{"id":73742,"date":"2024-08-22T23:01:32","date_gmt":"2024-08-22T21:01:32","guid":{"rendered":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/?p=73742"},"modified":"2024-08-22T23:01:32","modified_gmt":"2024-08-22T21:01:32","slug":"que-faut-t-il-retenir-de-lanalyse-de-m-baadiko-sur-lavant-projet-de-la-nouvelle-constitution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/de.ambaguinee.org\/?p=73742","title":{"rendered":"Que faut-t-il retenir de l\u2019analyse de M. Baadiko, sur l\u2019avant-projet de la nouvelle Constitution ?"},"content":{"rendered":"
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D\u00e8s l\u2019entame de la lecture des premi\u00e8res phrases de l\u2019analyse, le premier constat est d\u2019un effarement de son contenu, surtout venant d\u2019un intellectuel de l\u2019envergure du doyen Baadiko.<\/p>\n

Depuis la publication de l\u2019avant-projet de la nouvelle Constitution, le d\u00e9bat s\u2019intensifie sur la toile. Ce qui est normal en soi. Autant il y a des contributions positives avec des solutions et propositions applicables, autant d\u2019autres sont superflues.<\/p>\n

C\u2019est \u00e0 se demander si c\u2019est un m\u00e9pris des inqui\u00e9tudes r\u00e9elles du peuple de Guin\u00e9e, qui, au vu du contexte actuel et des le\u00e7ons tir\u00e9es de son pass\u00e9, pourrait b\u00e9n\u00e9ficier de la Constitution la plus inclusive et repr\u00e9sentative depuis 1958. L\u2019on penserait qu\u2019il y\u2019a des Guin\u00e9ens qui aiment s\u2019orienter vers l\u2019euthanasie socio-politique de la Guin\u00e9e. C\u2019est le cas visiblement de l\u2019analyse subjective du doyen.<\/p>\n

En effet, au d\u00e9but de sa critique, le doyen Baadiko d\u00e9clare \u00eatre \u00ab en face de deux versions d\u2019avant-projet de Constitution, sans savoir laquelle est authentique \u00bb. Sans s\u2019enfoncer dans un calembour, rappelons, qu\u2019il n\u2019existe qu\u2019une seule version de l\u2019avant-projet de la nouvelle Constitution, que le CNT a rendu accessible \u00e0 tous sur le site www.debatcitoyen.gn.<\/p>\n

Ensuite, il rench\u00e9rit avec des amalgames entre la reconduction des articles de la charte de la transition dans l\u2019avant-projet de la nouvelle Constitution sur les droits fondamentaux. De ce point de vue, il est n\u00e9cessaire de rappeler que dans l\u2019ensemble, il y\u2019a des diff\u00e9rences cl\u00e9s entre ces deux documents juridiques. Alors que la Constitution \u00e9tablit les principes fondamentaux et d\u00e9finit la gouvernance dans la dur\u00e9e, la Charte d\u2019une transition est un document temporaire qui guide les autorit\u00e9s et r\u00e9git les relations institutionnelles pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e et limit\u00e9e dans le temps. Chacun de ces documents joue un r\u00f4le crucial dans la formation de la politique et de la gouvernance dans une nation, et leur compr\u00e9hension approfondie, est essentielle pour garantir des transitions politiques r\u00e9ussies et une stabilit\u00e9 \u00e0 long terme.<\/p>\n

Quant \u00e0 la non-retranscription de l\u2019article 46 de la Charte de la Transition dans l\u2019avant-projet de la nouvelle Constitution, qui dispose que \u00ab le Pr\u00e9sident et les membres du Comit\u00e9 National du Rassemblement pour le D\u00e9veloppement ne peuvent faire acte de candidature ni aux \u00e9lections nationales ni aux \u00e9lections locales qui seront organis\u00e9es pour marquer la fin de la Transition. La pr\u00e9sente disposition n\u2019est susceptible d\u2019aucune r\u00e9vision \u00bb.<\/p>\n

La question qui se pose \u00e0 ce niveau est, est-ce vraiment n\u00e9cessaire de reconduire les termes de l\u2019article 46 de la Charte concernant l\u2019impossibilit\u00e9 pour les membres du CNRD de se pr\u00e9senter aux \u00e9lections dans l\u2019avant-projet de la nouvelle Constitution ?<\/p>\n

Rappelons \u00e9galement que parmi les caract\u00e8res sacro-saints d\u2019une Constitution, figure son caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral et impersonnel. En effet, son caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral s\u2019explique par le fait qu\u2019elle s\u2019applique de fa\u00e7on uniforme \u00e0 tous les citoyens dans un \u00c9tat donn\u00e9. Et son caract\u00e8re impersonnel, signifie qu\u2019elle concerne chacun et ne d\u00e9signe personne, en particulier de mani\u00e8re nominative.<\/p>\n

Aussi, le fondement du droit international, stipule que \u00ab toute forme d\u2019exclusion cibl\u00e9e est interdite et antinomique aux dispositions de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme, selon lesquelles, les principes d\u00e9mocratiques et les \u00e9lections libres et inclusives sont fondamentaux dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique \u00bb. Le protocole additionnel de 2001 de la CEDEAO, r\u00e9affirme les m\u00eames principes en insistant sur le caract\u00e8re inclusif des \u00e9lections.<\/p>\n

Donc, vouloir mentionner nomm\u00e9ment certaines personnes dans l\u2019avant-projet de la nouvelle Constitution, en plus d\u2019\u00eatre une transgression juridique majeure, est une violation des prescriptions l\u00e9gistiques constantes. Cela serait d\u2019admettre que l\u2019avant-projet de la nouvelle Constitution est taill\u00e9 ou est taillable sur mesure.<\/p>\n

Enfin, le doyen affirme subjectivement que \u00ab Si c\u2019est un civil qui vient au pouvoir, nous lui conseillerons de mobiliser tout le peuple, dans la fraternit\u00e9, le respect des droits de tous, pour reformer en profondeur la Constitution de 2010, et la soumettre \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum, en int\u00e9grant tous les points positifs tir\u00e9s des exp\u00e9riences du pass\u00e9, avec plusieurs objectifs \u00bb. Cela est d\u2019autant plus d\u00e9concertant que pendant que nous r\u00e9digeons cette note, le CNT, \u00e0 sa t\u00eate son Pr\u00e9sident, est en consultation avec pr\u00e8s de cent cinquante (150) partis politiques \u00e0 Kindia pour recueillir leurs avis et contributions sur l\u2019avant-projet de la nouvelle Constitution. Pour finir, il faut rappeler que la semaine derni\u00e8re, la consultation \u00e9tait effectu\u00e9e avec les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et les organisations socio-professionnelles, et bien avant elles, de nombreuses autres entit\u00e9s majeures de la Guin\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues et le seront par la Repr\u00e9sentation nationale dans les prochains jours. Il est donc souhaitable voire pr\u00e9f\u00e9rable, quand on est anim\u00e9 par un esprit patriotique, d\u2019apporter sa contribution sur l\u2019avant-projet que de se pr\u00eater aux int\u00e9r\u00eats purement personnels.<\/p>\n

Dr Ansoumane Oular\u00e9, Conseiller du PCNT en charge de la politique sanitaire et des questions humanitaires.<\/strong><\/p>\n

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