Cour de justice de la CEDEAO à Conakry : aucun dossier guinéen jugé malgré 24 affaires examinées

Après quatre jours d’audiences hors siège organisées à Conakry, du 15 au 18 mai 2026, la Cour de justice de la CEDEAO a clôturé ses travaux à la Cour d’appel de Conakry, à Kaloum, avec un total de 24 affaires examinées.

Dans le cadre de cette mission de sensibilisation et de communication sur la Cour de justice, aucun dossier impliquant la Guinée n’a cependant été inscrit au rôle, malgré l’existence de plusieurs recours concernant des citoyens guinéens. Une situation qui suscite des interrogations, alors que le greffier en chef de l’institution, le Dr Yaouza Ouro-Sama, évoque des dossiers encore « immatures » et dénonce surtout le faible niveau d’exécution des décisions dans les États membres.

Au total, la juridiction communautaire a statué sur 24 affaires, dont 8 examinées à l’ouverture des audiences et 16 lors de la clôture. Les dossiers traités portaient principalement sur des violations des droits de l’homme, des violences, des contentieux liés à la fonction publique communautaire ainsi que des litiges relatifs au droit de propriété et aux indemnisations jugées insuffisantes après des expropriations.

Malgré la tenue exceptionnelle de ces audiences à Conakry, aucun dossier guinéen n’a été examiné. Interrogé sur cette situation, le greffier en chef de la Cour s’est voulu rassurant :

« La Cour a bien devant elle des dossiers qui concernent des parties guinéennes, essentiellement sur des cas de violation des droits de l’homme. Cependant, ce sont des dossiers qui n’étaient pas en état, c’est-à-dire pas suffisamment matures pour être inscrits au rôle des audiences des 15 et 18 mai. Mais je suis certain que lorsque la prochaine session se tiendra avant la fin du mois de juin, la Cour y inscrira les affaires guinéennes en état d’être jugées », a expliqué le Dr Yaouza Ouro-Sama.

Au-delà de la question des dossiers guinéens, le responsable judiciaire a également mis en lumière une autre réalité préoccupante : la faible exécution des décisions rendues par la Cour de justice de la CEDEAO.

« La Guinée, comme la plupart des États membres, éprouve des difficultés pour exécuter les décisions de la Cour. Je peux vous dire qu’à ce jour, nous ne pouvons malheureusement enregistrer qu’un taux d’exécution de 20 % des arrêts de la Cour. Cela est dû à un certain nombre de défis », a-t-il regretté.

Face à cette situation, la juridiction communautaire entend renforcer ses mécanismes de suivi et de sensibilisation afin d’améliorer l’application de ses décisions dans les États membres.

« La Cour a commencé à mettre en place des mécanismes susceptibles d’aider à juguler ces difficultés. Ce sont des défis qui ont trait d’abord à la méconnaissance de l’existence même des décisions, ensuite aux capacités techniques, mais aussi aux ressources et, enfin et surtout, à un manque de volonté politique. La plupart des États membres manquent de volonté politique suffisante pour procéder à l’automaticité de l’exécution des décisions de la Cour. Nous y travaillons activement à travers des plaidoyers, des campagnes de sensibilisation et par la politique de proximité que nous sommes en train de créer entre la Cour, les gouvernants et les citoyens de la communauté », a déclaré le Dr Yaouza Ouro-Sama à la clôture de ces audiences hors siège.

Mayi Cissé

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