{"id":71831,"date":"2024-07-29T23:00:19","date_gmt":"2024-07-29T21:00:19","guid":{"rendered":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/?p=71831"},"modified":"2024-07-29T23:00:19","modified_gmt":"2024-07-29T21:00:19","slug":"guinee-dr-dansa-kourouma-president-du-cnt-presente-lavant-projet-de-constitution-discours","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/?p=71831","title":{"rendered":"Guin\u00e9e : Dr Dansa Kourouma, pr\u00e9sident du CNT, pr\u00e9sente l\u2019avant-projet de constitution (discours)"},"content":{"rendered":"
\n
\"\"<\/div>\n
\n

\u00c0 l\u2019h\u00e9micycle du palais du peuple plein comme un \u0153uf g\u00e9ant, le pr\u00e9sident du Conseil national de la transition (CNT) Dr Dansa Kourouma a livr\u00e9 lundi, 29 juillet son discours de pr\u00e9sentation de l\u2019avant-projet de constitution. MediaGuinee vous le livre en int\u00e9gralit\u00e9<\/p>\n<\/div>\n

\u00ab (\u2026) Aujourd\u2019hui, nous sommes r\u00e9unis ici, dans cet h\u00e9micycle historique du Palais du peuple, en une occasion historique, une \u00e9tape cruciale \u00a0d\u2019un parcours historique et exaltant, tiss\u00e9 de patriotisme, de conscience et d\u2019abn\u00e9gation. Cette date du 29 juillet 2024 s\u2019inscrit dans l\u2019Histoire de notre pays comme une autre page noble, digne d\u2019int\u00e9r\u00eat et de sens.<\/em><\/div>\n

En effet, \u00a0apr\u00e8s trente long mois d\u2019attente et de patience, le peuple r\u00e9silient de Guin\u00e9e va enfin d\u00e9couvrir la mouture de sa nouvelle Constitution<\/span>.<\/span><\/em><\/p>\n

Le Conseil National de la Transition se fait le grand honneur de pr\u00e9senter aujourd\u2019hui l\u2019avant-projet de la Nouvelle Constitution de la Guin\u00e9e refond\u00e9e. Ce texte est la nouvelle Charte R\u00e9publicaine qui devra d\u00e9sormais r\u00e9gir notre cher pays, les ann\u00e9es \u00e0 venir. <\/span><\/em><\/p>\n

Dans le souci ardent de l\u2019inclusivit\u00e9 nationale, le CNT a ouvert \u00a0 et <\/span>entretenu, tout le long du processus d\u2019\u00e9laboration de ce document historique, un dialogue ouvert et permanent avec toutes les composantes de la nation. Ce sera donc dans le m\u00eame souci d\u2019inclusivit\u00e9 que nous allons le soumettre, \u00e0 partir d\u2019aujourd\u2019hui, aux diff\u00e9rentes franges ou entit\u00e9s de notre pays, pour un d\u00e9bat citoyen. L\u2019objectif final de cet exercice \u00e9tant de parvenir \u00e0 une proposition de Constitution qui requiert le consensus national, avant de la soumettre au r\u00e9f\u00e9rendum du Peuple souverain de Guin\u00e9e.<\/span><\/em><\/p>\n

C\u2019est une autre occasion solennelle de reconnaissance envers vous, chers honorables conseillers nationaux, pour votre d\u00e9vouement \u00e0 la nation, votre conviction in\u00e9branlable d\u00e9montr\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion de d\u00e9bats riches, intenses et instructifs qui ont abouti, le jeudi dernier, 25 juillet 2024, \u00e0 l\u2019adoption en pl\u00e9ni\u00e8re de cet avant-projet de Constitution. <\/span><\/em><\/p>\n

C\u2019est cette \u00e9nergie positive et parfois \u00e9lectrique que vous d\u00e9gagez qui me motive dans ce travail oh \u00a0combien difficile, mais richement exaltant. <\/span><\/em><\/p>\n

Ces jours de pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 huis clos \u00a0auront \u00e9t\u00e9 instructifs \u00e0 maints \u00e9gards. Elles ont conclu \u00e0 une large approbation d\u2019un avant-projet de texte constitutionnel qui soit dit en passant- n\u2019est pas unanime, mais il refl\u00e8te notre volont\u00e9 commune de m\u00e9riter de la confiance de Son Excellence, Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le G\u00e9n\u00e9ral de corps d\u2019arm\u00e9e Mamadi Doumbouya, de nos mandants et de l\u2019ensemble de nos concitoyens des quatre coins de la Guin\u00e9e et de la diaspora. <\/span><\/em><\/p>\n

Distingu\u00e9s invit\u00e9s\u00a0;<\/em><\/p>\n

Mesdames et mesdames\u00a0;<\/em><\/p>\n

La p\u00e9riode de transition constitutionnelle, qui a \u00e9t\u00e9 ouverte le 05 septembre 2021, poursuit l\u2019objectif de faire \u00e9merger un nouveau paysage institutionnel, cons\u00e9cutif au contexte o\u00f9 la constitution en vigueur au 05 septembre 2021 a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e. Abrogation qui a induit la dissolution des institutions de l\u2019Etat et subs\u00e9quemment, pour assurer la continuit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, a cr\u00e9\u00e9 des institutions de la transition, encadr\u00e9es par la Charte de la Transition.<\/em><\/p>\n

C\u2019est dans ce sillage que se situe le Conseil National de la Transition [CNT], organe qui incarne le pouvoir l\u00e9gislatif pendant la transition, afin que des normes alternatives fassent leur irruption pour l\u2019encadrement des institutions transitionnelles et dans l\u2019objectif de reconfiguration du paysage institutionnel.<\/em><\/p>\n

L\u2019existence de la Charte de la transition suppose que l\u2019Etat guin\u00e9en n\u2019est pas, dans la p\u00e9riode de transition, sous un r\u00e9gime constitutionnel ordinaire, mais plut\u00f4t sous r\u00e9gime de transition constitutionnelle. Ainsi, le CNT d\u00e9signe, ce que la litt\u00e9rature constitutionnelle appelle \u00ab une institution repr\u00e9sentative et d\u00e9lib\u00e9rative<\/span> \u00bb. En effet, le CNT est v\u00e9ritablement une institution repr\u00e9sentative de par la diversit\u00e9 de sa composition et une institution d\u00e9lib\u00e9rative au regard des r\u00e8gles et de son mode de fonctionnement fix\u00e9 par la Charte de la transition et son r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/em><\/p>\n

Distingu\u00e9s invit\u00e9s, mesdames et messieurs\u00a0;<\/em><\/p>\n

Apr\u00e8s moult insinuations, supputations et pr\u00e9jug\u00e9s voici donc, le jour tant attendu\u00a0! Nous nous appr\u00eatons \u00e0 mettre \u00e0 la disposition du peuple de Guin\u00e9e, le travail le plus attendu de notre institution\u00a0: le projet de Nouvelle Constitution\u00a0!<\/em><\/p>\n

Ce texte est-il une nouvelle Constitution\u00a0?<\/span><\/em><\/p>\n

Si oui, d\u2019o\u00f9 tire-t-elle son originalit\u00e9\u00a0?<\/span><\/em><\/p>\n

Quelle est la pens\u00e9e constitutionnelle qui la sous-tend\u00a0?<\/span><\/em><\/p>\n

En r\u00e9pondant \u00e0 ces quelques interrogations qui nous semblent fond\u00e9es d\u2019int\u00e9r\u00eat et digne de pertinence, le cheminement logique est \u00e9difiant.<\/em><\/p>\n

Honorables Conseillers nationaux<\/span><\/em><\/p>\n

POURQUOI UNE NOUVELLE CONSTITUTION ?<\/strong><\/em><\/p>\n

Les raisons d\u2019une mutation constitutionnelle sont nombreuses et se concr\u00e9tisent par la recherche d\u2019une meilleure gouvernance, d\u2019une plus grande \u00e9galit\u00e9, d\u2019une meilleure administration de la justice, d\u2019une alternance d\u00e9mocratique p\u00e9riodique et r\u00e9guli\u00e8re, bas\u00e9e sur une transparence de plus en plus \u00e9tendue des processus d\u00e9cisionnels et \u00e9lectoraux.<\/em><\/p>\n

En effet, une Constitution est l\u2019acte juridique fondateur d\u2019un Etat, r\u00e9unissant l\u2019ensemble des r\u00e8gles qui d\u00e9terminent l\u2019organisation d\u2019un \u00c9tat et des grands principes qui le structurent. Tous les \u00c9tats du monde ont une constitution, qu\u2019elle soit \u00e9crite ou non.<\/em><\/p>\n

Les constitutions guin\u00e9ennes successives ont engendr\u00e9, par leur pr\u00e9sidentialisme renforc\u00e9 \u00e0 l\u2019exc\u00e8s, \u00e9poque apr\u00e8s \u00e9poque, de nouvelles formes d\u2019instabilit\u00e9 politique et de dysfonctionnement des institutions ou organes de l\u2019Etat, auxquels il faut rem\u00e9dier, en substituant au pr\u00e9sidentialisme h\u00e9g\u00e9monique, pratiqu\u00e9 en R\u00e9publique de Guin\u00e9e, un authentique r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel, r\u00e9pondant aux sp\u00e9cificit\u00e9s de la vie politique guin\u00e9enne, marquant un progr\u00e8s par rapport \u00e0 la situation ant\u00e9rieure et garantissant la paix civile, la juste r\u00e9partition des pouvoirs et le respect des valeurs qui nous rassemblent et nous ressemblent.<\/em><\/p>\n

Dans ce contexte, l\u2019objectif de la r\u00e9forme constitutionnelle est, \u00e0 la fois, d\u2019assurer la p\u00e9rennit\u00e9 desdites institutions et de revaloriser les fonctions de la repr\u00e9sentation parlementaire, tout en assurant un meilleur \u00e9quilibre des pouvoirs s\u00e9par\u00e9s.<\/em><\/p>\n

Alors, lorsque l\u2019ordre constitutionnel se r\u00e9v\u00e8le oppressant, le changement de constitution, qui signifie concevoir, r\u00e9diger et adopter une nouvelle loi fondamentale, devient imp\u00e9ratif.<\/em><\/p>\n

Il est \u00e0 retenir qu\u2019avant de changer de constitution, en r\u00e9alit\u00e9 de modifier une ou des dispositions, mais pas toutes les dispositions, le constituant doit savoir pour quel objectif ou quelle perspective ou quoi faire ou encore pourquoi il faut modifier ou amender, sans porter atteinte \u00e0 la permanence constitutionnelle.<\/em><\/p>\n

\u00c9galement, le constituant, qu\u2019il soit originaire ou d\u00e9riv\u00e9, ne doit pas se rattacher \u00e0 des mod\u00e8les abstraits de constitution pr\u00e9sidentialiste ou de constitution parlementariste. Il doit rechercher les mod\u00e8les qui expriment, encadrent et perp\u00e9tuent, comme il convient, l\u2019identit\u00e9 constitutionnelle du Peuple souverain. Celle-ci s\u2019entend de l\u2019ensemble des normes et principes fondamentaux, qui lient indissolublement les membres d\u2019un Etat et, en vertu desquels, certaines r\u00e8gles et valeurs ne peuvent pas \u00eatre modifi\u00e9es. Le r\u00f4le de telles r\u00e8gles et valeurs fondamentales, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019ordre juridique, est bien entendu d\u2019en l\u00e9gitimer le fondement et d\u2019en structurer la continuit\u00e9 et la stabilit\u00e9.<\/em><\/p>\n

Ce travail est le fruit d\u2019un long processus de consultation, de dialogue et d\u2019autocritique de la logique et de la pens\u00e9e constitutionnelle guin\u00e9enne de l\u2019ind\u00e9pendance \u00e0 nos jours.<\/em><\/p>\n

Dans une d\u00e9marche inclusive, participative et d\u00e9complex\u00e9e\u00a0le CNT a parcouru plusieurs \u00e9tapes :<\/em><\/p>\n

1) Des consultations populaires dans les 33 pr\u00e9fectures et communes de Conakry\u00a0;<\/em><\/div>\n
2) Des voyages d\u2019\u00e9tudes au Rwanda, au Benin et au Ghana<\/div>\n
3) Le Symposium sur le constitutionnalisme qui a mobilis\u00e9 une dizaine d\u2019experts africains\u00a0et une centaine d\u2019experts guin\u00e9ens;<\/em><\/div>\n
4) Le D\u00e9bat d\u2019orientation constitutionnelle\u00a0: dialogue entre le Constituant et toutes les parties prenantes des forces vives de la nation\u00a0;<\/em><\/div>\n
5) La mise en ligne d\u2019une plateforme de consultation virtuelle des guin\u00e9ens de l\u2019ext\u00e9rieur<\/em><\/div>\n
6) L\u2019\u00e9laboration des lignes directrices\u00a0consolid\u00e9es \u00e0 partir du rapport des d\u00e9bats pr\u00e9cit\u00e9s ;<\/em><\/div>\n
7) La mise en place de la commission ad\u2019 hoc constitutionnelle\u00a0;<\/div>\n
8) L\u2019\u00e9laboration d\u2019un \u00ab\u00a0draft z\u00e9ro\u00a0\u00bb \u00e0 partir des lignes directrices valid\u00e9es par la Conf\u00e9rence des Pr\u00e9sidents\u00a0;<\/em><\/div>\n
9) L\u2019examen du texte \u00ab\u00a0draft z\u00e9ro\u00a0\u00bb par les 8 commissions permanentes du CNT\u00a0: avant-projet convenu apr\u00e8s discussions en commissions\u00a0;<\/em><\/div>\n
10) L\u2019examen de l\u2019avant-projet par des constitutionnalistes nationaux et des professeurs de droit issus des universit\u00e9s guin\u00e9ennes;<\/em><\/div>\n
11) L\u2019examen, discussion et adoption de l\u2019avant-projet en pl\u00e9ni\u00e8re du CNT\u00a0; et<\/em><\/div>\n
12) Pr\u00e9sentation officielle du Rapport de l\u2019avant-projet au peuple de Guin\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion de la pl\u00e9ni\u00e8re sp\u00e9ciale qui nous r\u00e9unit ici aujourd\u2019hui\u00a0;<\/em><\/div>\n

Apr\u00e8s cette pl\u00e9ni\u00e8re d\u2019aujourd\u2019hui, d\u2019autres \u00e9tapes importantes suivront :<\/em><\/p>\n

-\u200bDialogue th\u00e9matique avec les acteurs de la vie nationale ;<\/em><\/p>\n

-\u200bVulgarisation du texte par tous les canaux de communication ;<\/p>\n

-\u200bTransmission du document au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour avis ;<\/em><\/p>\n

-\u200bAdoption, si deuxi\u00e8me lecture requises ;<\/em><\/p>\n

-\u200bAvis de la Cour supr\u00eame ;<\/em><\/p>\n

-\u200bPublication au Journal Officiel de la R\u00e9publique ;<\/em><\/p>\n

-\u200bSoumission du projet au peuple par referendum<\/em><\/p>\n

D\u2019o\u00f9 <\/span>la Constitution <\/span>tire<\/span>-t-elle<\/span> son originalit\u00e9\u00a0?<\/span><\/em><\/p>\n

Certainement de l<\/span>\u2019audace<\/span> dans l<\/span>\u2019<\/span>innovation<\/span>.<\/span> En effet,<\/span> par la capacit\u00e9 de nos coll\u00e8gues de la commission ad \u2019hoc et constitutionnelle \u00e0 repousser les limites, \u00e0 prendre des risques calcul\u00e9s et \u00e0 explorer de nouvelles pens\u00e9es constitutionnellesavec courage et d\u00e9termination. Cette approche proactive est essentielle pour transformer les institutions, r\u00e9soudre des probl\u00e8mes politiques complexes et rectifier les processus politiques moribonds. L\u2019audace en innovation se traduit autrement par la collaboration interdisciplinaire, en osant sortir des sentiers battus, mais aussi en cr\u00e9ant des solutions totalement nouvelles qui r\u00e9pondent aux besoins futurs de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique dont nous r\u00eavons.<\/em><\/p>\n

Revoir la pens\u00e9e constitutionnelle guin\u00e9enne<\/span>\u00a0 <\/span>implique d\u2019examiner l\u2019\u00e9volution de ses constitutions, les principes fondamentaux qui les sous-tendent, ainsi que les contextes historiques et politiques ayant influenc\u00e9 leur d\u00e9veloppement\u00a0:<\/em><\/p>\n

C\u2019est le lieu de poser le b<\/span>ic\u00e9phalisme du pouvoir ex\u00e9cutif <\/span>proportionnellement mis en <\/span>relief<\/span> avec un bicam\u00e9ralisme parlementaire. <\/span><\/em><\/p>\n

\u2013 <\/span>L\u2019originalit\u00e9 consiste \u00e0 s<\/span>ortir du pouvoir <\/span>h\u00e9g\u00e9monique<\/span>induit insidieusement par un<\/span> pr\u00e9sident<\/span>ialisme<\/span> renforc\u00e9 et la supr\u00e9matie constitutionnelle de l\u2019<\/span>E<\/span>x\u00e9cutif au d\u00e9triment des autres pouvoirs r\u00e9galiens<\/span>\u00a0<\/span>: c\u2019est pourquoi nous avons opt\u00e9 pour un encadrement des pouvoirs et attributions du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au sein du pouvoir ex\u00e9cutif mais aussi de ses relations avec le pouvoir l\u00e9gislatif et judiciaire\u00a0;<\/em><\/div>\n
\u2013 <\/span>Elle consiste par ailleurs \u00e0 r<\/span>enforcer l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire<\/span>, des cours et tribunaux et <\/span>d<\/span>es magistrats<\/span>\u00a0: c\u2019est ainsi que nous avons revu la composition du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature et limit\u00e9 l\u2019influence du ministre de la justice\u00a0;<\/em><\/div>\n
\u2013 <\/span>Elle consiste enfin \u00e0 r<\/span>\u00e9organiser l\u2019espace partisan<\/span> en instaurant la candidature ind\u00e9pendante aux \u00e9lections nationales \u00e0 l\u2019exception de la proportionnelle. Ce choix voulu par la majorit\u00e9 de nos concitoyens, les placent au centre de la vie politique tout en rabotant l\u2019hyper h\u00e9g\u00e9monie des partis politiques et des mouvements politiques.<\/em><\/div>\n

Distingu\u00e9s invit\u00e9s\u00a0;<\/em><\/p>\n

Mesdames et messieurs\u00a0;<\/em><\/p>\n

Vous convenez avec moi, qu\u2019il est de la substance m\u00eame de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative que les opinions, m\u00eame les plus distantes s\u2019affrontent, qu\u2019elles s\u2019exercent par le suffrage transparent et par un m\u00e9canisme int\u00e8gre pour orienter l\u2019action publique, la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation. La science, la doctrine et les bonnes pratiques constitutionnelles \u00e0 travers les \u00e9poques et les circonstances commandent que les pouvoirs publics souverains Ex\u00e9cutif, L\u00e9gislatif et Judiciaire soient distinctement \u00e9quilibr\u00e9s et fortement robustes pour pouvoir supporter l\u2019Etat et r\u00e9sister aux s\u00e9ismes des contradictions et revendications. Ceci pour que, par-dessus les contingences politiques pures, socio-identitaires et \u00e9conomiques un arbitrage \u00e9quitable fasse valoir dans la continuit\u00e9 lapr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats nationaux les plus pertinents par le moyen d\u2019arrangements institutionnels encadr\u00e9s par la loi.<\/em><\/p>\n

La Guin\u00e9e, notre patrimoine commun et intemporel a au fil des \u00e9poques et des p\u00e9rip\u00e9ties politiques, a \u00a0fini par normaliser un autre pouvoir, certes pas souverain, mais l\u00e9gitime\u00a0: les coordinations r\u00e9gionales. Que ferons-nous d\u2019elles dans le contexte actuel?<\/em><\/p>\n

C\u2019est une \u00e9vidence du point de vue doctrinaire que le vote des lois et le contr\u00f4le de l\u2019action publique soient exerc\u00e9s par une assembl\u00e9e repr\u00e9sentative des int\u00e9r\u00eats politiques et issue du suffrage universel. Cependant des exp\u00e9riences de plusieurs pays et \u00e9poques convergent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une navette institutionnelle entre cette chambre repr\u00e9sentative du peuple et une autre constitu\u00e9e d\u2019une mani\u00e8re diff\u00e9rente, mais fortement au parfum des int\u00e9r\u00eats territoriaux et des aspirations locales.<\/em><\/p>\n

C\u2019est pourquoi <\/span>cet \u00e9quilibre entre les <\/span>int\u00e9r\u00eats nationaux incarn\u00e9s par la chambre des d\u00e9put\u00e9s et celle <\/span>des collectivit\u00e9s locales <\/span>nous a <\/span>orient\u00e9s<\/span> vers un bicam\u00e9ralisme <\/span>guin\u00e9en,<\/span> pour panser dans la compl\u00e9mentarit\u00e9 le sentiment de culpabilisation \u00e0 outrance des partis politiques par la soci\u00e9t\u00e9 guin\u00e9enne. Si l\u2019espace partisan est connot\u00e9 ETHNIE, REGION, RELIGION et CULTURE assumons le avec audace et trouvons des m\u00e9canismes d\u2019encadrement pour \u00e9viter le sentiment de d\u00e9samour politique. Si nous continuons \u00e0 nous rejeter les responsabilit\u00e9s, ce sentiment est susceptible de tuer notre jeune d\u00e9mocratie \u00e0 petit feu.<\/em><\/p>\n

Enrichis par l\u2019histoire politique et des dysfonctionnementsinstitutionnels des 30 derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0: les r\u00e9gions, les collectivit\u00e9s locales et les intellectuels les plus repr\u00e9sentatifs font leur entr\u00e9e au Parlement par la porte appropri\u00e9e pour repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats nationaux issus de l\u2019addition desint\u00e9r\u00eats locaux de l\u2019ensemble collectivit\u00e9s, mais aussi des aspirations les plus profondes incarn\u00e9es par les notabilit\u00e9s et personnes ressources d\u2019une certaine envergure intellectuelle et surtout dont les acquis conquis au fil des ans dans les entrailles de la soci\u00e9t\u00e9 guin\u00e9enne, donnent \u00e0 cette couche lecapital moral et \u00e9thique requis pour repr\u00e9senter dignement nos r\u00e9gions et nos collectivit\u00e9s au sein de la chambre haute du Parlement.<\/em><\/p>\n

Bien m\u00e9rit\u00e9e, cette chambre dont les contours sont dessin\u00e9s par la n\u00e9cessaire obligation de trouver des solutions guin\u00e9ennes \u00e0 l\u2019\u00e9pineuse question de l\u2019ethnicit\u00e9, qui pourtant aurait d\u00fb \u00eatre un atout si elle n\u2019avait \u00e9t\u00e9 impun\u00e9ment galvaud\u00e9 par le comportement d\u00e9loyal d\u2019une certaine \u00e9lite envers la Nation.<\/em><\/p>\n

Cette Nation guin\u00e9enne \u00e0 quadripartition g\u00e9opolitique tr\u00e8s sensible, m\u00e9rite d\u2019\u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans les fondamentaux juridiques et institutionnels, comme gage d\u2019une stabilit\u00e9 socio-politique et \u00e9conomique durable.<\/em><\/p>\n

Une premi\u00e8re, il faut aller lentement pour ne pas que l\u2019impasse politique gangr\u00e8ne en blocage institutionnel. Une navette imparfaite entre les deux chambres pour \u00e9viter les longues paralysies de l\u2019Etat.<\/em><\/p>\n

Fortement sollicit\u00e9e lors des diff\u00e9rentes consultationspopulaires, l\u2019instauration de la <\/span>candidature<\/span> ind\u00e9pendante ou cit<\/span>oyenne <\/span>\u00e0 toutes les \u00e9lections de la base au sommet et son encadrement par un syst\u00e8me de parrainage<\/span> des \u00e9lecteurs\u00a0ou des \u00e9lus\u00a0est une autre mani\u00e8re d\u2019oxyg\u00e9ner la vie politique nationale.<\/em><\/p>\n

Ensemble par n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019efficacit\u00e9 et d\u2019efficience, nous avons proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une Rectification de nombreuses institutions, sans pour autant d\u00e9naturer leur r\u00f4le dans l\u2019authenticit\u00e9 d\u00e9mocratique universelle. \u00a0Certaines ont \u00e9t\u00e9 requalifi\u00e9es sans d\u00e9naturer leur essence d\u00e9mocratique.<\/em><\/p>\n

La <\/span>Commission national<\/span>e<\/span> pour le<\/span> d<\/span>\u00e9veloppement<\/span>, a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9e comme une recette pour soigner l\u2019\u00e9ternelle probl\u00e9matique de la mise en coh\u00e9rence de l\u2019action \u00e9conomique aux r\u00e9alit\u00e9s r\u00e9gionales. Surtout la n\u00e9cessaire redistribution des richesses nationales afin qu\u2019elles profitent \u00e0 toutes les couches de la population dans un esprit d\u2019\u00e9quit\u00e9 inter g\u00e9n\u00e9rationnelle. Cette institution technico-strat\u00e9gique de l\u2019Etat au secours des pouvoirs l\u00e9gislatifs et Ex\u00e9cutifs sera constitu\u00e9e de hauts cadres les plus m\u00e9ritants et surtout qui ont fait leur preuve dans la super techno structure de l\u2019Etat, du monde acad\u00e9mique, du secteur priv\u00e9 national et de la Soci\u00e9t\u00e9 civile. Des profils comme anciens ministres du plan, des finances, anciens PM, anciens Recteurs, etc, qui ont accompli des actes m\u00e9ritoires et ont pu garder leur int\u00e9grit\u00e9, trouveront des points de chute, pour qu\u2019aucun guin\u00e9en ne soit d\u00e9daign\u00e9 \u00e0 cause de sa neutralit\u00e9 ou de sa rectitude professionnelle ousociale.<\/em><\/p>\n

Le fondamental concept de la Gouvernance, a aussi fait l\u2019objet d\u2019une EXEGESE attentionn\u00e9e afin de l\u2019aligner sur les r\u00e9alit\u00e9s soci\u00e9tales de la Guin\u00e9e. Les dimensions Sant\u00e9 et \u00e9ducation sont red\u00e9finies, hi\u00e9rarchis\u00e9es et mis en emphase avec les priorit\u00e9s de l\u2019Etat, dans les choix politiques.<\/em><\/p>\n

Le <\/span>Repositionnement de l\u2019\u00e9ducation civique<\/span> comme la colonne vert\u00e9brale de la d\u00e9mocratie et vectrice de d\u00e9veloppement durable. La prescription de l\u2019imp\u00e9riosit\u00e9 de la mise en synchronisation des principes d\u00e9mocratiques universels avec nos valeurs culturelles guin\u00e9ennes. Pour le faire la commission nationale de l\u2019\u00e9ducation civique et des droits de l\u2019homme<\/span> a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour contribuer \u00e0 cette finalit\u00e9.<\/em><\/p>\n

L<\/span>e principe de s\u00e9paration des pouvoirs fondamentalement pris en compte, a \u00e9t\u00e9 nuanc\u00e9 par <\/span>des \u00a0<\/span>m\u00e9canismes <\/span>solide<\/span>s<\/span>de<\/span> collaboration entre les pouvoirs<\/span>\u00a0: avis du s\u00e9nat requis pour toutes nominations aux hautes fonctions de l\u2019Etat, prescription du dialogue institutionnel annuel\u00a0: discours sur l\u2019\u00e9tat de la nation et conf\u00e9rence des institutions et des \u00e9lus locaux entre le PRG et les membres des institutions constitutionnelles et des \u00e9lus locaux.<\/em><\/p>\n

Cette conf\u00e9rence nationale quasi souveraine est sp\u00e9cifique, de par son annualit\u00e9, son caract\u00e8re institutionnel et son mode d\u2019action proactive dans la pr\u00e9vention et la gestion des crises super structurelles de quelque nature que ce soit.<\/em><\/p>\n

Les anciens pr\u00e9sidents et leurs conjoints, les anciens premiers ministres et d\u2019autres hauts responsables qui ont servi la nation \u00e0 diff\u00e9rents niveaux et qui par humilit\u00e9 ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019adopter la posture exemplaire de neutralit\u00e9 politique, b\u00e9n\u00e9ficient dans les contours dessin\u00e9s par une loi organique d\u2019un statut particulier<\/span> avec des avantages inh\u00e9rents \u00e0 cette posture r\u00e9publicaine.<\/em><\/p>\n

Honorables conseillers nationaux<\/em><\/p>\n

Chers invit\u00e9s\u00a0;<\/em><\/p>\n

Certes notre peuple est d\u2019une r\u00e9silience in\u00e9galable, puisque les longues et difficiles \u00e9preuves que son \u00e9lite lui a fait subir toutes ces ann\u00e9es pass\u00e9es, ont sans doute mis en cause les institutions. Les institutions, bien taill\u00e9es et embellies par des textes juridiques bien attirant et \u00e9tincelant, nombreuses d\u2019entre elles d\u00e8s leur naissance portent des malformations cong\u00e9nitales qui emp\u00eachent leur bon fonctionnement. Si elles naissent indemnes de toutes malformations, elles sont attaqu\u00e9es dans leur structure par les virus de la haine ethnique ou fracass\u00e9es du fait de terribles atteintes de leur int\u00e9grit\u00e9 physique ou morale du fait des d\u00e9chirures inflig\u00e9es \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 par ses dirigeants. L\u2019espace partisan est la substance de la vie d\u00e9mocratique, mais le citoyen est la s\u00e8ve nourrici\u00e8re.Aussi difficile soit-elle, la restauration de la confiance perdue est le chemin de sauvetage de notre d\u00e9mocratie. Elle passe par la clarification, la compr\u00e9hension et l\u2019appropriation des droits, devoirs et les obligations que ceux-ci impliquent.<\/em><\/p>\n

Un d\u00e9bat riche et f\u00e9cond a sans doute permis une profonde <\/span>prise en compte des droits des personnes handicap\u00e9es <\/span>surtout <\/span>leur protection<\/span>, leur promotion et l\u2019acc\u00e8s garantis aux installations publiques.<\/em><\/p>\n

Quelle est la pens\u00e9e constitutionnelle\u00a0?<\/span><\/em><\/p>\n

Inspir\u00e9s par cette vision philosophique du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, d\u00e8s les premi\u00e8res heures de la prise du pouvoir par l\u2019Arm\u00e9e, je cite \u00ab\u00a0nous allons ensemble \u00e9crire une constitution qui nous ressemble et nous rassemble\u00a0\u00bb fin de citation. La nouvelle Constitution dont l\u2019avant-projet est articul\u00e9 dans le rapport de pr\u00e9sentation soumis aux composantes de la vie nationale, conform\u00e9ment \u00e0 la vision du Chef de l\u2019Etat vise \u00e0 restructurer la mani\u00e8re dont le pouvoir est conquis, transmis et exerc\u00e9 en Guin\u00e9e. Tout en conservant les valeurs absolues d\u2019une d\u00e9mocratie multipartite, elle vise \u00e0 garantir le fait que le pouvoir ne soit plus uniquement l\u2019apanage des partisans, mais qu\u2019il \u00e9mane directement du citoyen. Cela implique une participation accrue des citoyens dans les d\u00e9cisions politiques, renfor\u00e7ant ainsi la d\u00e9mocratie directe.<\/em><\/p>\n

Une Constitution, c\u2019est un \u00ab\u00a0esprit\u00a0\u00bb incrust\u00e9 dans une \u00ab\u00a0lettre\u00a0\u00bb, qui doit en tout lieu et en toute circonstance \u00eatre une r\u00e9ponse aux aspirations et pr\u00e9occupations des citoyens des diff\u00e9rents compartiments de la soci\u00e9t\u00e9.<\/em><\/p>\n

Son essence est la r\u00e9ponse aux pr\u00e9occupations du Peuple.<\/em><\/p>\n

Une Constitution doit refl\u00e9ter et r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations du peuple. Elle doit \u00eatre \u00e9labor\u00e9e en tenant compte de l\u2019histoire du pays, des r\u00e9alit\u00e9s actuelles, et des aspirations futures.<\/em><\/p>\n

Cela signifie qu\u2019elle doit \u00eatre un document vivant, \u00e9volutif, et adaptable aux besoins changeants de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Une Constitution c\u2019est aussi, un \u00c9quilibre entre Libert\u00e9 et Autorit\u00e9.<\/em><\/p>\n

Une Constitution doit trouver le juste milieu entre garantir les libert\u00e9s individuelles et maintenir l\u2019autorit\u00e9 n\u00e9cessaire pour assurer l\u2019ordre et la stabilit\u00e9. Cet \u00e9quilibre est essentiel pour \u00e9viter les abus de pouvoir tout en permettant une gouvernance efficace. Les libert\u00e9s civiles doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es, tout en garantissant que l\u2019autorit\u00e9 publique puisse agir de mani\u00e8re d\u00e9cisive et juste.<\/em><\/p>\n

Du point de vue structurel, une Constitution est aussi et surtout des Institutions et une culture de Gouvernance\u00a0; elle doit \u00e9tablir des institutions solides et des pratiques de gouvernance qui incarnent son esprit. Les institutions doivent \u00eatre con\u00e7ues pour fonctionner de mani\u00e8re rationnelle et efficace. Cela inclut la mise en place de m\u00e9canismes de contr\u00f4le et de responsabilit\u00e9 pour assurer la transparence et l\u2019efficacit\u00e9 du gouvernement.<\/em><\/p>\n

Des Pouvoirs R\u00e9galiens : tels que la d\u00e9fense, la justice et la s\u00e9curit\u00e9, doivent \u00eatre exerc\u00e9s de mani\u00e8re rationnelle, efficace et stable. La Constitution doit garantir que ces pouvoirs soient exerc\u00e9s de mani\u00e8re responsable pour \u00e9viter les d\u00e9rives autoritaires qui ont historiquement d\u00e9stabilis\u00e9 l\u2019\u00c9tat et menac\u00e9 la coh\u00e9sion sociale.<\/em><\/p>\n

Distingu\u00e9s invit\u00e9s\u00a0;<\/em><\/p>\n

Le projet Constitutionnel en Perspective, dont l\u2019avant-projet vous sera pr\u00e9sent\u00e9 par le Rapporteur de la Commission Constitutionnelle du CNT, est une garantie des Libert\u00e9s et un \u00e9quilibre de l\u2019Autorit\u00e9, tel que promu par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Elle repose sur la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir un \u00e9quilibre entre libert\u00e9 et autorit\u00e9. il doit fixer les limites et les contours d\u2019une nation o\u00f9 ces deux valeurs sont en \u00e9quilibre, assurant ainsi une gouvernance juste et \u00e9quitable.<\/em><\/p>\n

ll doit aussi mettre en coh\u00e9rence, la rationalit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 dans la conduite des affaires publiques.<\/em><\/p>\n

Une autre dimension vitale est la Vulgarisation et la Participation Citoyenne\u00a0!<\/em><\/p>\n

Pour que cet avant-projet constitutionnel soit accept\u00e9 et adopt\u00e9, il est essentiel de le vulgariser et de le soumettre \u00e0 une analyse critique approfondie par les citoyens et les experts, apr\u00e8s bien s\u00fbr l\u2019\u00e9limination des contraintes d\u2019accessibilit\u00e9 linguistique et culturelles.<\/em><\/p>\n

La participation citoyenne est cruciale pour assurer que la Constitution refl\u00e8te v\u00e9ritablement les aspirations du peuple. Cela implique des consultations publiques, des d\u00e9bats ouverts et une \u00e9ducation civique pour sensibiliser la population aux enjeux constitutionnels.<\/em><\/p>\n

Le peuple reste et demeure tout temps, le gardien v\u00e9ritable de la Constitution, \u00e0 condition qu\u2019il soit impliqu\u00e9 sans restriction \u00e0 la conception de la pens\u00e9e, de l\u2019esprit et la lettre. Mais surtout, le peuple doit \u00eatre engag\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense et la protection de l\u2019ordre Constitutionnel. Il doit sans entraves aucunes, dispos\u00e9 des \u00e9cosyst\u00e8mes r\u00e9gul\u00e9s par la Constitution elle-m\u00eame.<\/em><\/p>\n

La constitution nouvelle consiste, tout en gardant tous les avantages d\u2019une d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative \u00a0elle cherche \u00e0 garantir que le pouvoir ne soit plus uniquement l\u2019apanage des seuls militants et dirigeants des partis qu\u2019il \u00e9mane directement du peuple. Cela implique une participation accrue des citoyens dans les prises de d\u00e9cisions politiques, renfor\u00e7ant ainsi la d\u00e9mocratie directe. C\u2019est le sens de la cons\u00e9cration du droit de p\u00e9tition comme modalit\u00e9 d\u2019expression d\u00e9mocratique directe des citoyens, pour rectifier les abus et exc\u00e8s de ceux qui sont nantis d\u2019exercer la souverainet\u00e9 nationale par substitution l\u00e9gitime au peuple.<\/em><\/p>\n

Conscience et fait obligent de m\u2019acquitter d\u2019un autre devoir celui de remercier les membres de la commission ad \u2018hoc, la conf\u00e9rence des Pr\u00e9sidents, les honorables Conseillers nationaux, les Experts constitutionnalistes et anciens ministres et Pr\u00e9sidents d\u2019institution qui ont contribu\u00e9 \u00e0 la consolidation des arguments doctrinaires de son esprit et la qualit\u00e9 l\u00e9gistique de sa lettre.<\/em><\/p>\n

Cette ann\u00e9e, la journ\u00e9e du jeudi 25 juillet dernier, les images de ces instants resteront grav\u00e9es dans mes souvenirs. Car la finesse des interrogations, la vigueur des contributions et l\u2019environnement particuli\u00e8rement \u00e9lectrique de la pl\u00e9ni\u00e8re sont et resteront grav\u00e9s en lettre d\u2019or dans les annales de l\u2019histoire de notre pays. Malgr\u00e9 les contradictions, oppositions et controverses, chers coll\u00e8gues vous avez su garder l\u2019int\u00e9r\u00eat national avec une constance digne d\u2019\u00eatre cit\u00e9e. Les religieux des deux ob\u00e9diences dominantes au sein de notre Parlement, vos pri\u00e8res et conseils ont \u00e9t\u00e9 d\u2019un apport inestimable.<\/em><\/p>\n

Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, en tant qu\u2019homme de foi, infini bonheur est mien, de conduire cette institution vitale de la Transition, sous votre guidance \u00e9clair\u00e9e. Une relation empreint de patriotisme et de respect ind\u00e9fectible de notre peuple.<\/em><\/p>\n

Eclair\u00e9 par Dieu, sans ing\u00e9rences et sans interf\u00e9rences vous avez tenu jusqu\u2019au bout \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance, l\u2019impartialit\u00e9 et l\u2019autonomie du CNT dans la conduite de sa missionconform\u00e9ment \u00e0 la charte de la Transition.<\/em><\/p>\n

Puisse Allah, le mis\u00e9ricordieux, rependre sa gr\u00e2ce sur le peuple de Guin\u00e9e, inspirer ses dirigeants et apaiser les espritsdes populations guin\u00e9ennes dans la diversit\u00e9.<\/em><\/p>\n

AMEN ! \u00bb<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

L\u2019article Guin\u00e9e : Dr Dansa Kourouma, pr\u00e9sident du CNT, pr\u00e9sente l\u2019avant-projet de constitution (discours)<\/a> est apparu en premier sur Mediaguinee.com<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00c0 l\u2019h\u00e9micycle du palais du peuple plein comme un \u0153uf g\u00e9ant, le pr\u00e9sident du Conseil national de la transition (CNT) Dr Dansa Kourouma a livr\u00e9 lundi, 29 juillet son discours de pr\u00e9sentation de l\u2019avant-projet de constitution. MediaGuinee vous le livre en int\u00e9gralit\u00e9 \u00ab (\u2026) Aujourd\u2019hui, nous sommes r\u00e9unis ici, dans cet h\u00e9micycle historique du Palais …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[23],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/71831"}],"collection":[{"href":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=71831"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/71831\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=71831"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=71831"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=71831"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}