L’Association des victimes du camp Boiro (AVCB) ne désarme pas contre la décision du président de la Transition de rebaptiser l’aéroport de Conakry au nom d’Ahamed Sékou Touré. Les victimes ont fait un recours en annulation pour excès de pouvoir contre le décret du 16 décembre 2021.
Jeudi 20 juin 2024, le dossier était au rôle d’audience de la Cour suprême. Il a été débattu et en délibéré pour décision être rendue le 3 octobre prochain par la présidente, Mariama Doumbouya.
Un peu avant ça, Me Amadou Baidi Habib Tall, un des avocats des demandeurs a fait des répliques sur les mémoires du parquet et des avocats de l’agent judiciaire de l’État.
Dans sa réplique, Me Tall en s’appuyant sur le code de procédure civile, économique et administrative, a affirmé que les avocats de l’État ont violé un arrêté du ministère de la justice qui exige des timbres de plaidoirie dans les dossiers. Ensuite, il les a accusés de n’avoir pas respecté la loi qui régit la Cour suprême.
“La défense de la partie adverse n’est pas recevable. En conséquence, c’est de prendre notre requête et annuler le décret”, a déclaré Me Tall.
Prenant la parole, l’avocat de l’agent judiciaire de l’État s’est rassuré que sa mémoire de défense déposée le 22 avril 2022 est bien dans le dossier. Ensuite, Me Diaby a affirmé : “je ne plaide pas le dossier, je m’en tiens à la mémoire et merci de le mettre en délibéré.”
Le ministère public dans ses observations a affirmé qu’aucune loi en Guinée n’interdit au président de rebaptiser un lieu public. Pour lui donc, le Général Mamadi Doumbouya n’a commis aucune erreur.
Après cette phase, la présidente a mis le dossier en délibéré pour le 3 octobre 2023.
Bhoye Barry pour guinee7.com
Last modified: 24 juin 2024