Peut-on se protéger avec la mention « Aucun droit sur la musique » ? Le DG du BGDA tranche

Guinée- L’utilisation de chansons dans les vidéos publiées sur Facebook, TikTok ou Instagram sans l’autorisation des titulaires des droits est au cœur d’une mise au point de Moussa Fofana, directeur général du Bureau guinéen des droits d’auteur (BGDA). Il rappelle que la mention « Aucun droit sur la musique jouée dans cette vidéo » ne dispense pas les utilisateurs de respecter les dispositions légales en vigueur.

Dans son explication, Moussa Fofana s’attaque à une pratique courante sur les réseaux sociaux : l’utilisation de musiques appartenant à d’autres personnes, accompagnée d’une mention précisant que l’utilisateur ne détient aucun droit sur l’œuvre : « la phrase la plus célèbre du droit d’auteur… et probablement la plus inutile : “Aucun droit sur la musique jouée dans cette vidéo !” »

Pour le directeur général du BGDA, cette mention ne constitue nullement une autorisation. Il estime qu’elle revient plutôt à reconnaître que l’on utilise une œuvre dont on ne détient pas les droits : « comme dans cette publication de notre miss, la phrase la plus inutile en droit d’auteur reste “Je sais que cette musique appartient à quelqu’un d’autre. Je sais que je ne détiens aucun droit dessus. Mais je l’utilise quand même”. »

Il poursuit son explication à travers une comparaison avec l’utilisation d’un véhicule appartenant à autrui : « autrement dit, ce n’est pas une autorisation. C’est un constat. C’est un aveu de culpabilité tout simplement. Imaginez que Mamoudou Nagnalen Diakite [Juriste NDLR] prenne la voiture de sa voisine Yama Sega [Artiste NDLR] et laisse un mot sur le pare-brise : « Je précise que cette voiture ne m’appartient pas. » La JAGUAR sera certainement touchée par tant d’honnêteté… mais elle demandera quand même où est passée sa voiture. En matière de musique, la logique est exactement la même. »

La loi exige une autorisation écrite

Au-delà de cette comparaison, Moussa Fofana s’appuie sur la législation guinéenne pour rappeler les obligations des utilisateurs d’œuvres musicales : « en République de Guinée, la Loi L/2019/0028/AN du 7 juin 2019 accorde à l’auteur le droit exclusif d’autoriser la reproduction et la mise à disposition de son œuvre au public. Lorsque vous ajoutez une chanson à une vidéo puis la publiez sur Facebook, TikTok ou Instagram, vous réalisez précisément ces actes. Et contrairement à une légende Facebook, la loi est assez exigeante : une autorisation doit être obtenue du BGDA ; cette autorisation doit être constatée par écrit ; même lorsqu’elle est accordée gratuitement par l’auteur, elle doit être établie par écrit. »

Le responsable du BGDA insiste ainsi sur la différence entre la reconnaissance des droits d’un artiste et l’obtention d’une autorisation pour exploiter sa musique : « bref, remplacer une autorisation par la phrase “aucun droit ne m’appartient” revient à vouloir remplacer un permis de conduire par une déclaration disant : “je reconnais que cette voiture n’est pas à moi”. Même citer le nom de l’artiste ne suffit pas. Le crédit est une obligation de respect. L’autorisation est une obligation légale. Ce sont deux choses différentes. »

« Je ne gagne pas d’argent avec la vidéo » : un argument insuffisant

Moussa Fofana évoque également plusieurs justifications souvent avancées par les internautes pour expliquer l’utilisation de musiques sans autorisation. Selon lui, ces arguments ne remplacent pas l’accord des titulaires des droits : « et non, les arguments habituels ne changent rien : je ne gagne pas d’argent avec la vidéo ; c’est juste pour le plaisir ; tout le monde le fait ; j’ai écrit que la musique ne m’appartient pas. La question reste toujours la même : avez-vous obtenu l’autorisation des titulaires des droits ? Si la réponse est non, la petite phrase magique ne fera pas apparaître l’autorisation par enchantement. »

Face à ces pratiques, le directeur général du BGDA invite les utilisateurs à privilégier les démarches légales avant de publier des contenus intégrant des œuvres musicales protégées : « ce qu’il faut faire désormais, au risque de se voir poursuivre par le BGDA : demander l’autorisation ; obtenir une licence auprès du BGDA ; utiliser des musiques sous licence. »

Protéger les créateurs et leurs revenus

Pour Moussa Fofana, le respect du droit d’auteur ne constitue pas un obstacle à la création de contenus. Il s’agit plutôt d’un moyen de garantir aux artistes la reconnaissance et la rémunération de leurs œuvres. « respecter le droit d’auteur n’empêche pas de créer du contenu. Cela permet simplement aux créateurs de vivre de leurs créations. Et, la question n’est pas de dire que la musique ne vous appartient pas. La question est de savoir si vous avez le droit de l’utiliser, est ce que l’auteur reçoit un paiement pour cette mise à disposition que tu viens de faire? Alors, « Aucun droit sur la musique » n’est pas un bouclier juridique. C’est juste une façon élégante d’avouer qu’on sait que la musique appartient à quelqu’un d’autre et au’on peut aller en prison pour cet acte. »

Abdoul Lory Sylla pour guinee7.com