Guinée : le ministre de la Justice fixe une échéance ferme pour le passage de relais

Conakry – Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Ibrahima Sory II Tounkara, a fixé la période des passations de fonctions entre les magistrats sortants et entrants du lundi 26 au vendredi 30 octobre 2026 inclus. Cette opération vise à garantir la continuité du service public de la justice et à assurer une transmission ordonnée des responsabilités au sein des juridictions et des parquets.

Dans une circulaire datée du 22 octobre 2026, le Garde des Sceaux instruit l’Inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires, les premiers présidents et procureurs généraux des cours d’appel de Conakry et de Kankan, ainsi que les responsables de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF), de prendre les dispositions nécessaires à l’organisation de ces opérations.

« En application du Décret susvisé et afin d’assurer la continuité du service public de la justice », le ministre demande aux responsables concernés de coordonner les passations avec l’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires, sous la supervision des chefs de cour compétents. Les magistrats concernés devront assurer la remise effective des dossiers, registres, archives, moyens de service et autres documents indispensables à l’exercice des fonctions transférées.

La circulaire accorde une attention particulière aux affaires en cours. Les magistrats sortants sont expressément invités à s’abstenir de vider les affaires encore en délibéré et d’en prononcer les décisions. En revanche, ils devront achever la rédaction des décisions déjà prononcées et accomplir les formalités de signature relevant de leurs attributions, dans le respect des dispositions légales.

Le texte prévoit également un inventaire contradictoire des procédures en cours, notamment celles impliquant des personnes détenues, les actes urgents et les dossiers dont les délais sont susceptibles d’expirer. Les scellés, valeurs et objets placés sous la responsabilité des services devront aussi être recensés.

Chaque passation donnera lieu à un procès-verbal daté et signé par les magistrats sortant et entrant, ainsi que par l’autorité chargée de la supervision. Les éventuelles réserves, pièces manquantes et diligences restant à accomplir devront y être consignées avant la transmission des documents à la Chancellerie, avec copie à l’Inspection générale.

Enfin, le ministre insiste sur le respect strict du calendrier et la transparence des opérations. Il précise que « tout empêchement ou défaut de diligence sera immédiatement porté à ma connaissance », réaffirmant ainsi sa volonté de veiller à l’exécution effective de cette circulaire.

Bhoye Barry pour guinee7.com