{"id":59404,"date":"2023-07-06T23:03:00","date_gmt":"2023-07-06T21:03:00","guid":{"rendered":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/?p=59404"},"modified":"2023-07-06T23:03:00","modified_gmt":"2023-07-06T21:03:00","slug":"conakry-le-bgda-echange-avec-des-magistrats-sur-la-propriete-litteraire-et-artistique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/?p=59404","title":{"rendered":"Conakry. Le BGDA \u00e9change avec des magistrats sur la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique"},"content":{"rendered":"
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Un atelier de formation, ax\u00e9 sur la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique, des magistrats et auxiliaires de justice a d\u00e9but\u00e9 ce jeudi 6 juillet 2023 \u00e0 Conakry. Il est initi\u00e9 par le Bureau Guin\u00e9en du Droit d\u2019Auteur (BGDA) en collaboration avec le Centre de formation judiciaire.<\/p>\n

Au cours des deux jours de formation la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 du droit d\u2019auteur, la titularit\u00e9 du droit d\u2019auteur, le contenu du droit d\u2019auteur, la gestion du droit d\u2019auteur, l\u2019exploitation du droit d\u2019auteur et les atteintes du droit d\u2019auteur seront abord\u00e9s par les participants. Ils sont au total 50 participants dont 40 magistrats et 10 avocats.<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019objectif de cette formation est de proc\u00e9der \u00e0 la vulgarisation de la loi portant droit d\u2019auteur sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire national, afin que les artistes puissent vivre d\u00e9sormais de leurs \u0153uvres. Cela \u00e0 travers le paiement par les \u00e9tablissements, des redevances au titre des r\u00e9partitions des titres qui doivent revenir aux droits d\u2019auteur. Bref, tout cela contribue \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des artistes\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 Michel Th\u00e9o Lamah, directeur g\u00e9n\u00e9ral du BGDA.<\/p>\n

Il pr\u00e9cise \u00e9galement que : \u00ab\u00a0nous avons associ\u00e9 ces juristes et auxiliaires de justice par rapport aux contentieux. Parce que souvent lorsque nous prenons les gens qui piratent des \u0153uvres, nous les envoyons en justice. Alors il faudrait que ces magistrats et auxiliaires de justice soient dot\u00e9s des textes r\u00e9glementaires afin qu\u2019ils puissent trancher ces contentieux de la mani\u00e8re qu\u2019il faut.\u2019\u2019<\/p>\n

Pour Alphonse Charles Wright, ministre de la Justice et des droits de l\u2019homme, \u2018\u2018chaque \u00eatre humain a droit \u00e0 la protection de ses \u0153uvres. Il a droit d\u2019en tirer profit. Donc, nous sommes partie prenante dans ce processus\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Alpha Soumah, ministre de la Culture dans son discours a expliqu\u00e9 comment les taxes sont pr\u00e9lev\u00e9es \u00e0 la douane sur les appareils qui v\u00e9hiculent ou reproduisent les \u0153uvres artistiques.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous avons sign\u00e9 un protocole d\u2019accord avec la douane pour saisir ou alors organiser l\u2019entr\u00e9e et la saisie de ces mat\u00e9riels qui consistent \u00e0 v\u00e9hiculer la musique de mani\u00e8re abusive, y compris les \u0153uvres \u00e9crites. Les imprimantes seront tax\u00e9es d\u00e9sormais \u00e0 5% de leur valeur ; et, ce qui est du son ou de la vid\u00e9o, les appareils sont tax\u00e9s \u00e0 10% de leur valeur. Les transiters vont devoir chercher un visa d\u2019importation au BGDA. Ce qui leur permettra de d\u00e9clarer le nombre de mat\u00e9riels \u00e0 importer, la qualit\u00e9 du mat\u00e9riel et la date et il paie le pourcentage. Sur les 10% revers\u00e9s, il y a 10% de ces 10% qui vont \u00e0 la douane pour les frais de dossiers, et les 90% de ces 10% seront revers\u00e9s aux auteurs. Et dans \u00e7a, nous pr\u00e9levons 25% que nous reversons au fonds d\u2019aide pour le d\u00e9veloppement des arts et de la culture (FODAC). C\u2019est des prouesses. Aujourd\u2019hui, nous avons en face de nous des magistrats et avocats, nous avons besoin d\u2019eux en cas de conflit entre les producteurs et les consommateurs ou entre les producteurs et les \u00e9diteurs ou les cr\u00e9ateurs. Donc, nous avons besoin de leur assistance\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 Alpha Soumah.<\/p>\n

Bhoye Barry pour guinee7.com<\/strong><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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