d\u00e8s 2017, ou encore le fait d\u2019\u00e9riger la justice en pouvoir ind\u00e9pendant,<\/p>\n

consacr\u00e9 par la constitution de 2011 et act\u00e9 par la cr\u00e9ation du CSPJ en 2017 ; alignant ainsi le syst\u00e8me judiciaire marocain sur les normes d\u2019ind\u00e9pendance les plus avanc\u00e9es et les plus rigoureuses, normes d\u2019ind\u00e9pendance que jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent certains pays europ\u00e9ens ont encore beaucoup de peine \u00e0 atteindre.<\/p>\n

Le Conseil souligne l\u2019attachement des magistrats \u00e0 leur ind\u00e9pendance ainsi que leur engagement \u00e0 pr\u00e9server les droits et libert\u00e9s et garantir les conditions de proc\u00e8s \u00e9quitables, en tant que devoir constitutionnel, l\u00e9gal et moral.<\/p>\n

Il souligne aussi sa d\u00e9termination \u00e0 agir constamment pour la pr\u00e9servation de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice et son immunisation contre toutes les formes d\u2019ing\u00e9rence et de pressions \u00e9trang\u00e8res, quelles qu\u2019elles soient et ce, conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution et la loi organique du Conseil.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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