{"id":57090,"date":"2023-06-02T23:00:45","date_gmt":"2023-06-02T21:00:45","guid":{"rendered":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/?p=57090"},"modified":"2023-06-02T23:00:45","modified_gmt":"2023-06-02T21:00:45","slug":"dansa-kourouma-pcnt-nous-eviterons-toute-regle-susceptible-de-causer-la-paralysie-des-institutions-et-la-prise-en-otage-de-letat-discours-integral","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/?p=57090","title":{"rendered":"Dansa Kourouma, PCNT : \u00ab\u00a0nous \u00e9viterons toute r\u00e8gle susceptible de causer la paralysie des institutions et la prise en otage de l\u2019Etat\u00a0\u00bb (discours int\u00e9gral)"},"content":{"rendered":"
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Fin ce vendredi, 2 juin \u00e0 Conakry du d\u00e9bat d\u2019orientation constitutionnel. Le pr\u00e9sident du Conseil national de la transition (PCNT) Dr Dansa Kourouma qui a dirig\u00e9 les travaux \u00e0 promis que la prise en otage de l\u2019Etat et la paralysie des institutions seront \u00e9vit\u00e9es.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous \u00e9viterons toute r\u00e8gle susceptible de cr\u00e9er des blocages insolubles ou dirimants, qui pourraient causer la paralysie des institutions et la prise en otage de l\u2019Etat par quelque frange sociale que ce soit\u00a0\u00bb. Discours int\u00e9gral\u2026<\/p>\n

Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la Transition, Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 National du Rassemblement pour le D\u00e9veloppement (CNRD), Chef de l\u2019Etat,
\nChef Supr\u00eame des Arm\u00e9es ;
\nMesdames et Messieurs les Membres du CNRD ;
\nMessieurs les Pr\u00e9sidents des Institutions r\u00e9publicaines ;
\nMonsieur le Pr\u00e9sident de la Cour Supr\u00eame ;
\nMonsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
\nHonorables Conseillers Nationaux ;
\nMesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
\nMonsieur le Conseiller du Pr\u00e9sident de la Transition, charg\u00e9 des relations avec les Institutions R\u00e9publicaines ;
\nMesdames et Messieurs les Chefs des Missions diplomatiques et des
\nRepr\u00e9sentations des Organisations et Institutions internationales ;
\nMadame la Gouverneure de la Ville de Conakry ;
\nMesdames et Messieurs les Chefs de l\u2019Etat major g\u00e9n\u00e9ral des arm\u00e9es et des Etats majors particuliers ;
\nMesdames et Messieurs les repr\u00e9sentants des Partis politiques, des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des forces vives de la Nation ; Distingu\u00e9s Invit\u00e9s, en vos titres, qualit\u00e9s, rangs et grades.
\nMesdames et Messieurs,
\nNous sommes aujourd\u2019hui 02 juin 2023, au terme de nos s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res consacr\u00e9es aux travaux du DEBAT D\u2019ORIENTATION CONSTITUTIONNEL (DOC).
\nNous avons eu \u00e0 l\u2019entame de ces travaux, les brillantes interventions de Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Dr Bernard Goumou et de Son Excellence, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Union
\nInterparlementaire UIP, Monsieur Martin Chungong. Ils nous ont chacun apport\u00e9 de pr\u00e9cieux \u00e9clairages sur le processus constitutionnel et nous ont assur\u00e9 de leur accompagnement.
\nNous avons eu tout au long les orientations des divers acteurs de la vie nationale. Je voudrais en votre nom, Honorables Conseillers nationaux, Chers coll\u00e8gues, leur adresser \u00e0 tous nos chaleureux remerciements.
\nMesdames et Messieurs, Distingu\u00e9s Invit\u00e9s ;
\nIl est important d\u2019avoir conscience que l\u2019\u00e9laboration d\u2019un ordre constitutionnel d\u00e9mocratique est un long processus ininterrompu.
\nLa r\u00e9daction de la constitution n\u2019est que l\u2019une des nombreuses \u00e9tapes de ce processus, qui continue avec l\u2019\u00e9tablissement et la rectification des institutions, la d\u00e9finition des proc\u00e9dures et des r\u00e8gles, en vue de la mise en vigueur et de la contextualisation de cette constitution. Il s\u2019agira de lui donner constamment la valeur \u00ab Vox populi, vox Dei \u00bb, afin qu\u2019elle soit appliqu\u00e9e d\u2019une mani\u00e8re qui respecte \u00e0 la fois son esprit, sa lettre et sa perp\u00e9tuit\u00e9.
\nPermettez que je souligne qu\u2019un processus d\u2019\u00e9laboration mal con\u00e7u n\u2019est gu\u00e8re susceptible de produire une constitution durable, ni de permettre la fondation d\u2019un ordre constitutionnel viable, stable, paisible et l\u00e9gitime.
\nRetenons toutefois que si aucune constitution ne peut r\u00e9aliser des infrastructures, ni des ouvrages n\u00e9cessaires ou indispensables au progr\u00e8s social et culturel et \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique, le constitutionnalisme demeure cependant, malgr\u00e9 ses limites, l\u2019un des chefs-d\u2019\u0153uvre de la civilisation humaine, qui permet de mettre en place un Etat capable de r\u00e9aliser tout son potentiel de d\u00e9veloppement et de progr\u00e8s.
\nL\u2019ordre constitutionnel, je le rappelle, fait office de r\u00e8gle du jeu d\u00e9mocratique. Les institutions et organes de prise de d\u00e9cision et de gestion des affaires publiques, d\u2019une part, et les citoyens, d\u2019autre part, en sont les acteurs.
\nC\u2019est pourquoi, nous \u00e9viterons toute r\u00e8gle susceptible de cr\u00e9er des blocages insolubles ou dirimants, qui pourraient causer la paralysie des institutions et la prise en otage de l\u2019Etat par quelque frange sociale que ce soit.
\nNous devons faire le choix entre, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, mettre en place des m\u00e9canismes de r\u00e8glement des conflits, diff\u00e9rends, crises, tensions et, de l\u2019autre, la survenance de changement non-d\u00e9mocratique de r\u00e9gime politique. Dans la m\u00eame logique, nous devons \u00e9viter toute contradiction entre les formalit\u00e9s de nomination ou de d\u00e9signation et le mandat, le divorce entre la volont\u00e9 exprim\u00e9e par les lois et la r\u00e9alit\u00e9 substantielle.
\nLa substance de la loi doit, \u00e0 tous \u00e9gards, primer sur le pouvoir personnel.
\nMesdames et Messieurs, Distingu\u00e9s Invit\u00e9s ;
\nLes garants du jeu politique sont les juridictions judiciaires, administratives et constitutionnelles, qui exercent les fonctions d\u2019arbitres impartiaux et vigilants. Elles s\u2019assurent que toutes les personnes puissent, certes \u00e0 des degr\u00e9s diff\u00e9rents, mais de mani\u00e8re \u00e9galitaire et \u00e9quitable, participer au \u00ab jeu politique \u00bb, pour l\u2019\u00e9vidente raison que le pouvoir, exerc\u00e9 de mani\u00e8re juste et objective, permet l\u2019existence d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 s\u00fbre, pr\u00e9visible et paisible, en m\u00eame temps qu\u2019il prot\u00e8ge les droits des individus et des communaut\u00e9s et, in fine, favorise la gestion transparente et \u00e9conome des ressources, au profit d\u2019un d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9 et durable.
\nEn d\u2019autres termes, l\u2019ordre constitutionnel, \u00e0 l\u2019\u00e9dification efficiente duquel aspirent nos populations, doit pouvoir octroyer aux autorit\u00e9s l\u00e9gitimes, le pouvoir d\u2019agir efficacement, en faveur du bien public, dans le cadre d\u2019une gestion transparente des pr\u00e9occupations et des perspectives communes.
\nIl doit consubstantiellement prot\u00e9ger les individus contre l\u2019abus de pouvoir, la partialit\u00e9 ou la corruption de dirigeants qui, en l\u2019absence de r\u00e8gles constitutionnelles, se serviraient du pouvoir \u00e0 leur seul profit \u00e9go\u00efste et non pour le bien du public.
\nMesdames et Messieurs, Distingu\u00e9s Invit\u00e9s ;
\nLors du symposium sur le constitutionnalisme, les diff\u00e9rentes interventions des experts, comme celles des autres participants, nous ont fait comprendre que l\u2019immense majorit\u00e9 des constitutions contemporaines contiennent l\u2019\u00e9nonc\u00e9 des principes fondamentaux de l\u2019\u00c9tat, la description des structures et proc\u00e9dures de gouvernement, ainsi que l\u2019\u00e9num\u00e9ration des libert\u00e9s et droits fondamentaux de l\u2019\u00eatre humain, sous la forme d\u2019une loi sup\u00e9rieure, qui ne doit pas et ne peut \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e, de mani\u00e8re unilat\u00e9rale, par un acte l\u00e9gislatif ordinaire.
\nIl y eut la d\u00e9monstration que d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre, le contenu et la nature de la constitution, ainsi que ses liens avec les autres composantes de l\u2019ordre juridique et politique, diff\u00e8rent consid\u00e9rablement.
\nIl nous appartient, cons\u00e9quemment, de faire des choix, de d\u00e9finir des options pouvant nous permettre de r\u00e9unir, dans un texte unique, des r\u00e8gles politiques et juridiques fondamentales, intelligibles au citoyen lambda et acceptable pour la majorit\u00e9. Ces r\u00e8gles doivent :
\n1. \u00catre contraignantes et protectrices, pour toutes les personnes et toutes les entit\u00e9s vivant sur le territoire de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e ;
\n2. Organiser la structure et le fonctionnement des institutions et organes de l\u2019Etat, en faisant pr\u00e9valoir la d\u00e9mocratie, l\u2019initiative priv\u00e9e, la libre entreprise, la transparence et la redevabilit\u00e9 ;
\n3. Tirer leur l\u00e9gitimit\u00e9 du consentement de la portion la plus large possible des populations ;
\n4. \u00catre impossible, du moins, difficile \u00e0 modifier, parce que respectant convenablement la dynamique de l\u2019intangibilit\u00e9 et de la mutabilit\u00e9 de la constitution, \u00e0 travers le recours au vote \u00e0 une majorit\u00e9 \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0, au moins, deux tiers (2\/3) des suffrages de la repr\u00e9sentation nationale ou lors d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum encadr\u00e9, insusceptible de manipulation ;
\n5. Instituer un syst\u00e8me politique adapt\u00e9 aux r\u00e9alit\u00e9s de notre pays et celles du monde contemporain permettant une alternance d\u00e9mocratique en douceur, c\u2019est-\u00e0-dire sans violence, ni crise paralysante ;
\n6. R\u00e9organiser l\u2019espace politique et le syst\u00e8me partisan, afin que les partis politiques soient de v\u00e9ritables acteurs de formation et d\u2019\u00e9ducation civique de leurs militants, de d\u00e9veloppement et de contre-pouvoirs ;
\n7. Fixer les principes de r\u00e9gularit\u00e9 et de ponctualit\u00e9 des comp\u00e9tions \u00e9lectorales et des votes ;
\n8. Pr\u00e9venir et r\u00e9gler promptement les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la vacance du poste de pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019exercice de la fonction parlementaire ;
\n9. Organiser une d\u00e9centralisation qui transf\u00e8re l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des ressources et moyens n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice du pouvoir de d\u00e9cision et de gestion des collectivit\u00e9s locales, propre \u00e0 soutenir l\u2019intercommunalit\u00e9.
\nMesdames et Messieurs, Distingu\u00e9s Invit\u00e9s ;
\nL\u2019objectif de ce d\u00e9bat auquel vous \u00e9tiez convi\u00e9s \u00e9tait de recevoir de vous, individuellement et collectivement, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019une orientation claire et sans \u00e9quivoque, confirmant, am\u00e9liorant ou consolidant ceux d\u00e9j\u00e0 fournis dans les diff\u00e9rents rapports qui vous \u00e9taient soumis.
\nRetenons que l\u2019exercice, que nous avons effectu\u00e9 ensemble, fait du DOC un moment cl\u00e9 de la Transition, car il nous obligera \u00e0 formuler des propositions de r\u00e9ponses idoines aux questions, pr\u00e9occupations et espoirs de notre peuple. Notre constitution doit r\u00e9gler toute la probl\u00e9matique de l\u2019exercice de notre souverainet\u00e9. Elle doit r\u00e9gir les relations sociales au sein de toutes nos formes d\u2019organisation et favoriser l\u2019exercice et la jouissance de nos libert\u00e9s et droits civils, politiques, \u00e9conomiques et sociaux \u00e0 travers une saine r\u00e9gulation du fonctionnement normal de nos institutions, capable de pr\u00e9venir ou \u00e9liminer les obstacles.
\nNous devons adapter notre syst\u00e8me partisan aux exigences de la d\u00e9mocratie, de la s\u00e9paration et de l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs, de mani\u00e8re \u00e0 garantir que des institutions fortes soient anim\u00e9es par des hommes de valeur et soient install\u00e9es sur les fondations indestructibles de l\u2019Etat de droit.
\nLe syst\u00e8me partisan, que nous devons concevoir, doit permettre une repr\u00e9sentativit\u00e9 objective et transparente des partis politiques. Il doit conditionner leur existence, leur droit aux financement public, \u00e0 travers une obligation de redevabilit\u00e9, bas\u00e9e sur des crit\u00e8res transparents et v\u00e9rifiables de cr\u00e9ation et d\u2019activit\u00e9s dans l\u2019espace politique, permettant de mesurer leur implantation effective sur toutes les parties du territoire.
\nAinsi, leur nombre sera \u00e0 la hauteur de leur efficacit\u00e9 dans l\u2019animation de la vie politique sans que quelque localit\u00e9 ne puisse constituer un bastion exclusif.
\nLe nouveau syst\u00e8me partisan guin\u00e9en doit, subs\u00e9quemment, permettre que les partis politiques contribuent, non pas au recrutement et au dressage de militants, mais v\u00e9ritablement \u00e0 la formation civique du citoyen conscient de ses obligations patriotiques de d\u00e9fense de l\u2019unit\u00e9 nationale et de pr\u00e9servation du patrimoine public.
\nLe nouveau syst\u00e8me partisan doit enfin, fixer des indicateurs statistiques de l\u2019implantation nationale de chaque parti. Ces indicateurs devront reposer sur l\u2019\u00e9quilibre ethnique, r\u00e9gional et du genre, des fondateurs et militants de chaque parti, dans toutes les localit\u00e9s.
\nL\u2019implantation nationale, de laquelle d\u00e9pendra l\u2019existence de chaque parti, sera \u00e9galement confirm\u00e9e par la r\u00e9partition statistique des si\u00e8ges du Parlement et des Communes au prorata des r\u00e9sultats des \u00e9lections communales et l\u00e9gislatives, selon le pourcentage fix\u00e9 par la loi prenant en compte le genre.
\nMesdames et Messieurs, Distingu\u00e9s Invit\u00e9s ;
\nC\u2019est le lieu de revenir sur l\u2019exhortation du Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat, Chef Supr\u00eame des Arm\u00e9es, Son Excellence le Colonel Mamady Doumbouya, \u00e0 l\u2019ouverture du Symposium sur le constitutionalisme, de faire l\u2019effort de produire \u00ab une constitution qui nous ressemble et qui nous rassemble \u00bb.
\nNous aurons ainsi permis \u00e0 la pr\u00e9sente Transition de r\u00e9ussir l\u2019un de ses plus grands paris et ouvert la voie \u00e0 un retour \u00e0 l\u2019ordre constitutionnel avec l\u2019espoir de parachever la derni\u00e8re transition de la Guin\u00e9e.
\nVive la R\u00e9publique de Guin\u00e9e
\nJe vous remercie !<\/p>\n

L\u2019article Dansa Kourouma, PCNT : \u00ab\u00a0nous \u00e9viterons toute r\u00e8gle susceptible de causer la paralysie des institutions et la prise en otage de l\u2019Etat\u00a0\u00bb (discours int\u00e9gral)<\/a> est apparu en premier sur Mediaguinee.com<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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