Urgent. Guinée: Deux acteurs de la société civile condamnés pour “manifestations publiques interdites”

Le tribunal de première instance de Mafanco a condamné deux membres de la Dynamique des organisations de la société civile guinéenne à un an d’emprisonnement dont six  mois assortis de sursis simple et aux paiements de 500 000 GNF chacun. Le tribunal les a reconnus coupables des faits “de manifestations publiques interdites”. Le juge a ordonné la confiscation de deux téléphones qui auraient servi à la commission de l’infraction.

Les faits…

Les 30, 31 juillet 2024 et le 1er août 2024, la Dynamique des organisations de la société civile guinéenne avait programmé des manifestations dans le pays. Suite à cet appel, trois parmi les activistes ont été mis aux arrêts par les services de sécurité le 30 juillet dernier.

Amadou, Mamadou Ramadane et Mamadou Korka, après leur présentation au procureur du tribunal de première instance de Mafanco, le 2 août, ils ont été mis sous mandat de dépôt et conduits à la maison centrale.

Déroulement du procès…

Ce mercredi 14 août, ils ont comparu devant le tribunal de première instance de Mafanco pour répondre des faits de “réunions illicites sur les voies publiques”. Dans leur déposition, ils ont tous nié les faits articulés contre eux.

Mamadou Korka sur les circonstances de son arrestation a dit : “Dès que j’ai reçu l’information officielle que la manifestation n’aura pas lieu, je suis parti à mon lieu de travail. C’est là-bas qu’ils m’ont arrêté”, a-t-il expliqué.

Selon le procureur, ils sont poursuivis en tant qu’organisateurs et non en tant que ‘‘manifestants ou activistes’’.

Amadou, juriste de formation quant à lui, a soutenu qu’il a été arrêté par des gendarmes à Matoto alors qu’il cherchait un taxi pour aller à Nongo. Il n’aurait participé à aucune organisation de manifestations. Il a reconnu avoir une organisation de défense des droits humains qui n’est pas membre de la Dynamique des organisations de la société civile guinéenne.

Selon Mamadou Ramadane, il a été arrêté par les citoyens de Yimbaya à travers la clameur publique qui a été lancée par les agents qui sont venus l’arrêter. Il a reconnu avoir apposé sa signature sur les lettres d’information adressées aux mairies.

De la requalification des faits…

Vu l’allure des débats, le ministère public a demandé au tribunal de procéder à une requalification des faits de “réunions illicites sur les voies publiques” à “des faits de manifestations publiques interdites”.

Pour la défense, le procureur a eu tout le temps de connaître le dossier et établir l’infraction. Donc, “il n’est pas question que le parquet nous retourne en arrière’’, a lancé un avocat. Peine perdue. Car le juge Mamadi 2 Magassouba a requalifié les faits en ‘‘délits de manifestations publiques interdites”. Il a aussi ordonné que les prévenus soient entendus sur les nouveaux faits articulés contre eux.

Si Mamadou Ramadane, Mamadou Korka et Amadou ont tous nié ces faits. Les deux premiers, dans les débats, ont reconnu être membres de l’entité qui a appelé à des manifestations aux dates indiquées. Contrairement au 3è qui ne se reconnaît pas de la Dynamique des organisations de la société civile guinéenne dans le cadre des manifestations.

De la réquisition parquet à la plaidoirie de la défense…

Après les débats, le juge a déclaré clos les débats et a ordonné le démarrage des requalifications et des plaidoiries.  Dans sa réquisition, le représentant du ministère public dans la salle, Salimou Diaby, a requis un an de prison ferme contre Mamadou Ramadane et Mamadou Korka et une amende de 500 mille GNF chacun. Pour Amadou, il a requis le renvoi des fins de la poursuite pour délit non constitué à son égard.

Dans sa plaidoirie, Me Fodé Mohamed Béavogui, avocat de la défense a expliqué au tribunal que les faits articulés contre ses clients ne sont pas établis par ce que le parquet “n’a pu apporter la moindre preuve pour confirmer l’infraction”. Ainsi, il a plaidé pour la relaxe des prévenus. Au cas contraire, si le tribunal va entrer en condamnation, l’avocat plaide de les condamner au bénéfice du doute ou leur accorder des larges circonstances atténuantes.

Bhoye Barry pour guinee7.com