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Élections Législatives et Communales: la DGE impose le respect strict des règles d’incompatibilité

8 mai 2026

La Direction Générale des Élections (DGE) hausse le ton à quelques semaines des élections législatives et communales prévues le 31 mai 2026. Dans un communiqué officiel, l’institution rappelle les hauts responsables de l’État candidats à ces scrutins l’obligation stricte de se conformer aux règles d’incompatibilité prévues par le Code électoral.
Sont notamment concernés les Présidents et Vice-présidents des Institutions de la République, les membres du Gouvernement, ainsi que les Secrétaires généraux et Directeurs généraux des départements ministériels engagés dans la course électorale.
Dans son communiqué, 
la DGE souligne que : « Conformément aux articles 156 et suivants du Code électoral relatifs aux élections législatives, ainsi qu’aux articles 235 et suivants concernant les élections communales, les responsables publics concernés sont tenus, avant la validation de leur candidature, soit de démissionner de leurs fonctions, soit de se placer dans la situation administrative prévue par la loi ».
Mais l’institution va plus loin. Elle insiste sur le fait que cette obligation ne se limite pas à un simple acte administratif. Elle implique une cessation effective de toute activité liée aux fonctions exercées auparavant.
Dans son communiqué, la DGE détaille les pratiques désormais interdites aux candidats concernés : « l’occupation des bureaux administratifs ; l’utilisation des moyens matériels, logistiques et humains de l’État ; la tenue de réunions de service ; l’usage des attributs, privilèges et facilités attachés aux fonctions quittées ».
Or, selon l’organe de gestion des élections, certains candidats continueraient, malgré leur démission officielle, à utiliser les infrastructures publiques et à agir comme s’ils étaient toujours en fonction.
Pour la DGE, de tels agissements constituent : « constituent une violation manifeste de l’esprit et de la lettre du Code électoral, dont l’objectif est de garantir l’égalité entre les candidats, la neutralité de l’administration publique et la sincérité du scrutin ».

L’institution rappelle avec fermeté que les ressources de l’État ne doivent en aucun cas servir de support à des activités électorales, ni créer une confusion entre fonction publique et compétition politique.
En vertu des articles 330 et 341 du Code électoral, la DGE se dit déterminée à veiller au respect strict de la loi. Elle invite ainsi les candidats concernés à se conformer immédiatement aux exigences en vigueur, en mettant fin à toute utilisation des moyens et attributs liés à leurs anciennes fonctions.
Elle prévient également que tout manquement pourra : « entraîner les conséquences prévues parles lois et règlements en vigueur, sans préjudice des poursuites ou mesures administratives qui pourraient être engagées par les autorités compétentes ».

La Direction Générale des Élections appelle l’ensemble des acteurs politiques et institutionnels au respect rigoureux des principes de légalité, d’équité et de transparence, indispensables à l’organisation d’élections crédibles, apaisées et conformes aux lois de la République.

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Last modified: 8 mai 2026

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