C’est quoi une gendarmerie nationale en Guinée et quelle est sa mission régalienne dans un État démocratique ?

Par Mohamed Lamine CamaraQue signifie le haut commandement de la gendarmerie nationale et qu’elle est son origine ?

Pour un rappel historique, retenons qu’avant l’indépendance, la gendarmerie française était présente en Guinée, colonie intégrale à l’Afrique Occidentale Française (AOF) . Celle-ci est transformée en section par le décret numéro 49-1365 du 23 Août 1949, puis en compagnie par le décret numéro 52-1455 du 18 décembre 1951. Lors du référendum de septembre 1958, la Guinée est le seul pays francophone à rejeter la proposition du général de Gaule d’intégration au sein d’une communauté française, ce qui entraîna une rupture des relations politiques et économiques avec la France. Tandis que l’indépendance est proclamée le 2 octobre 1858, la Gendarmerie nationale guinéenne est créée par le décret numéro 77/PC du 13 novembre 1958 sur le modèle français avec une Direction de la Gendarmerie. En 1965, celle-ci a été érigée en État-major de la gendarmerie nationale. En 2009,la gendarmerie nationale guinéenne connaît une importante réforme de son organisation.
L’état-major de la gendarmerie nationale est érigée en Haut Commandement de la gendarmerie nationale, Direction de la justice militaire ( HCGN-DJM), par le décret D/2011/290/PRG/SGG du 28 novembre 2011. La devise de la Gendarmerie nationale guinéenne est :< la culture du mérite, le mérite rien que le mérite >.
Selon son organisation, elle est sous la tutelle du ministère de la Défense et le Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale est subdivisée en quatre commandement:
1-Commandement de la gendarmerie territoriale ;
2-Commandement de la gendarmerie mobile ;
3-Commandement de la gendarmerie routière ;
4-Commandement des écoles.
La gendarmerie nationale guinéenne faisant partie intégrante des forces armées nationales, son organisation repose sur une adaptation de ses structures aux différents échelons militaires, administratifs et judiciaires. C’est ce qui la rend présente sur toute l’étendue du territoire national dans le but de concilier trois objectifs qui sont :
-l’efficacité de la surveillance générale et permanente ;

• la cohésion avec les structures de défense ;
• et enfin l’adaptation au découpage administratif et judiciaire du territoire.

La Gendarmerie nationale guinéenne est une force humaine à statut militaire. Elle a pour mission de veiller à la sûreté publique, au maintien d’ordre et au rétablissement de l’ordre public ainsi qu’à l’exécution des lois et règlements dans le but de protéger les institutions, les personnes et leurs biens et pour assurer la defense opérationnelle du territoire.

Le rôle préventif et répressif qu’elle joue auprès des populations et qui s’étend à l’ensemble du territoire national ainsi qu’aux armées, constitue l’essence de son service.

Haut commandement:
Pour sa signification, nous pouvons retenir ceci:
« Haut commandement » désigne, dans le domaine militaire, l’organe du plus haut commandement (dans le sens de suprême) des Forces armées allemandes, qui était en vigueur pendant la Seconde Guerre mondiale.

Par son origine cette expression est née en même temps que l’organe qu’elle désigne, c’est-à-dire en 1938, lorsque Adolf Hitler a donné l’ordre de créer cet organe. L’expression est aujourd’hui employée dans d’autres domaines, comme celui de la gendarmerie par exemple.

Quelle est la force principale de la gendarmerie ?
La gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l’exécution des lois, assurer la sécurité publique et l’ordre public, particulièrement dans les zones rurales et périurbaines, ainsi que sur les voies de communication. La police judiciaire constitue l’une de ses missions essentielles.

Elle contribue à la mission de renseignement et d’information des autorités publiques, à la lutte contre le terrorisme, ainsi qu’à la protection des populations (cf. code de la sécurité intérieure et code de la défense).
Son action s’exerce sur l’ensemble du territoire national ainsi qu’aux armées, au profit de tous les départements ministériels, et plus spécialement ceux de l’intérieur (dont elle dépend organiquement avec la police nationale),
de la défense et de la justice. La gendarmerie compte en France environ 98 .000 militaires d’active et près de 26.000 réservistes. Et en Guinée , elle compte environ 5100.

Trois missions principales absorbent son activité : -mission de police judiciaire ; -mission de police administrative, de sécurité routière et de renseignement;
et enfin mission de défense nationale.
Force de maîtrise des espaces et de contrôle des flux aussi bien sur de vastes territoires ruraux que dans des zones rurbaines et périurbaines à plus forte concentration de population, la gendarmerie est organisée et structurée par son statut militaire, son maillage territorial et
la vie en caserne de ses personnels, condition d’une disponibilité permanente et immédiate.

Selon les détails des missions principales de la Gendarmerie Nationale d’un État démocratique, nous pouvons observer ceci :

1. Police judiciaire:
   Chaque année, la gendarmerie traite près du tiers des crimes et délits commis selon les enquêtes dans certains pays organisés et structurés. A titre illustration prenons le cas en France (plus de 40 % dans les territoires ultra-marins). L’action de la gendarmerie en ce domaine comprend la constatation des infractions (criminalité organisée comprise), le rassemblement des preuves et la recherche des auteurs des infractions (sous le contrôle des magistrats).
2. Police administrative
3. Défense et sécurité nationale:
   Sous l’autorité du préfet par exemple en France , son objet essentiel est la sécurité publique. En partenariat étroit avec d’autres acteurs (dont les maires et polices municipales dans les domaines préventifs), la gendarmerie assume cette responsabilité sur 95 % du territoire, au profit de 50 % de la population. Cette activité recouvre un vaste domaine : le renseignement d’ordre public et l’intelligence économique, les actions de prévention de la délinquance, le maintien de l’ordre, la sécurité routière (qui implique la surveillance du réseau, une action éducative, une aide aux usagers en difficultés, ou encore l’intervention sur les accidents corporels), la protection de l’environnement, l’assistance aux personnes (secours en montagne avec des pelotons spécialisés , recherche de personnes disparues …), vigipirate …

La gendarmerie est concernée par les cinq grandes fonctions stratégiques :
– S’agissant de la dissuasion, elle exerce le contrôle gouvernemental sur les armes et systèmes d’armes nucléaires.
– Elle contribue aux fonctions de connaissance par anticipation ainsi qu’à la prévention par le renseignement et par la lutte contre les différents trafics illicites (y compris ceux portant atteinte à l’environnement et à la santé publique).
– La gendarmerie est un acteur majeur de la protection du territoire. Elle assure la sécurité des points sensibles civils et militaires (gendarmeries spécialisées notamment) et protège les institutions de la République (Garde Républicaine). Elle est en mesure
d’intervenir, avec par exemple le Groupe d’Intervention de la Gendarmerie Nationale GIGN, lors de menaces graves (contre-terrorisme).
– Concernant la projection des forces (intervention), la gendarmerie met par exemple en place des prévôtés auprès des unités dun pays engagées sur un théâtre d’opération extérieure ou s’intègre dans des dispositifs de protection de ses ressortissants.

Le groupement de gendarmerie départementale de Conakry :
Le groupement est l’échelon de commandement de la gendarmerie départementale au niveau du département malheureusement la Guinée n’a pas une collectivité territoriale ça ne reste qu’au niveau local qu’on peut appeler Département et sur ce point y’a un vide juridique sur l’organisation du découpage territorial au Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation qui se répercute en in extenso sur l’organigramme du haut de la gendarmerie nationale . Par sa mission, il assure s’il en existe le département, la sécurité de la population sur un nombre défini de communes du département (soit 62 % de la population totale), les communes fortement urbanisées zone spéciale de Conakry , Dubreka , Coyah dépendant de la police nationale avec laquelle la coopération est permanente.
Le groupement est subdivisé en 4 compagnies (en général une par arrondissement) malheureusement la matérialisation des arrondissements n’est pas effective : Kaloum, Matam, Ratoma Dixinn, Matoto, Dubreka et Coyah .
Commandées par des officiers supérieurs, les compagnies sont divisées en communautés de brigades ou brigades territoriales autonomes réparties sur le territoire selon une logique de proximité (un ou plusieurs cantons, une ou plusieurs communautés de communes). Ces brigades sont notamment chargées de l’accueil du public et du contact avec la population (y compris dimanches et jours fériés), des interventions suite à des appels d’urgence d’un numéro, de patrouilles de prévention-dissuasion et des investigations judiciaires initiales ou locales (par les officiers et agents de police judiciaire ainsi que par les techniciens en identification criminelle de proximité). Chaque compagnie tire par ailleurs profit de groupes d’enquêteurs dédiés à la lutte contre les cambriolages.
-L’action des brigades territoriales est complétée par celle de diverses unités à vocation particulière :
Les unités de recherches (police judiciaire spécialisée) : Il existe une brigade de recherches par compagnie et une brigade départementale de renseignements et d’investigations judiciaires au niveau départemental.
Ces unités se consacrent à la police judiciaire. Elles assistent les brigades territoriales et prennent à leur charge les enquêtes nécessitant une technicité particulière ou une grande disponibilité. Elles disposent notamment de militaires spécialisés dans les actes de police technique et scientifique (techniciens) ou dans les investigations complexes (cybercriminalité, analyse criminelle, atteintes à l’environnement, portraits-robots…).

-En outre, sont constitués une cellule de répression des fraudes, du travail illégal et de l’immigration irrégulière et un groupe dédié à la délinquance économique et financière.
-Les pelotons de surveillance et d’intervention
Implantés dans les zones les plus sensibles au plan de la délinquance, ils sont rattachés à une compagnie et sont chargés :
• de renforcer rapidement les brigades appelées sur les lieux d’un crime ou d’un délit, d’un incident ou accident, ou de tout autre événement troublant l’ordre public. Ils sont notamment équipés et entraînés pour effectuer des missions d’interpellations judiciaires
plus délicates ou des transfèrements de détenus signalés. Certains personnels peuvent être certifiés négociateurs de crise.
• d’assurer, hors le temps de ces interventions, des missions de surveillance (patrouilles, y compris ferroviaires), de jour et plus particulièrement la nuit, en complément des services effectués par les brigades territoriales pour optimiser la couverture territoriale.
-Les unités de sécurité du réseau routier : L’escadron départemental de sécurité routière est composée de trois brigades motorisées, d’une brigade rapide d’intervention et du peloton d’autoroute . Son action principale réside dans la sécurité routière mais aussi dans la lutte contre la délinquance sur les grands axes de communication.
-Le centre d’opérations et de renseignement de la gendarmerie : chargé de réceptionner les appels d’un numéro d’urgence indiqué à cet effet et de piloter les interventions du groupement, il dispose d’une capacité de montée en puissance en cas de crise, en lien avec les autres centres d’appels de secours (police nationale, pompiers, Ambulances médicalisées ) et la préfecture. Il dispose en outre de personnels spécialisés dans la recherche et l’analyse du renseignement d’ordre public ou de sécurité économique (cellule renseignement), en étroite association avec la police nationale.
-Le détachement d’intervention cynophile ( des chiens chiens répartis par spécialités : recherches de produits stupéfiants ou de billets de banque ou d’armes, recherches de personnes, défense).

➔ Faire des Conventions de coordination avec les polices municipales des municipalités ;
➔ Engagement des référents correspondants sûreté gendarmerie par exemple au profit des communes qui développent la vidéoprotection.
➔ Actions pédagogiques au profit des établissements scolaires (permis piéton, prévention des addictions, référent scolaire…).
Réseaux d’alerte « SMS commerces » (généralisé à l’ensemble de la préfecture ) ;
Dispositif « participation citoyenne » étendu à plusieurs communes de la préfecture.
Opérations tranquillité vacances ou tranquillité séniors, diffusion d’informations diverses par le compte facebook gendarmerie, Etc. ■ Pour prévenir les violences intrafamiliales ou éviter leur réitération en zone gendarmerie, un travailleur social à recruter (co-financement Etat / conseil préfectoral ). Existe aussi un partenariat avec l’association d’aide aux victimes AMAV.
La Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP)
placée sous la responsabilité du groupement de gendarmerie préfectorale Avec notamment la mise en place d’un renfort d’un peloton de gendarmes mobiles, les actions sécuritaires visent principalement à accroître la présence des gendarmes sur le terrain et ainsi à améliorer leur réactivité capacitaire, à renforcer la lutte contre les cambriolages et la délinquance violente, et à mieux combattre l’économie souterraine alimentée par les trafics. Plus largement, les actions de la gendarmerie s’insèrent dans un dispositif global d’actions partenariales interservices impliquant également les élus, le milieu associatif, sous l’égide du Préfet et du procureur de la République de la préfecture, afin de prévenir des situations délinquantes.

Enfin, la gendarmerie étant basée sur les principes de subsidiarité et de complémentarité de ses unités opérationnelles, le groupement de gendarmerie départementale de la Zone de Conakry peut faire appel, lorsqu’il est confronté à des situations particulières, à des renforts de niveaux régional / zonal (moyens aériens ou nautiques, section de recherches, gendarmerie mobile…) ou national (institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale, centre de planification et de gestion de crise, GIGN, …) s’il en existe en Guinée comme c’est le cas d’ailleurs chez les autres.

En définitif, d’après ce qui précède, vous conviendrez avec moi que notre Gendarmerie nationale guinéenne n’est pas dans sa logique de réforme mais dans la démarche cohérente d’une gendarmerie nationale de mission car la création d’un haut commandement de la gendarmerie nationale en lieu et place de l’état-major de la gendarmerie n’est pas d’actualité dans la mesure où la Guinée n’est pas en guerre ni menacée par l’extérieur pour la doter d’un haut commandement . À l’instar des autres états-majors, la gendarmerie devrait être dirigée au plus haut niveau par un militaire. Avec un décret présidentiel qui précise ses attributions. Le directeur général qui sera nommé à ce poste aura la qualité d’officier de police judiciaire et bénéficie d’une habilitation sur l’ensemble. du territoire national.

Mohamed Lamine Camara, juriste

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